Lutte contre le hooliganisme : Présentation
debate, 04/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, mes chers collègues, dans quatre mois, la France accueillera l’Euro 2016. Ce sera le rendez-vous de toutes celles et tous ceux qui aiment le football et qui veulent assister, avec passion, à une compétition qui soit aussi une fête. Votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi celle des députés, sur tous les bancs, c’est de tout faire pour qu’aucun incident ne vienne gâcher cette fête.
Nous avons un devoir d’exemplarité et d’efficacité, dans un contexte, hélas ! de menace terroriste, que chacun garde à l’esprit, et qui nécessite de concentrer l’effort des forces de l’ordre sur leurs missions essentielles de protection de la nation, sans les disperser vers des tâches périphériques consommatrices d’effectifs et de moyens. Moins il y a d’incidents dans et autour des stades, plus les policiers peuvent se consacrer à leur cœur de métier.
C’est dans cet esprit que, depuis quelques mois, le groupe Les Républicains a travaillé avec les professionnels du football, les services du ministère de l’intérieur et les services placés sous votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, en prenant l’initiative de cette proposition de loi très opérationnelle, qui recueille le soutien public unanime des ligues de sport professionnelles.
Nous ne partons évidemment pas de rien : depuis une dizaine d’années, d’abord sous l’impulsion personnelle de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux au ministère de l’intérieur, avec le concours très professionnel du préfet Michel Bart, puis sous l’impulsion de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, en liaison avec les différents ministres des sports, beaucoup a été fait pour lutter contre les violences dans les stades et à leurs abords. Une coopération solide, active et confiante avec les clubs a été organisée. Des progrès ont été enregistrés : ainsi, entre 2010 et 2013, le nombre des interpellations lors des manifestations sportives a diminué d’un tiers.
Mais depuis l’an dernier, les clignotants sont à nouveau passés au rouge. La saison 2014-2015 a ainsi été marquée par une hausse de près de 20 % des interpellations au cours des championnats de football professionnel de Ligue 1 et de Ligue 2. Afin de rompre avec cette tendance et pour mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, je propose quelques ajustements juridiques. Ils ont pour objet de clarifier la répartition des rôles en matière de sécurité entre les organisateurs et l’État, et de donner aux organisateurs de manifestations sportives les moyens d’assumer pleinement leurs obligations en matière de sécurité.
Pour cela, nous proposons trois principales mesures opérationnelles. La première consiste à renforcer le régime juridique des interdictions administratives de stade, en allongeant, d’abord, leur durée maximale de douze à vingt-quatre mois et, en cas de réitération, de vingt-quatre à trente-six mois.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est très bien, mais les lettres de cachet, c’était mieux ! (Sourires.)
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ainsi, compte tenu des mois d’intersaison, nous serons sûrs de couvrir au moins une saison complète. Tout cela, naturellement, sous le contrôle du juge des référés, du juge administratif, et dans le respect des libertés.
De même, il me paraît nécessaire, comme l’a suggéré Philippe Goujon, par un excellent amendement que la commission des lois a adopté à l’unanimité, de communiquer la liste des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l’UEFA ou le Comité international olympique, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins.
Deuxième mesure : nous proposons de renforcer la capacité d’action préventive assumée par les clubs professionnels, et plus généralement celle de tous les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il ne s’agit pas uniquement du football, mais bien au-delà, de toutes les compétitions sportives professionnelles. Concrètement, les clubs pourront désormais refuser la délivrance de titres d’accès ou s’opposer à l’accès d’un certain nombre d’individus qui ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour contribuer au bon déroulement et à la sécurité des manifestations sportives.
Il nous apparaît indispensable, sur les plans juridique et opérationnel, de clarifier la situation actuelle, car hormis l’obligation faite aux organisateurs de manifestations sportives d’en refuser l’accès aux interdits de stade, et la possibilité contractuelle dont ils disposent toujours de résilier un abonnement en cas de non-respect des conditions générales de ventes, des incertitudes juridiques entourent les conditions dans lesquelles un organisateur peut refuser la vente ou interdire l’accès au stade ou à une tribune. Je pense notamment à un problème que les services opérationnels nous ont précisément décrit : celui des manœuvres de « contre-parcage », qui consistent, pour des individus cherchant à semer le désordre, à essayer de pénétrer dans des tribunes adverses.
Il est tout à fait légitime et souhaitable qu’en pareil cas, les clubs professionnels – et donc, très concrètement, les stadiers, qui sont leurs agents – aient le pouvoir de refuser l’accès ou d’annuler le billet. En aval, il faut évidemment préciser le cadre juridique – c’est notre office – permettant aux organisateurs de manifestations sportives de mettre en œuvre un traitement des données personnelles des individus présentant un danger pour la sécurité dans le stade.
