Lutte contre le hooliganisme : Discussion générale
debate, 04/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : La proposition de loi présentée par notre excellent collègue Guillaume Larrivé est aussi pertinente qu’urgente, et elle concerne un phénomène intolérable, celui des violences commises, dans les manifestations sportives, par les hooligans, que nous devons effectivement distinguer de la multitude des autres supporters, dont le sport ne saurait se passer et qui se voient à juste titre reconnus comme des acteurs à part entière. En témoigne, d’ailleurs, le débat constructif qui s’est noué entre majorité et opposition en commission des lois, où plusieurs amendements ont été adoptés et le texte voté à l’unanimité.
La proposition de loi complète l’arsenal juridique que le législateur a progressivement constitué pour sécuriser les manifestations sportives et répondre aux violences inacceptables commises par ceux qui bafouent les valeurs du sport. Certes, nous ne partons pas de rien.
Autrefois rapporteur pour la commission des lois du Sénat de la loi du 5 juillet 2006 de prévention des violences lors des manifestations sportives, issue d’une proposition de loi de notre collègue Claude Goasguen et complétée, depuis, par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2, je me réjouis de voir un arsenal juridique – dont l’efficacité et l’effet dissuasif ont été attestés – être à nouveau amélioré pour répondre aux évolutions du hooliganisme.
Je vous proposerai d’ailleurs d’ajouter à la liste des infractions pouvant donner lieu à la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de stade le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte sportive lors du déroulement d’une manifestation sportive en possession ou sous l’emprise de stupéfiants.
Aujourd’hui, une nouvelle amélioration du cadre légal s’impose car des obstacles juridiques empêchent les clubs de refouler les supporters indésirables, ces mêmes clubs s’exposant alors à des poursuites pour refus de vente, et ce au moment où notre pays s’apprête à accueillir l’Euro 2016.
Par une délibération du 7 avril 2015, la CNIL a en effet refusé aux clubs le droit de mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à exclure certains clients pour des motifs d’ordre sécuritaire, même si ces derniers figuraient dans les conditions générales de vente des billets. La CNIL avait rappelé que, faute d’une évolution législative – à laquelle elle nous invite par conséquent –, cette possibilité devait seulement porter sur le non-respect de règles commerciales.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 21 septembre 2015 sur le « fichier STADE », a pour sa part annulé la communication de ces données aux fédérations et groupements 960sportifs agréés, au motif que ceux-ci n’exerceraient pas de missions relatives à la prévention des troubles publics ou aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
L’intervention du législateur, proposée par Guillaume Larrivé, est donc indispensable pour leur permettre de créer un fichier des indésirables, autrement dit de la frange des individus susceptibles de provoquer des troubles et des violences, mais qui ne font pas encore l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de stade ; elle donnera aussi aux organisateurs de manifestations sportives la possibilité d’assumer leurs obligations de sécurisation de l’enceinte sportive, comme le rappelle la circulaire du ministre de l’intérieur du 9 décembre 1994. La CNIL ayant dénié aux clubs le droit d’exploiter un tel fichier et de refuser de vendre des billets à certaines catégories d’individus, l’article bk1erek de la proposition de loi vient pallier un manque.
Par ailleurs, la durée légale des interdictions administratives de stade pose problème puisque, pour éviter tout risque juridique, en moyenne, la durée effective est plus proche de quatre mois que du maximum légal, à savoir douze mois. Cette durée, trop courte, ne couvre pas la saisonnalité des championnats et ne permet pas d’éloigner un hooligan pour toute la durée de la saison, comme le demandent les responsables de clubs que nous avons auditionnés. Aussi est-il indispensable de porter cette durée de douze à vingt-quatre mois, et même à trente-six en cas de récidive, comme le propose l’article 2.
Cette durée restera, en tout état de cause, inférieure à celle de l’interdiction judiciaire de stade, qui peut atteindre cinq ans, ainsi qu’aux durées en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens.
Alors que les autorités étrangères des pays européens accueillant des manifestations sportives internationales sont déjà destinataires des noms des personnes interdites de stade en France – et réciproquement –, il importe de diffuser aussi ces informations aux organismes sportifs internationaux tels que l’Union des associations européennes de football, l’UEFA, comme le propose désormais l’article 3, introduit en commission grâce à l’un de mes amendements.
En outre, pour que ces signalements permettent de bloquer les hooligans et fauteurs de trouble, il importe de généraliser la vente nominative d’abonnements, afin d’éviter la pratique des ventes en bloc de billets grâce auxquelles les hooligans contournent les vérifications d’identité : c’est ce que permettra l’article 4, introduit par un excellent amendement de notre collègue Patrick Mennucci.
Enfin, l’adoption de cette proposition de loi est urgente dans la perspective de l’organisation, à Paris, de l’Euro 2016 au mois de juillet, plusieurs matches « à risques » ayant d’ores et déjà été identifiés. Je ne vous cache pas mes inquiétudes, chers collègues, quant à la sécurisation de cet événement sportif en une période de surcroît marquée par un risque terroriste aussi élevé qu’imminent.
J’ai retiré mes amendements relatifs à la sécurisation des « fan zones » en commission, dans l’attente de réponses claires du Gouvernement sur les mesures opérationnelles qui seront prises pour sécuriser l’Euro 2016.
Quelles dispositions concrètes seront-elles prises pour sécuriser le flux des personnes accédant au stade ? Des portiques de détection seront-ils installés ? Chaque personne sera-t-elle fouillée et ses bagages contrôlés ? Si une enceinte close, un stade, peut être sécurisée en temps ordinaire par les stadiers, les policiers présents sur place ainsi que par des initiatives privées comme celle du collectif Sportitude, la sécurisation des « fan zones », en particulier celle du Champ-de-Mars, semble présenter d’importantes failles.
En effet, en l’absence de contrôles d’identité à l’entrée – les vigiles ne procédant qu’à une simple fouille visuelle des sacs ainsi qu’à une palpation de sécurité des spectateurs –, comment pourra-t-on identifier les interdits de stade et les empêcher de se mêler au rassemblement ? Plus grave : comment pourra-t-on neutraliser les risques d’attentats ?
