Lutte contre le hooliganisme : Article 4
debate, 04/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek28.
M. Thierry Braillard : Cet amendement, qui conforte la volonté exprimée par M. Mennucci en commission, vise à remplacer l’article 4 de la proposition de loi encadrant la vente des abonnements annuels dans le cadre des compétitions sportives, pour permettre aux clubs d’en assurer la vente et d’en confier la gestion à une société commerciale mandatée à cet effet ou à un comité d’entreprise. Il s’agit donc de limiter les personnes morales pouvant vendre des abonnements sans que l’identité des acheteurs ne soit nécessairement connue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : La commission n’a pas pu examiner cet amendement, déposé il y a seulement quelques instants. Nous en avions cependant une version intermédiaire, qui convainc pleinement le rapporteur que je suis.
En effet, cet amendement enrichit la rédaction initiale de l’article, proposée par M. Mennucci. Nous mettrons ainsi progressivement fin à des pratiques qui doivent relever du passé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je remercie le Gouvernement de l’attention qu’il a portée à une volonté de la commission des lois. Il a su saisir l’occasion offerte par la proposition de loi de M. Larrivé, pour, lorsque cela est nécessaire, assainir la vente des abonnements annuels. Ces derniers, en tant qu’ils peuvent être revendus à l’unité pour chaque match, empêchent de connaître l’identité des personnes présentes dans les stades. De telles pratiques doivent disparaître.
À cet égard, je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement et le rapporteur d’y avoir donné un avis favorable. Cette évolution n’est pas facile à obtenir, notamment parce que certains clubs – très grands ou plus petits – utilisent les comités d’entreprise pour vendre des abonnements. Par cet amendement du Gouvernement, nous avons trouvé la formule qui, dans les années à venir, permettra d’assainir ces pratiques.