En l’état actuel du droit, les organisateurs peuvent mettre en œuvre des fichiers d’interdits de stade à partir des données qui leur ont été transmises par le préfet. Mais ils ne peuvent créer de traitements de données relatifs à des personnes exclues pour d’autres motifs, si ce n’est – ainsi que l’a indiqué la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans une délibération du 30 janvier 2014 – pour impayés, pour non-respect des règles de billetterie, pour activité commerciale dans l’enceinte sportive en violation des conditions générales de vente et pour paris dans le stade sur le match en cours. La CNIL elle-même, dans cet avis que nous avons examiné à la loupe, a invité le Parlement et le Gouvernement à rendre la législation plus opérationnelle.
C’est pourquoi nous prévoyons, par cette proposition de loi, que la mise en œuvre de ces traitements automatisés de données sera soumise à un encadrement précis, destiné à assurer le respect de la vie privée. Les données personnelles ainsi récoltées devront être traitées et conservées dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés ». Une déclaration devra ainsi être effectuée auprès de la CNIL, et la personne concernée sera naturellement informée qu’elle dispose d’un droit d’accès et de rectification. La CNIL sera chargée du contrôle de la mise en œuvre de ces traitements automatisés.
À cet égard, le décret en Conseil d’État qui devra préciser les conditions de mise en œuvre de ces traitements automatisés mentionnera un certain nombre d’éléments très précis : les données que les organisateurs sont autorisés à conserver concernant ces individus fauteurs de trouble, c’est-à-dire au moins leur nom, leurs prénoms, leur date de naissance, le numéro de leur carte d’abonnement, le cas échéant, et le ou les motifs pour lesquels ils sont inscrits dans le traitement ; la durée de conservation de ces données, qui devrait être d’au moins dix-huit mois, afin de couvrir au moins une saison et le début de la saison suivante ; ainsi, bien sûr, que les destinataires de ces données en dehors du club concerné : les services de l’État, au premier chef, les fédérations agréées, les ligues professionnelles et les clubs où se déplacent les supporters du club détenteur d’un tel traitement. Tous ces éléments seraient définis par le décret en Conseil d’État auquel notre proposition de loi renvoie, après avis de la CNIL.
Troisième mesure : nous avons travaillé, au fil des auditions et lors des réunions de la commission, pour renforcer l’organisation du dialogue avec les supporters. Nous sommes tous, sur tous les bancs de cette assemblée, très attachés au renforcement de ce dialogue, qui doit être mieux organisé à l’échelle locale comme nationale. Dans chaque club professionnel, il est tout à fait souhaitable qu’un ou plusieurs référents soient chargés d’assurer des échanges réguliers avec les supporters du club. Nous sommes nombreux à avoir déposé un amendement en ce sens – c’est le cas du président François de Rugy. C’est un amendement très utile que nous étudierons et que nous adopterons très largement, j’en suis persuadé.
Je suis favorable, de même, à la création, auprès du secrétaire d’État chargé des sports, d’une instance nationale du supportérisme, pluridisciplinaire, qui serait chargée d’organiser le dialogue entre les supporters et les instances nationales du sport, en particulier s’agissant des questions relatives au bon déroulement des manifestations sportives et à la promotion des valeurs du sport.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’avez compris : c’est une proposition de loi pour les supporters et contre les hooligans que je vous propose d’adopter. La commission des lois l’a votée à l’unanimité, après l’avoir enrichie par des amendements présentés par Patrick Mennucci au nom des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, et par Philippe Goujon au nom des députés du groupe Les Républicains. C’est dans cet esprit que nous allons poursuivre aujourd’hui, en séance publique, ce travail de co-construction avec les différents groupes parlementaires et le Gouvernement, avec le soutien unanime et public des ligues professionnelles de basket, de cyclisme, de hand-ball, de rugby, de volley et de football. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des sports.
M. Thierry Braillard : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement partage l’objectif d’assurer la sécurité au sein des enceintes sportives – j’y reviendrai. Cependant, il ne faudrait pas que cette proposition de loi considère les supporters exclusivement sous un angle répressif, centré sur le hooliganisme, comme l’indique le titre.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Très bien !
M. Thierry Braillard : Cela n’enverrait pas un bon message à toutes celles et tous ceux dont l’une des passions s’exprime par le soutien à un club, à un écusson, à un maillot.
J’ai déjà eu l’occasion de dire qu’un match ne doit pas être une guerre, mais avant tout une fête. À cet égard, ce texte est l’occasion de voir émerger des propositions sur l’ensemble des 958questions touchant au supportérisme. Il doit permettre de poser les fondations du dialogue entre les supporters et le monde du sport professionnel.