De plus, contrairement aux stades ou à leurs abords, où le refoulement des personnes à qui l’accès en est interdit ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, ainsi que l’a reconnu le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Marseille dans son ordonnance du 6 novembre 2010, le régime juridique des « fan zones » pose, on le sait, problème.
En effet, ces « fan zones » constituent des lieux dans lesquels les manifestations publiques sont placées sous la responsabilité non des clubs organisateurs mais des pouvoirs publics. L’interdiction d’accès à ces espaces constitue, par conséquent, une interdiction de manifester, déjà identifiée comme problématique par la commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, dont j’étais secrétaire.
Dans la mesure où, aux termes de l’article L. 332-16 du code du sport, l’autorité administrative peut interdire à une personne de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public, il me paraît nécessaire d’ajouter cette notion dans la définition du périmètre couvert par l’interdiction judiciaire de stade définie au même article.
Il serait également utile d’ajouter aux lieux visés par l’interdiction de déplacement – ce qui est différent – notifiée aux personnes susceptibles d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public, outre les lieux dans lesquels se déroulent des manifestations sportives, déjà visés par les articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2, les lieux où ces événements sont retransmis en public, afin de couvrir le cas des « fan zones ».
Par ailleurs, quand on se rappelle les débordements inacceptables qui avaient entaché la célébration, le 13 mai 2013, du trophée de champion de France du Paris Saint-Germain, au Trocadéro – ils m’avaient conduit à présenter au nom de mon groupe une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête –, on ne peut que craindre que de telles exactions se reproduisent à l’occasion de l’Euro 2016.
Elles pourraient avoir lieu aux abords des « fan zones » qui seront installées dans différentes villes, et, dans la capitale, dans les bkXVeek, bkVIIeek et bkXVIe ekarrondissements. Je n’évoque même pas le risque de fights, ces combats rangés entre bandes de supporters, dans les rues de Paris.
Sous ces réserves, qui sont me semble-t-il très importantes et même essentielles, et en souhaitant la suppression pure et simple – je le dis franchement – des « fan zones » si les autorités publiques ne parviennent pas à donner toutes les garanties nécessaires à leur sécurisation, je me réjouis, bien entendu, qu’une dynamique transpartisane permette de dépasser les clivages politiques traditionnels et d’aboutir à l’adoption d’un texte aussi nécessaire qu’utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont, avant tout, des moments universels de convivialité, de loisir et de partage. La violence de certaines personnes, qui se disent supporters, est contraire à l’éthique même du sport. Les débordements violents et racistes qui peuvent avoir lieu dans les stades n’y ont pas leur place : ils doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté.
Aussi saluons-nous l’initiative de cette proposition de loi présentée par notre collègue Guillaume Larrivé et destinée à mieux lutter contre le hooliganisme. Dans la perspective de l’Euro 2016, qui aura lieu en France, nous devons être à la hauteur en assurant la sécurité dans et hors des stades.
Tout d’abord, s’agissant de l’article bk1erek et de la constitution de fichiers, nous soulignons le fait qu’ils doivent être mis en place en respectant les règles établies par la CNIL, qui garantit le respect des libertés individuelles.
En septembre 2013, la CNIL avait mis en demeure le Paris Saint-Germain au motif que ce club avait constitué, depuis août 2012, ses propres fichiers de supporters indésirables. La Commission avait considéré que ces systèmes d’exclusion ne pouvaient « être légalement mis en œuvre, faute d’avoir été préalablement autorisés » par elle.
La mise en demeure avait été levée deux mois plus tard et, en janvier 2014, le PSG avait été autorisé à constituer un fichier respectant certains critères quant aux individus à enregistrer. Le club parisien avait de nouveau été mis en demeure de juin à septembre 2015. En septembre dernier, c’est un arrêté signé par le ministre de l’intérieur l’autorisant à créer le fichier « STADE » qui avait été annulé par le Conseil d’État.
Dans le cadre de la présente proposition de loi, nous ne devons pas commettre les mêmes erreurs. De plus, dans le combat contre le hooliganisme, il serait contre-productif de s’attirer les foudres des vrais supporters, comme cela a été le cas précédemment. Nous devons donc respecter les règles établies par la CNIL.
Nous sommes favorables à la nouvelle rédaction de l’article bk1erek adoptée en commission. Il était en effet nécessaire de placer la CNIL et le Conseil d’État au centre du dispositif.
Ce traitement automatisé de données à caractère personnel permettra, avant tout, d’écarter les individus qui peuvent poser problème dans une enceinte sportive et de garantir ainsi la tranquillité des supporters.
L’utilisation de ces fichiers doit également reposer sur la coopération entre les clubs, les associations de supporters, la justice, les fédérations et, évidemment, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme. Tel est d’ailleurs l’objectif de l’article 3, également adopté par la commission, qui prévoit la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisateurs de manifestations sportives internationales.
On peut néanmoins se demander, dans la perspective de l’Euro 2016, quel dispositif permettra aux forces de l’ordre françaises d’être informées de la présence d’éventuels individus perturbateurs venus d’autres pays européens.
Par ailleurs, nous sommes favorables à l’allongement de la durée d’interdiction de stade. Nos voisins d’outre-Manche l’ont utilisée au cours des années 1970 et 1980, les années noires du hooliganisme, dans le cadre de leur politique visant à combattre ce phénomène au sein du football anglais.
Plus aucun doute n’est permis lorsque l’on voit aujourd’hui le respect et l’ambiance régnant dans les stades anglais : ces mesures ont été efficaces. Le durcissement des peines d’interdiction de stade a un effet dissuasif très important, notamment lorsqu’il se double, comme dans les stades anglais, d’une sanction – bien souvent plus lourde – de la part des clubs.
L’extension de la durée de l’interdiction de stade d’une à deux années, voire à trois ans en cas de récidive, dissuadera certains perturbateurs qui ne respectent pas l’éthique sportive.
Assurer la sécurité dans les stades impose également d’être vigilant lors de la vente de titres d’accès aux événements. Il est évidemment nécessaire de mettre en place, de manière systématique, des cartes d’abonnement nominatives, comme le prévoit l’article 4, introduit en commission.
