Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire : Rappel au règlement

Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire : Rappel au règlement

debate, 04/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce texte, nous évoquons à de nombreuses reprises la concurrence entre le décret et la loi concernant l’étiquetage. Notre proposition est très concrète : l’étiquetage doit comprendre les différents éléments que sont la naissance, l’élevage, l’abattage et la transformation. Il se trouve que je me suis procuré le fameux projet de décret dont il est question. Vous pourriez d’ailleurs le distribuer à l’ensemble de nos collègues, monsieur le ministre, cela permettrait d’éclairer le débat. Tel est l’objet de mon rappel au règlement : pour opposer un décret à une proposition de loi, il faut en distribuer le texte.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’ai entre les mains le brouillon de ce décret. Or il n’évoque absolument pas le critère de l’origine, c’est-à-dire né, élevé, abattu, transformé, et vous le savez très bien, monsieur le ministre !

M. Stéphane Le Foll : C’est faux, monsieur Le Fur ! Il n’y a pas de brouillon !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous mentez !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Faites distribuer ce décret à l’ensemble de nos collègues ! Ils constateront que vous ne définissez pas l’origine des produits, ce qui pose problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Monsieur Le Fur, si vous êtes honnête, vous distribuerez ce document. Sachez toutefois que j’en conteste l’origine, tout comme je conteste l’idée qu’il y aurait un brouillon de décret. Ce décret sera finalisé la semaine prochaine… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Il y a donc bien un texte !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Distribuons-le, dans ce cas !

M. Stéphane Le Foll : Laissez-moi terminer, monsieur Le Fur ! Nous discutons avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour inclure la production laitière. Je me suis engagé à le présenter devant la commission des affaires économiques. Monsieur Le Fur, employer ce genre de méthode au cours d’un débat sérieux n’est pas acceptable ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Propagande !

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous demande de garder votre calme. Monsieur Le Fur, s’il vous plaît !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Nous devons nous garder de toute caricature, et c’est ce que nous avons fait au cours des travaux en commission. Personne n’a dit, ni en commission ni en séance, que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes ; jamais personne ne l’a prétendu.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je veux distribuer le brouillon !

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Nous avons débattu de ce texte plus de trois heures en commission. M. le rapporteur a fait le travail qui lui était dévolu. La parole a été donnée à tous les députés présents qui souhaitaient s’exprimer.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons eu qu’une minute de temps de parole !

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Puis la majorité a rejeté le texte. Nous discutons donc aujourd’hui de la proposition de M. le ministre, qui, tout à l’heure à la tribune, a évoqué la possibilité de se présenter devant la commission des affaires économiques,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Qu’il nous explique le décret, dans ce cas !

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Permettez-moi de terminer mon propos, cher collègue ! Il a proposé, disais-je, d’associer tous les parlementaires qui y siègent pour avancer sur les sujets pour lesquels nous avons un intérêt commun. Si nous acceptons la proposition du ministre, les dispositions que nous mettrons au point avec lui seront appliquées beaucoup plus vite que ne le serait une proposition de loi. Celle que vous proposez présente en outre un risque d’inconstitutionnalité et est incompatible avec les normes européennes.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Puisqu’il y a un débat aujourd’hui, profitons-en !

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Par ailleurs, les rapporteurs de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage, qui se sont exprimés, devraient présenter leurs propositions au mois de mars.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi attendre mars ?

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Tous ces éléments nous permettront très rapidement, dans les semaines qui viennent, de trouver des solutions aux problèmes posés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il y a urgence !