Nous avons l’occasion aujourd’hui de reconnaître, enfin, le rôle du supporter. À cet égard, je remercie le rapporteur de ce texte pour le travail qu’il a réalisé sur le hooliganisme. Je remercie également tous les parlementaires qui partagent les préoccupations du Gouvernement sur le sujet du supportérisme et qui les ont traduites dans une autre proposition de loi, qui nourrira le débat de cet après-midi.
La commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité : ce vote montre une fois de plus que sur les questions sportives, les parlementaires de tous bords peuvent, de concert, contribuer à faire avancer le sport français. C’est ce qui a été fait ici même avec la loi sur le statut des sportifs, qui a été votée à l’unanimité en novembre dernier.
Dans cet esprit, cette proposition de loi permettra d’éclaircir les confusions qui sont souvent entretenues entre les différents types de supporters, d’une part, et les hooligans, d’autre part. Je me refuse d’ailleurs à appeler ces derniers des supporters car, comme vous le savez, ces individus recherchent avant tout la violence physique…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce sont des casseurs !
M. Thierry Braillard : …et se désintéressent totalement du sport et des compétitions sportives.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Absolument !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Ils ne regardent même pas le match !
M. Thierry Braillard : Permettez-moi tout d’abord de faire un peu de pédagogie sémantique en reprenant le travail du sociologue Nicolas Hourcade, qui a distingué quatre types principaux de supportérisme.
Premièrement, celui des supporters classiques, généralement assis en tribune, en famille ou entre amis, qui chantent peu et ne se livrent guère à des incivilités.
Deuxièmement, celui des associations de supporters traditionnels ou officiels qui encouragent leur équipe et cherchent à nouer des relations étroites avec les joueurs et les dirigeants, à les aider sans entraver leur action, et qui rassemblent des supporters de tous âges.
Troisièmement, celui des supporters autonomes, parmi lesquels on retrouve les « ultras », qui, au sein des kops, préparent et mettent en scène le soutien à leur équipe. Ils adoptent une posture de revendication et de défense de leurs intérêts et affirment leur autonomie par rapport aux associations officielles et aux dirigeants du club.
En tant que tels, ils ne doivent pas être confondus avec la quatrième catégorie, peu répandue en France : celle des hooligans, qui forment des bandes informelles, recherchent régulièrement la violence sous toutes ses formes et doivent donc être sévèrement punis en cas d’infraction pénale.
Depuis plus de trente ans, les textes législatifs et réglementaires français sur le supportérisme se sont, pour l’essentiel, concentrés sur la répression des actes de violence. C’est bien entendu indispensable, car cela permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de préserver le bon déroulement des compétitions. Il est important d’en renforcer certains aspects, liés en particulier aux interdictions de stade ou de déplacement. Ces interdictions sont décidées afin de satisfaire un juste équilibre entre, d’une part, la protection des stades et des spectateurs, et, de l’autre, la préservation des libertés publiques. Le ministère de l’intérieur et la Division nationale de lutte contre le hooliganisme préservent d’ailleurs cet équilibre, sans volonté de nuire à qui que ce soit.
Il est tout aussi important de doter les clubs professionnels d’outils complémentaires et encadrés afin qu’ils puissent assumer leurs obligations en matière de sécurité. C’est l’objet initial de la présente proposition de loi.
Je puis vous assurer que cet objectif de lutter contre la violence dans et hors des stades est une priorité du Gouvernement. Dans le cadre de l’Euro 2016 de football, qui aura lieu en France du 10 juin au 10 juillet, tout est mis en œuvre, sous l’égide du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour que cet événement sportif international se déroule dans les conditions les plus parfaites, tant du point de vue de la sécurité que de l’accueil, sur notre territoire, de milliers de spectateurs, et pour que, au final, il soit une très belle fête populaire.
À la suite des dramatiques événements que notre pays a connus en 2015, et face aux menaces dont il est l’objet, les mesures de sécurité prévues pour l’Euro 2016 ont encore été renforcées afin que celui-ci se déroule au plus haut niveau de sécurité possible. Cela concerne tant les stades et leurs abords que les « fan zones » dans les dix villes hôtes et les autres lieux ouverts au grand public de retransmission des matchs.
Mais, sans évidemment méconnaître ces impératifs de sécurité, ils ne peuvent être la seule approche s’agissant des supporters et du supportérisme.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Thierry Braillard : En effet, le dialogue avec les supporters est lui aussi essentiel, en particulier pour préserver la sécurité lors des rencontres sportives. C’est donc un rééquilibrage entre ces deux aspects qu’il nous faut prôner, et que je prône, à titre personnel, depuis plusieurs années. Cela nécessite – et c’est une condition sine qua non – des interlocuteurs crédibles et responsables, qui doivent être exemplaires et capables de condamner tout comportement contraire aux valeurs du sport.