Toutefois, la répression ne peut être l’unique voie dans la lutte contre le hooliganisme. La prévention, le travail de terrain et la pédagogie doivent être également au cœur de notre stratégie. Les clubs de supporters, les centres de formation de jeunes, les associations antiracistes, les clubs de football, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme, la Ligue de football professionnel comme la Fédération française de football doivent poursuivre ensemble cet objectif.
Nous soutiendrons donc la proposition de créer un organisme national représentatif des supporters. Nous devons tendre la main aux interlocuteurs que sont les groupes de supporters afin d’instaurer avec eux un dialogue permettant la mise en place de solutions concrètes pour lutter contre la violence dans les stades.
Un rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat datant de 2007 – et intitulé Faut-il avoir peur des supporters ? – montrait déjà le rôle incontournable des clubs de supporters dans la régulation des comportements à risques. Il ne faut pas uniquement voir ces associations comme un collectif de soutien, mais également comme un acteur majeur des décisions à prendre pour le bon déroulement des événements sportifs.
Je tiens également à appeler l’attention de la représentation nationale sur les violences dans le football amateur. Hélas, à l’instar du monde professionnel, nos championnats locaux sont parfois entachés par des actes indignes de ce sport visant des arbitres ou des joueurs. Il est nécessaire de trouver des solutions concrètes pour lutter également contre certaines dérives constatées dans les matchs ayant lieu dans nos villages.
Mes chers collègues, si les dramatiques épisodes du hooliganisme semblent derrière nous, certains événements, en France ou ailleurs, sont là pour nous rappeler que nous devons rester vigilants et renforcer notre législation dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi qui a été présentée et, j’imagine, rédigée par notre collègue Guillaume Larrivé. Cette proposition de loi vise, selon son titre, à renforcer « la lutte contre le hooliganisme ».
Elle a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Les Républicains. L’objectif affiché par son auteur, qui en est également le rapporteur, est de lutter contre la violence dans et aux abords des stades puisque, comme on le sait – notre collègue Michel Zumkeller vient de le rappeler –, les violences qui ont malheureusement lieu lors des manifestations sportives se déroulent plus souvent à l’extérieur des stades qu’en leur sein.
Cet objectif de lutte contre la violence est partagé par tous. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, le hooliganisme est, et c’est heureux, un phénomène extrêmement minoritaire en France : il est circonscrit à quelques individus. Il faut cependant le combattre avec le plus grand acharnement.
Il est absolument inacceptable que d’autres individus, qui ne sont pas forcément classés dans la catégorie des hooligans, commettent, dans ou aux abords des stades, des actes de violence lors de matchs, notamment de football. Nous les condamnons avec la plus grande fermeté : il faut donc se donner les moyens, en la matière comme dans d’autres, d’assurer la sécurité des Français assistant à ces matchs.
Évidemment, vous l’avez dit, la perspective de l’Euro 2016 renforce encore cette obligation de trouver des moyens concrets de renforcer la sécurité dans et aux abords de nos enceintes sportives. Par ailleurs, il semblerait que les statistiques pour la saison 2014-2015 de football indiquent une légère recrudescence des épisodes et des actes de violence dans notre pays.
Le législateur que nous sommes doit, évidemment, contribuer à assurer le bon déroulement des manifestations sportives en permettant d’abord aux clubs de garantir, pour ceux qui se rendent au stade, le bon déroulement des matchs. Les clubs ont, bien sûr, une part de responsabilité en matière de sécurité.
Il faut également permettre aux forces de police de se concentrer, surtout en ce moment, sur leurs priorités : elles sont en effet aujourd’hui très mobilisées dans la lutte contre le terrorisme.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est très juste !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il serait donc encore plus mal venu de leur demander d’assurer, en outre, des tâches en matière de sécurité sportive. Tout le monde doit donc s’y mettre, notamment les clubs de football, mais aussi les clubs et associations de supporters à qui on doit garantir de pouvoir assister aux matchs en toute sécurité. On doit par ailleurs, naturellement, offrir la même garantie à ceux de nos concitoyens qui n’appartiennent à aucune de ces structures et qui viennent assister aux matchs.
Il faut tout à la fois que les supporters de football n’aient à subir ni la violence ni des mesures de sécurité qui seraient inadaptées.
À cet égard, je veux condamner les dérives auxquelles nous avons assisté il y a quelques mois. Je n’en donnerai qu’un seul exemple – même si, malheureusement, il en existe d’autres –, qui a trait à la ville d’Amiens, quand bien même il n’impliquait pas le club de football de cette ville. Devait s’y dérouler, au mois de juin dernier, un match opposant le Football club de Nantes et le Racing club de Lens, cette équipe ne disposant pas d’un stade en état d’accueillir la rencontre.
À l’époque, notre pays ne vivait donc pas dans le cadre de l’état d’urgence. Or tout déplacement de supporters avait été purement et simplement interdit par arrêté du préfet. Des contrôles ont ensuite été menés par la police, ce qui est normal, mais sur la base de critères quelque peu étonnants, comme le numéro de plaque d’immatriculation : il ne faisait visiblement pas bon arborer le chiffre 44 sur sa voiture, ce qui, vous le comprendrez, me paraît inacceptable. (Sourires.)
Des personnes ont même été placées en garde à vue en raison du simple port de l’écharpe jaune et verte des supporters du Football club de Nantes. C’est absolument incompréhensible, d’autant plus que leur garde à vue a duré, me semble-t-il, près de quinze heures, gâchant non seulement la fin d’après-midi mais aussi la soirée et la nuit de ces personnes, la mesure n’ayant été levée que le lendemain matin.
D’une manière générale, l’interdiction pure, simple et générale des déplacements de supporters est une mesure extrême qui ne peut réellement se concevoir que dans des circonstances très particulières. Pour le coup, l’état d’urgence déclaré après les attentats de novembre a justifié de telles mesures ; je crois d’ailleurs que les clubs de supporters ont pu les comprendre. Elles ont d’ailleurs été levées alors que l’état d’urgence est toujours en vigueur, car on a bien vu qu’elles étaient disproportionnées. Je tiens à dire qu’il faut garder cet équilibre.
