Capacités d’intervention des forces de l’ordre : Rappel au règlement

Capacités d’intervention des forces de l’ordre : Rappel au règlement

debate, 04/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Chrétien, pour un rappel au règlement.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons comme vous qu’il n’y ait pas de polémiques et que le débat se déroule bien. Nous regrettons donc l’attaque personnelle que vous avez proférée à l’encontre de M. Éric Ciotti, évoquant d’éventuelles absences. Ce n’est pas un argument recevable dans le cadre de ce débat que, comme vous, nous souhaitons serein, apaisé et respectueux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Madame la présidente, je demande la parole.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Ciotti, vous pouvez intervenir s’il s’agit d’un rappel au règlement ou un fait personnel.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le secrétaire d’État, je conteste totalement votre argumentation. Ce texte est utile et son application est urgente. Si vous aviez retenu dès le 2 avril dernier les dispositions que nous proposions dans le cadre de la proposition de loi défendue par le groupe Les Républicains, nous n’aurions pas perdu près d’une année.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui ! C’est toujours la même chose : le Gouvernement procrastine !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Le texte sur la procédure pénale que vous jugez plus opportun que notre proposition de loi ne devant vraisemblablement pas être promulgué avant cet été, nous aurons perdu plus d’un an et demi pour les mesures de protection des policiers, des gendarmes et de tous ceux qui sont dépositaires de l’autorité publique.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Il y a urgence !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous avons voulu que ceux qui, parce qu’ils sont porteurs de l’autorité de la République, sont amenés à faire usage de leurs armes soient mieux protégés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, s’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement ou d’un fait personnel, il n’est pas prévu que vous puissiez intervenir à ce stade du débat. Il vous sera bien évidemment possible de répondre au terme de la discussion générale.