L’enjeu est ainsi de responsabiliser les supporters et leurs associations afin de mieux les reconnaître et de mieux les associer au mouvement sportif français. Avec ce texte, qui sera amendé, c’est une main qui leur est tendue.
Le contexte est aujourd’hui favorable à une telle évolution. La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, qui date de 1985, est à un tournant : en témoigne l’actuel processus de révision qui, pour la première fois, met l’accent sur le dialogue avec les supporters. En France, en 2010, sur l’initiative de Rama Yade, Le Livre vert du supportérisme avait souligné ce besoin de dialogue et de reconnaissance des supporters vis-à-vis des instances sportives et institutionnelles.
Cette volonté, nous l’avions bien perçue, avec Marie-George Buffet, Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet, lorsque nous avons commis, en 2013, un rapport sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français.
En 2014, Jean Glavany, dans son rapport Pour un modèle durable du football français remis à Valérie Fourneyron, alors ministre des sports, allait également dans ce sens. Sur cet aspect, l’une de ses propositions était, en effet, d’associer les supporters et leurs associations agréées à la prévention de la violence et de développer le dialogue, tant au niveau local que national. La proposition de loi relative à la repré959sentation des supporters, déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat en juin 2015 et signée par de nombreux parlementaires de tous bords, montre à quel point le sujet est d’actualité et doit pouvoir, cet après-midi, nous réunir.
Plusieurs colloques – telles les assises du supportérisme de 2014 et 2015 – et la constitution de fédérations de supporters – tels le Conseil national des supporters de football, le CNSF, ou l’Association nationale des supporters, l’ANS – confirment la démarche de prévention et de dialogue dans laquelle l’ensemble des acteurs du sport professionnel se sont engagés et doivent encore s’engager.
C’est d’ailleurs dans cet esprit que s’inscrit l’action de la Fédération française de football, qui ouvre le dialogue avec les associations de supporters de football. On peut dresser le même constat dans les autres disciplines sportives.
Il existe donc aujourd’hui une réelle volonté, de la part des supporters, de se structurer et d’apparaître comme des interlocuteurs crédibles vis-à-vis des autorités, en premier lieu des autorités publiques. C’est pourquoi le temps est venu de responsabiliser et de reconnaître les supporters comme des acteurs du sport, qui doivent en respecter et en promouvoir les valeurs éducatives et citoyennes, tout en rappelant, dans le même temps, qu’ils doivent participer au bon déroulement des manifestations sportives et prévenir les comportements répréhensibles dans les stades.
Les supporters ne sont pas des consommateurs de sport : ils sont des acteurs de la vie d’un club, vecteur de lien social. Ils sont essentiels pour l’animation des stades, pour assurer le caractère festif et convivial des matchs et pour pousser les sportifs à se dépasser.
Lors de l’Euro, nos Bleus auront besoin du soutien de tous leurs supporters pour aller le plus loin possible dans cette prestigieuse compétition.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut qu’ils la gagnent !
M. Thierry Braillard : Un amendement déposé par le Gouvernement vise à officialiser cette démarche, et à jeter ainsi les bases d’un nouveau supportérisme à la française, plus ouvert, plus accueillant, mais aussi plus responsable.
Une fois ces fondements établis, il faut impérativement que le dialogue se concrétise sur le terrain. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient et accompagne la démarche de nombreux parlementaires, conduite notamment par François de Rugy et Gilda Hobert à l’Assemblée nationale et Dominique Bailly au Sénat : il s’agit d’officialiser, par la loi, un dialogue au niveau local, chaque club professionnel – et pas seulement de football – devant désigner une ou plusieurs personnes référentes en charge des relations avec les supporters, ainsi qu’un dialogue au niveau national, avec la mise en place d’une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre des sports, pluridisciplinaire et composée de l’ensemble des acteurs concernés par les questions touchant aux supporters.
Cette instance pourra organiser un dialogue durable entre les supporters et les instances nationales du sport. Elle pourra réfléchir aux questions de la participation des supporters au bon déroulement des compétitions, à l’amélioration des conditions de leur accueil ainsi qu’à la promotion des valeurs du sport. Elle pourra également rendre des avis et faire des propositions sur tous ces sujets.
Nous aurons l’occasion, au cours des débats, d’évoquer plus précisément les dispositions de ce texte et les amendements qui peuvent l’enrichir. L’essentiel est que, à la veille de l’Euro 2016, il soit un message fort de la représentation nationale et du Gouvernement aux supporters et au monde du sport professionnel. Il permettra ainsi, d’une part, d’assurer pleinement la sécurité des manifestations sportives, en prévenant et en réprimant avec la plus grande fermeté tout comportement inacceptable et violent, et, d’autre part, de reconnaître les supporters et leurs associations crédibles et responsables comme des acteurs à part entière du sport. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)