La proposition de loi que vous présentez, cher collègue Larrivé, comporte deux dispositions principales. L’article bk1erek autorise les organisateurs de manifestations sportives à refuser l’accès aux stades aux personnes portant atteinte à la sécurité de ces mêmes manifestations.
Il permet également aux clubs, dans certaines circonstances, de mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel » – c’est-à-dire un fichier – « relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur ».
L’article 2 étend les durées d’interdiction individuelle de stade, à l’instar de ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays européens.
En commission, un amendement déposé sur l’initiative du groupe socialiste, républicain et citoyen et défendu par Patrick Mennucci a permis de récrire l’article bk1erek afin d’encadrer plus strictement la constitution de ces fichiers.
Il prévoit que les conditions dans lesquelles le traitement automatisé de données personnelles peut être mis en œuvre sont « fixées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Cet encadrement garantira le respect du droit à la vie privée des supporters et permettra, je l’espère, de dissiper les craintes exprimées par les associations de supporters, notamment lors de la création du fichier « STADE ».
Il faut un équilibre. La CNIL légitime le traitement automatisé de données, donc la constitution de fichiers, pour des raisons commerciales, comme dans de nombreux autres secteurs, lorsqu’il y a des impayés, que les règles de billetterie ne sont pas respectées ou que des paris sont réalisés dans l’enceinte sportive. Ce doit être également possible pour assurer la sécurité des personnes : il faut que tous les acteurs, y compris la CNIL, comprennent que cet équilibre est nécessaire. Des matchs de foot peuvent rassembler dans un stade des dizaines de milliers de personnes – 20 000, 30 000, 40 000, jusqu’à 80 000 pour le Stade de France. C’est donc une responsabilité très lourde d’assurer la sécurité à l’occasion d’un match de football.
Plus généralement, la proposition de loi de M. Larrivé, dans sa forme actuelle, avant l’adoption, je l’espère, d’amendements, ne traite la question de la violence dans les stades que sous l’angle du fichier et d’une mesure très restrictive, à savoir l’interdiction de stade.
Il y a pourtant beaucoup à faire, et d’abord avec les supporters, pour renforcer la prévention et, ainsi, mieux lutter contre les phénomènes de violence. L’immense majorité des supporters soutiennent le principe du fair-play et contribuent à faire du sport un vecteur de cohésion sociale ou même, on peut le dire, de mixité sociale. Le stade est un lieu où tout le monde peut se retrouver. C’est la raison pour laquelle j’avais d’ailleurs exprimé en commission des réserves sur le titre de la proposition de loi.
Comme M. le secrétaire d’État, je rappelle qu’il y a eu de nombreux travaux parlementaires, sans oublier Le Livre vert du supportérisme. M. Glavany avait également fait des propositions en ce sens.
J’ai moi-même déposé une proposition de loi visant à promouvoir la représentation des supporters. Ce texte, préparé avec les associations de supporters, a été signé par plus de soixante de nos collègues, de tous les groupes. Il proposait notamment d’élargir la composition des organes des fédérations aux représentants de supporters, d’instaurer un conseil des supporters au sein des sociétés commerciales qui exploitent les clubs de football, de développer l’actionnariat populaire et de créer un organisme représentatif des supporters afin de renforcer les liens entre les supporters, les clubs et les instances nationales sportives mais aussi les pouvoirs publics.
Dans la continuité de ce travail, j’ai déposé plusieurs amendements, toujours dans le même état d’esprit, et ils sont signés aussi par des collègues de plusieurs groupes, pour rééquilibrer le dispositif de la proposition de loi.
Deux de ces amendements ont fait l’objet de discussions très poussées avec vous, monsieur le secrétaire d’État, et avec votre cabinet, bien sûr. Je tiens d’ailleurs à vous remercier pour votre écoute, votre sensibilité sur le sujet et votre esprit extrêmement constructif pour avancer concrètement à l’occasion de cette proposition de loi.
Le premier amendement prévoit la désignation par les clubs, après avis des associations de supporters, point important, d’une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec les supporters ; le second permet la création d’une instance nationale du supportérisme, dont la mission est de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport concernés.
Ces amendements, s’ils sont adoptés, permettront de faire entrer dans la loi une définition positive des supporters et une représentation à la fois locale et nationale. Je souhaite qu’ils soient adoptés le plus largement possible. Je défendrai aussi, bien sûr, les autres dispositions que contenait la proposition de loi que nous avions déposée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gilda Hobert.
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : « Ce que je sais de la morale, c’est au football que je le dois », écrivait Albert Camus.
L’intitulé de la proposition de loi qui nous réunit cite nommément le hooliganisme. Je reviendrai sur la nécessité de faire une distinction entre les genres. Commençons donc par le hooliganisme. Mais d’où leur vient cette envie, ce besoin d’en découdre, de se laisser aller à des paroles et à des gestes de violence, voire de haine ?
Les hooligans sévissent aujourd’hui partout dans le monde et se distinguent par leur brutalité, essentiellement lors de matchs de football, bien qu’on soit en droit de s’interroger sur l’authenticité de leur intérêt pour ce sport. Ils s’adonnent à la violence avant, pendant et après les matchs. Il me vient à l’esprit, à ce propos, une phrase de Jean-Paul Sartre : « La violence n’est pas un moyen parmi d’autres d’atteindre la fin, mais le choix délibéré d’atteindre la fin par n’importe quel moyen ».
En parallèle, on trouve les ultras, des supporters amateurs de foot, fans de leur équipe mais parfois excessifs dans leurs réactions. Citons notamment les incidents qui se sont hélas produits le week-end dernier lors de la rencontre entre Nantes et Rennes, à l’issue de laquelle des supporters nantais s’en sont pris à des Bretons.
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le hooliganisme présentée par notre collègue Guillaume Larrivé a été adoptée mardi dernier en commission des lois. Le texte fait suite aux événements survenus en septembre dernier lors du match de football entre l’Olympique marseillais et l’Olympique lyonnais.
Durant la rencontre, en effet, des canettes et des fumigènes ont été lancés depuis les tribunes sur les forces de l’ordre et les joueurs, ce qui provoqua une suspension de jeu d’une vingtaine de minutes. En outre, des échauffourées se sont produites avant et après la rencontre aux abords du stade, ce qui a entraîné la condamnation de supporters de l’Olympique de Marseille par le tribunal correctionnel de Marseille, en comparution immédiate, à des peines de quatre à six mois de prison ferme.
Vous avez condamné ces incidents, monsieur le secrétaire d’État, rappelant que nous sommes à six mois de cet événement formidable qu’est l’organisation de l’Euro de football par notre pays. Qui pourrait dire le contraire au sujet de l’Euro 2016 ? Nous nous réjouissons par avance.
Quant au président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, il a expliqué qu’il fallait aider le club, avec les pouvoirs publics, à reprendre le contrôle de son public, notamment de ses virages. Il a proposé un renforcement des sanctions financières et sportives à l’encontre des clubs dans les stades desquels se produisent de tels incidents.
Les comportements incivils des supporters ultras dans les championnats professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 lors de la saison 2014-2015 et les événements de Marseille, de Reims, ou encore ceux qui se sont produits lors des rencontres entre l’équipe de Lyon et celles de Saint-Étienne ou de Nice ne peuvent qu’être condamnés, et les sanctions applicables doivent être renforcées.
En effet, les agissements de certains supporters ou des hooligans – je m’efforce de faire le distinguo – sont condamnables et il apparaît nécessaire de renforcer la sécurité à l’intérieur et aux abords de nos équipements sportifs, et ce d’autant plus à la proche perspective de l’Euro 2016.
Pour autant, nous devons éviter les amalgames entre un hooligan et un supporter. Un supporter encourage, s’enthousiasme, exprime ses déceptions et ses joies, parfois haut et fort, mais sans recourir à la violence physique. Il soutient une équipe pour la performance de ses joueurs et des clubs auxquels ils appartiennent. Vous avez souligné la distinction avec raison, monsieur le rapporteur. Nous devons la réaffirmer et ne pas nous abandonner à une stigmatisation généralisée des supporters et des clubs.
Aujourd’hui, des interdictions de stade peuvent être prononcées à l’encontre de supporters violents selon deux moyens : des interdictions judiciaires, peines complémentaires aux sanctions de comportements répréhensibles prévues par le code du sport et le code pénal, et des interdictions administratives, qui permettent aux préfets d’agir préventivement, sans attendre que soit commise une infraction et que soit prononcée une condamnation par le juge pénal, mais la sanction administrative ne peut être prononcée que si la personne constitue une menace pour l’ordre public, ce qui est normal.
Que les personnes fassent l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade, elles sont inscrites de facto au fichier national des interdits de stade, fichier créé par l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade. Ce fichier est mis en œuvre par la direction générale de la police nationale, et les données relatives aux personnes interdites sont conservées pendant cinq ans.
Le rapport précise que le nombre d’interdictions judiciaires de stade a été relativement stable au cours des six dernières saisons de football. Les interdictions administratives de stade ont quant à elles subi une hausse, en raison notamment de confrontations entre les forces de l’ordre et certains agitateurs à l’intérieur et aux abords des stades.
L’article L. 332-1 du code du sport dispose que les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d’assurer un service d’ordre au sein des équipements sportifs. Pour ce faire, monsieur le rapporteur, vous proposez opportunément la mise en place d’un nouveau dispositif permettant aux organisateurs de refuser aux supporters violents l’accès aux manifestations ou d’en annuler les titres d’accès.
L’article bk1erek prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’autoriser également les clubs à établir un fichier ad hoc de données pertinentes relatives à ces personnes interdites d’accès aux stades et de conserver les données pendant une durée maximale de trois ans.
La commission des lois a adopté une rédaction plus respectueuse des libertés des supporters, ce dont nous devons nous réjouir. Il est ainsi prévu que les organisateurs établissent « un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».
Ces dispositifs apparaissent plus que nécessaires afin d’endiguer l’augmentation du nombre d’incidents violents constatés lors de certains matchs. Ils sont également le gage d’une bonne gestion de la sécurité des joueurs et des spectateurs par les organisateurs de manifestations sportives.
Cela dit, il me paraît important de considérer avec respect les supporters sportifs qui témoignent de leur soutien à une équipe sans recours à la violence ; ils participent à la vie des clubs et à leur promotion. C’est pourquoi j’ai cosigné des amendements tendant à créer un dispositif renforçant le dialogue avec les supporters, un dispositif qui leur confère davantage de responsabilités, qui les associe au bon fonctionnement d’un réseau renouvelé entre clubs et supporters, avec désignation de représentants officiels. C’est par l’accompagnement des nombreux supporters responsables que la lutte contre le hooliganisme sera plus efficace.
Pour accompagner une réduction des incidents constatés lors des rencontres sportives, l’article 2 de la proposition de loi prévoit un allongement de la durée de l’interdiction administrative de stade.
Aujourd’hui, la durée maximale de cette interdiction est de douze mois lorsque les personnes sanctionnées ne l’ont pas été dans les trois années précédentes. Elle est de vingt-quatre mois dans le cas inverse. La proposition de loi, dans son article 2, propose d’allonger ces deux délais d’une année, en portant ainsi la durée maximale à vingt-quatre mois pour une première sanction et à trente-six mois en cas de récidive. L’allongement des délais permettra de se rapprocher du délai de droit commun de cinq ans de la peine complémentaire d’interdiction de stade prononcée par le juge pénal. Les pouvoirs publics et les organisateurs de manifestations sportives afficheront ainsi un message fort en faveur du renforcement de la lutte contre toutes les violences.
Enfin, la vente nominative des cartes annuelles d’abonnement proposée par la commission des lois semble être une mesure judicieuse pour prévenir les risques de débordement. Elle renforcera la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans le stade.
À condition que soient acceptés les amendements, notamment après l’article 4, qui garantissent une meilleure coordination, une responsabilisation, le dialogue et l’ouverture, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera avec enthousiasme cette proposition de loi.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Merci pour votre enthousiasme !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis le porte-voix de Marie-George Buffet, qui a eu un empêchement de dernière heure, et vais donc vous donner lecture du texte qu’elle devait prononcer à cette tribune.
Nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement de la lutte contre le hooliganisme. Au motif de lutter contre les violences dans les stades, les dispositions contenues dans ce texte renforcent les outils répressifs utilisés contre les hooligans.
En effet, il serait désormais possible d’autoriser un club à ficher et à refuser l’accès au stade à des supporters ne faisant pas l’objet d’une interdiction administrative de stade, « en raison de leur comportement ». Cette rédaction hasardeuse est la porte ouverte à toutes les interprétations et à toutes les dérives. Le texte prévoit également d’allonger d’un à deux ans la durée des interdictions administratives.
Ces différentes mesures nous interpellent, alors même que la législation actuelle comporte de nombreuses dispositions pour prévenir et sanctionner les violences dans les enceintes sportives sous l’autorité de l’État. Les clubs sont déjà largement associés à la lutte contre le hooliganisme, et ce à double titre. D’une part, ils peuvent refuser l’accès au stade à toute personne s’il existe un motif légitime. D’autre part, s’agissant du fichage des supporters, la CNIL permet aujourd’hui aux clubs sportifs qui en font la demande de constituer un traitement automatisé de données à caractère personnel avec pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients.
Quant au volet répressif, le code du sport comprend actuellement un large éventail de sanctions. En vertu de ce code, le juge judiciaire peut prononcer une interdiction de stade, pouvant aller jusqu’à cinq années, contre une personne 965commettant l’un des délits propres aux manifestations sportives. S’agissant des autorités administratives, celles-ci ont par l’intermédiaire du préfet la faculté d’interdire de stade un supporter à titre préventif pour une durée de douze mois.
Comme l’a fait remarquer le rapporteur en commission, la politique de lutte contre le hooliganisme « est une politique publique qui fonctionne bien ». Les chiffres de l’Observatoire de la sécurité du football professionnel l’attestent, puisque la violence dans les stades et à leurs abords a reculé entre les saisons 2011-2012 et 2013-2014. Dès lors, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de telles dispositions.
Par conséquent, cette proposition de loi ne vise qu’à renforcer un arsenal législatif déjà contraignant pour les supporters, au risque de porter atteinte aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux comme les droits de la défense, le droit à un procès équitable ou encore le droit au respect de sa vie privée.
Par ailleurs, la nouvelle rédaction issue des débats en commission n’a fait qu’accentuer nos inquiétudes, en amplifiant le caractère liberticide de ce texte. Ainsi, le nouvel article 3 prévoit un élargissement des communications des données personnelles des supporters aux organismes sportifs internationaux à l’occasion de l’organisation d’une manifestation sportive. Le nouvel article 4 oblige, quant à lui, à personnaliser les cartes annuelles d’abonnement pour l’entrée dans les stades.
Ces dispositions permettront, si elles sont appliquées, le fichage des supporters par des structures privées au mépris des règles de confidentialité et du droit au respect de sa vie privée. Au contraire, si l’on veut lutter efficacement contre le hooliganisme, il importe de sortir d’une logique uniquement punitive pour y associer une logique préventive qui intègre les premiers acteurs concernés, à savoir les représentants des supporters.
Sur ce point, je note qu’un amendement déposé en commission sur l’initiative de notre collègue François de Rugy prévoit la création d’un organisme national chargé de représenter les supporters. Certes, cette mesure va dans le bon sens, mais elle n’efface pas le caractère globalement répressif de ce texte.
Il serait plus opportun de reprendre le texte proposé par l’Association nationale des supporters, dont l’objet est bien plus ambitieux. Déposé à l’Assemblée au mois de juin 2015 et cosigné par une cinquantaine de parlementaires de tous bords, il vise à ouvrir les clubs et les instances fédérales à la représentation des supporters.
S’il permet de répondre à l’absence de représentation organisée des supporters dans les instances nationales du sport, il pose également les jalons d’une meilleure implication des associations de supporters dans la gouvernance du sport, que ce soit dans les clubs et les ligues professionnels ou dans les fédérations. Je reste persuadé que c’est en responsabilisant ces acteurs essentiels du mouvement sportif que l’on viendra à bout de ce problème qui nuit à l’image du sport professionnel et amateur.
C’est en effet la garantie d’une meilleure politique de prévention permettant de lutter efficacement contre les phénomènes de violence et de discrimination qui ont lieu dans nos stades. Plus largement, cette représentation est aussi le gage d’une plus grande transparence et d’une plus grande durabilité du sport, vecteur de cohésion sociale et de responsabilité sociétale.
Tous ces objectifs sont aujourd’hui absents de la rédaction actuelle de la proposition de loi qui nous est présentée. Cette proposition de loi uniquement motivée, c’est évident, par l’organisation de l’Euro 2016, n’apporte pas une réponse complète et équilibrée pour agir contre les hooligans. Pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche ne pourront voter en faveur de ce texte dans sa forme actuelle.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Avant de vous donner notre avis sur la proposition de loi présentée par Guillaume Larrivé, je voudrais dire à Thierry Braillard que notre groupe juge positivement le travail qu’il a réalisé avec ses équipes dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016. Cette tribune nous permet de rappeler le travail qui a été engagé, non pas tant sur la partie sportive laissée, je le suppose, à Didier Deschamps, mais sur l’organisation, la promotion et la sécurisation, en lien avec le ministère de l’intérieur, de cette très belle manifestation que la France accueillera en 2016.
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons, Les Républicains) : C’est vrai !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Le travail mené en commission et la situation que nous constatons autour des stades ont conduit le groupe socialiste, républicain et citoyen à soutenir ce texte, modifié par un certain nombre d’amendements qui ont, je crois, permis de le rendre tout à fait applicable.
La proposition de loi vise à renforcer l’arsenal normatif de lutte contre le hooliganisme, en offrant aux clubs sportifs la possibilité d’établir des fichiers de personnes indésirables et en renforçant les sanctions d’interdiction de stade.
Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la législation en vigueur est déjà fournie en ce domaine : interdictions administratives de stade ; obligation de pointage au commissariat, y compris lors des manifestations qui ont lieu à l’étranger ; pouvoir du ministre de l’intérieur d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes dont la présence est susceptible de troubler l’ordre public – Bernard Cazeneuve a d’ailleurs eu recours à cette possibilité ces derniers mois à plusieurs reprises ; possibilité de définir un périmètre autour des stades et d’interdire l’accès des « fan zones » ; communication aux autorités de pays étrangers recevant nos équipes de l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative de stade et susceptibles d’être dangereux.
L’intérêt de ce texte est, me semble-t-il, de renforcer les pouvoirs des clubs sportifs. C’est une façon de rendre les clubs plus responsables dans la lutte contre le hooliganisme. J’ai toujours pensé que les clubs ne pouvaient pas se contenter de renvoyer ce problème à la police ou au ministère de l’intérieur. Il faut qu’ils soient en capacité d’agir sur cette question. Quand on voit le nombre de policiers ou de gendarmes déployés, on comprend le coût que cela peut représenter pour la collectivité. Peut-être faudrait-il d’ailleurs un jour, monsieur le secrétaire d’État, que nous en connaissions ce coût exact. Nous serions sans doute surpris des besoins en policiers dans ce genre de situation.
L’article bk1erek vise tout d’abord à donner explicitement aux clubs sportifs le droit de refuser la vente de billets à certains spectateurs. Comment peut-on imaginer lutter contre la violence, sans leur donner la possibilité de refuser la vente d’un billet ? En cohérence, ce même article permet aux clubs sportifs de créer des fichiers de hooligans.
Cette disposition a soulevé en commission un certain nombre de difficultés d’ordre juridique qui ont été résolues par l’adoption d’un amendement du groupe SRC, puisque 966les organisateurs de manifestations ne pourront créer ce type de fichier que « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».
L’article 2 aggrave les sanctions d’interdiction administrative de stade, dans une logique répressive à l’encontre de ceux qui se comportent de façon inadéquate ou violente dans les stades. Il vise à faire passer la durée maximale d’interdiction de stade de vingt-quatre à trente-six mois. C’est une idée qui ne rencontre pas d’opposition de principe de notre part.
L’article 4 est issu d’un amendement que j’ai présenté au nom du groupe socialiste. Il vise, en cohérence avec l’esprit de la proposition de loi, à imposer que les titres d’accès du type de la carte d’abonnement annuel soient personnalisés et fassent l’objet d’une vente nominative. Refuser les ventes en bloc puis les reventes ne répond pas seulement à un problème lié au hooliganisme : cela permet également de lutter contre certains trafics.
En effet, derrière les ventes de billets achetés à un tarif réduit grâce aux abonnements annuels puis revendus à chaque match à un prix bien supérieur, il y a parfois des organisations dont la moralité n’est pas tout à fait garantie. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous ferez des propositions pour rendre cet amendement compatible avec la législation en vigueur, afin de ne pas mettre dans l’embarras les clubs et les fédérations – je pense aussi aux comités d’entreprise qui achètent parfois ces abonnements annuels.
Enfin, l’article 3, introduit par l’amendement de M. Goujon et qui prévoit d’étendre la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisateurs de manifestations sportives internationales ne nous pose strictement aucun problème.
Mes chers collègues, on m’avait octroyé vingt-cinq minutes, mais six auront été suffisantes. Je pense à nos collègues qui attendent la proposition de loi suivante. Régis Juanico prendra un peu de mon temps de parole inutilisé pour le groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilbert Collard.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est tout à fait recevable dans son essence et ses intentions. Il l’est d’autant plus que l’urgence de l’Euro 2016 se fait sentir. On peut tout à fait comprendre la nécessité de renforcer les mesures destinées à lutter contre cette forme de violence collective qui s’appelle le hooliganisme.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous n’allez pas nous dire que vous êtes contre le texte ?
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Monsieur Mennucci, taisez-vous ! Soyez un peu discipliné et ne me volez pas mon temps, car j’en ai peu !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous avez cinq minutes, monsieur Collard !
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Vous verrez lorsque vous serez dans l’opposition, dans peu de temps…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Espérons que nous serons plus de deux, quand même !
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Je vais aller à l’essentiel, puisque M. Mennucci me pompe mon temps.
Je trouve ce texte pavé de bonnes intentions, mais je ne peux pas m’empêcher de dire qu’il m’inquiète – et ce pour deux raisons.
Les clubs peuvent déjà refuser l’accès du stade à toute personne, en invoquant un motif légitime, comme le dispose l’article L. 122-1 du code de la consommation que M. Mennucci, qui est un consommateur, doit connaître.
Par ailleurs, comment peut-on enlever au juge la faculté d’interdire l’accès au stade pour la conférer à des organismes divers ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous êtes contre parce qu’il y a des identitaires parmi les hooligans ?
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Telles sont mes deux préoccupations. Vous n’allez pas me dire que c’est mal, monsieur Mennucci !
C’est dans un souci de protection des libertés que je mets en avant ces deux préoccupations.
J’ai peur très franchement qu’avec cette volonté aujourd’hui de tout contrôler, de tout enrégimenter, par peur que les choses ne nous échappent – peur qui peut être légitime –, on en arrive à surveiller ce qui n’a pas à l’être. Je crains les dérives, et elles peuvent provenir aussi de ceux qui ont toujours bonne conscience, avec la fleur au fusil.
Il y a donc des raisons de s’interroger. Fondamentalement, le texte a mon approbation parce qu’il vise à renforcer les contrôles sur une forme de violence à laquelle on aurait pu s’intéresser depuis très longtemps.
Le hooliganisme a été la naissance du « tribalisme postmoderne » pour reprendre l’expression du sociologue Maffesoli. On n’a pas su analyser cette violence qui cherchait un lieu, un motif et une apparence pour s’exprimer de manière collective. À présent, on est rattrapés par ces formes de violence collective qui cherche partout des prétextes, des occasions. Et il est vrai qu’aujourd’hui, on court le risque d’une conjonction des violences collectives, et on doit prendre les mesures qui s’imposent.
Je suis pour ces mesures, mais on ne peut me faire croire qu’il n’y a pas pour nos libertés un sujet d’inquiétude. Si je ne craignais pas de le faire périr d’apoplexie, je dirais que j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’intervention de M. Chassaigne…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Là, il s’est planté ! (Sourires.)
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : …parce qu’on peut ne pas avoir les mêmes idées, les mêmes opinions, et parfaitement s’accorder quand il s’agit d’une menace pesant sur les libertés.
En conclusion, je dirai qu’il faut lutter contre toutes les formes de violence collective, mais que vous commencez tout de même, messieurs de la majorité, à piétiner un bon nombre de libertés.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : N’y a-t-il pas des identitaires parmi les hooligans ? Vous prenez cette position parce que sont des fachos !
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Il est bon de rappeler ici, à cette tribune, que l’histoire démontre que vous avez bien souvent bafoué la liberté au nom des grands principes. Ne me faites pas de procès d’intention : je pourrais vous en faire quelques-uns qui, bien que vous soyez roses, vous feraient rougir !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel guignol !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous pouvez envoyer votre texte à Bardot !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je rappelle que seul l’orateur a la parole et je vous remercie, mes chers collègues, de ne pas l’interrompre.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Mais quand c’est moi, on peut !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico, dernier orateur inscrit.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes tous d’accord pour ne pas confondre le hooliganisme, fait d’une minorité d’individus violents, et le supportérisme qui, lui, est festif, populaire et pacifique, et qui ne doit pas disparaître de nos stades. Au contraire, il doit être conforté car nous ne voulons pas de stades aseptisés.
C’est pourquoi la proposition de loi de lutte contre le hooliganisme de notre collègue Guillaume Larrivé mérite, et il en a convenu, d’être complétée dans son titre comme dans son contenu, rééquilibrée, ainsi que l’a dit M. le secrétaire d’État dans son intervention liminaire, en prévoyant des mesures renforçant le dialogue avec les associations de supporters. Tel est le sens des amendements que François de Rugy et moi avons déposés, issus de la proposition de loi sur laquelle nous avions travaillé il y a quelques mois.
Il s’agit de mieux reconnaître la représentativité et la représentation des associations de supporters dans les instances nationales du sport pour qu’elles deviennent des interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et des ministères concernés, mais aussi des clubs professionnels à travers la désignation de référents chargés des relations avec les supporters.
La proposition de loi renforce les sanctions à l’encontre des violences commises dans les stades et aux abords. C’est nécessaire. Nous ne devons pas nier les phénomènes de violence qui empoisonnent aujourd’hui régulièrement certaines rencontres sportives, essentiellement des matchs de football, il faut bien le reconnaître – sur 367 interdictions administratives de stade l’an dernier, seules six concernaient d’autres disciplines, en l’occurrence le basket et le rugby. Mais au regard des 30 000 matchs de football organisés chaque week-end dans notre pays, il apparaît que les actes de violence n’en concernent qu’un petit nombre. Il faut par conséquent relativiser aussi l’interdiction de déplacements – quelques dizaines ces derniers mois –, même si je sais qu’elles sont mal vécues et fortement pénalisantes pour les supporters concernés.
Je vais citer deux exemples de violences récentes inacceptables et que vous avez tous en tête. Le premier, à l’occasion du dernier derby à Lyon entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint-Étienne, ce sont les neuf blessés, dont un stadier lyonnais qui a été grièvement blessé, perdant l’usage d’une de ses mains en ramassant ce qu’il pensait être un fumigène alors qu’il s’agissait d’un engin explosif ; lors de la même soirée, Georges Bereta, un ancien joueur de l’ASSE, a failli être lynché à la sortie du stade. Et puis quelque temps plus tard, une dizaine d’ultra-violents stéphanois ont mené une expédition punitive pour aller saccager un mariage dans le Beaujolais, croyant s’en prendre à un supporter lyonnais, et condamnés à de la prison ferme.
J’ajoute que les rencontres classées à risque de Ligue 1 ou de Ligue 2 sont fortement consommatrices en moyens humains, qu’il s’agisse de CRS, de gendarmes mobiles ou de policiers, avec parfois même l’utilisation d’hélicoptères, les effectifs s’élevant souvent à plusieurs centaines, voire cinq cents à six cents. Chacun peut se rendre compte du coût financier que cela représente à la fois pour les clubs et pour l’État, alors que ces moyens devraient pouvoir être consacrés plus utilement à la sécurité de nos concitoyens, a fortiori dans un contexte d’état d’urgence face à la menace terroriste qui en fait une priorité. Le climat dans les stades de foot et aux abords doit être paisible, ce qui n’empêche pas la fête – M. le secrétaire d’État l’a rappelé.
L’article bk1erek a été réécrit en commission. Il permettra aux organisateurs de manifestations sportives de refuser la vente de billets ou l’accès au stade aux personnes portant atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour le bon déroulement et la sécurité desdites manifestations. Cet article répond à une logique : étant co-responsables de la sécurité au sein des stades, ils doivent disposer des moyens d’y contribuer de façon effective. Des progrès ont été réalisés dans ce sens : M. le secrétaire d’État a pu le constater le 22 novembre dernier en venant visiter le PC sécurité du stade Geoffroy-Guichard lors de la rencontre ASSE-Olympique de Marseille. Il a vu la coordination des services de la police nationale, de la police municipale, des gendarmes et des stadiers, et les moyens de vidéo-surveillance mis en œuvre.
Je voudrais tout de même que vous puissiez mettre fin à certaines inquiétudes, voire certaines craintes, suscitées par cet article. Bien sûr, le fichier tenu par les organisateurs de manifestations sportives sera soumis à un avis de la CNIL et mis en œuvre dans les conditions définies par le Conseil d’État, mais peut-on s’assurer qu’un tel fichier sera bien utilisé pour écarter les personnes violentes et non pour effectuer un tri sur d’autres critères ? Il s’agirait par exemple d’écarter les supporters pas tout à fait dans la ligne de la direction du club. Il sera important que vous puissiez, lors de la discussion des articles, nous apporter des garanties et des précisions sur les contrôles qui seront effectuées, et ainsi nous rassurer sur la portée de l’article bk1erek.
Je suis entièrement d’accord avec l’article 2, qui renforce les mesures d’interdiction administrative de stade. Elles ont prouvé leur efficacité.
Dès lors que les amendements que François de Rugy et moi-même avons déposés sur la question de la représentation des supporters seront favorablement accueillis et que vous aurez apporté des garanties sur l’article bk1erek, c’est un texte que je pourrai voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.