Territoires zéro chômage de longue durée : Présentation

Territoires zéro chômage de longue durée : Présentation

debate, 10/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Madame la présidente, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici au terme d’un travail législatif intense, la présente proposition de loi de loi ayant été déposée en juillet 2015, examinée en novembre et décembre à l’Assemblée, puis en janvier au Sénat.

M. Laurent Grandguillaume : Ce texte est avant tout le fruit d’un travail mené depuis plusieurs années avec les acteurs de la société civile qui luttent au quotidien pour la dignité humaine et contre l’exclusion, au premier rang desquels les associations. C’est au nom d’ATD Quart Monde que M. Patrick Valentin m’a, le premier, soumis l’idée des « territoires zéro chômage de longue durée », qui consistent à expérimenter, au niveau local, la création d’emplois accessibles aux chômeurs de longue durée et mis en œuvre grâce à des financements innovants.
J’ai également travaillé avec Emmaüs France, le Secours catholique, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – la FNARS –, le Pacte civique, Bleu Blanc Zèbre, ainsi qu’avec bien d’autres acteurs. Je tiens également à saluer Michel de Virville, qui a accompagné cette initiative.
Ce texte apparaît donc, à plusieurs égards, symbolique de notre capacité à dépasser les clivages politiques traditionnels. Il prévoit une expérimentation législative rendue possible par la révision constitutionnelle de 2003, votée sous la présidence de Jacques Chirac.
La proposition de loi qui en est à l’origine a été soumise pour avis au Conseil d’État, ce qui est possible depuis la révision constitutionnelle de 2008 votée, elle, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle a également donné lieu à un avis favorable et argumenté du Conseil économique, social et environnemental, que celui-ci a adopté.
Ce texte fait, enfin, écho à d’autres défendus par le Gouvernement et par l’actuel Président de la République, M. François Hollande. Je pense notamment aux lois du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, dont notre collègue Eva Sas est à l’origine.
Il faut savoir mentionner et reconnaître lorsque des actions portées par d’autres, avec lesquels nous ne nous sommes pas toujours d’accord, vont dans le bon sens et permettent à la République d’avancer et de progresser.

Mme Isabelle Le Callennec et M. Francis Vercamer : Tout à fait.

M. Laurent Grandguillaume : J’espère également que cette proposition de loi marque un commencement : celui du renouvellement des instruments de la lutte contre le chômage et contre l’exclusion à partir des territoires où sont proposées des solutions innovantes. Nous croyons que nous n’avons pas tout essayé contre le chômage, qu’il est possible d’innover dans nos départements comme dans nos territoires et de mobiliser les énergies pour créer des activités qui remplissent une utilité sociale tout en répondant à des besoins non satisfaits à ce jour.
Alors que le chômage de longue durée touche près d’un chômeur sur deux, et que, nous le savons, l’éloignement du travail accroît la difficulté à retrouver un emploi, cette proposition de loi a pour objectif de promouvoir une nouvelle philosophie en matière de politique de l’emploi. Elle complète, bien évidemment, tous les processus et dispositifs mis en place par le Gouvernement.
En effet, cette expérimentation repose sur le postulat que si les emplois manquent, le travail, lui, ne manque pas. Cette proposition de loi vise à proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un contrat à durée indéterminée dans une entreprise – existante ou à créer – ayant des activités pérennes qui répondent à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables.
Il s’agit en effet bien de créer, à travers une activité économique, des emplois durables qui n’existent pas encore aujourd’hui au sein de ces territoires, en nous appuyant sur la force créatrice des acteurs locaux : collectivités, entrepreneurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, syndicats, organisations professionnelles et associations.
Dans le cadre de cette expérimentation, le texte prévoit de sélectionner, par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et sur proposition du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dix territoires volontaires. Je sais que beaucoup se sont portés candidats.

M. Francis Vercamer : C’est vrai.

M. Laurent Grandguillaume : Sur chacun de ces territoires, et pendant cinq ans, les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire qui recruteront des chômeurs de longue durée bénéficieront, sur chaque poste, d’un financement innovant, puisqu’il s’agira de leur allouer, totalement ou partiellement, les sommes correspondant aux économies réalisées sur les dépenses d’indemnisation mais également sur les recettes générées et, surtout, sur les coûts évités. Il faut en effet raisonner, pour les finances publiques, en termes de coûts évités.
Madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que l’État participe au financement de l’amorçage du dispositif : je vous remercie sincèrement de votre investissement en faveur de cette proposition de loi et de cette belle idée.
Cette dynamique a également vocation à provoquer des externalités positives comme une baisse des dépenses de santé et une réduction des problèmes sociaux. Le financement innovant doit donc mobiliser tous ceux qui participent aux 1239dépenses actuelles, mais aussi tous les acteurs de terrain : services publics, acteurs de l’insertion, partenaires sociaux et acteurs économiques.
L’expérimentation sera pilotée, au niveau national, par un Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé, dans un second temps, de déterminer quelles économies elle aura permis de réaliser dans chaque budget concerné.
Le Sénat a consenti à examiner la proposition de loi dans des délais très courts, et il faut saluer le travail de sa rapporteure, Mme Anne Emery-Dumas, qui a contribué à expliquer sa philosophie et à apaiser certaines craintes de nos collègues sénateurs. De fait, le texte a été très largement approuvé par le Sénat.
La commission mixte paritaire a, bien évidemment, adopté à l’unanimité les dispositions restant en discussion entre les deux chambres, en y apportant quelques modifications. Je pense notamment au financement dégressif visant à inciter les acteurs à créer des richesses et à s’inscrire durablement dans une logique de développement de l’entreprise.
Par son unanimité, cette commission mixte paritaire a marqué, en définitive, l’accord intervenu entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur un texte d’équilibre qui n’a pas remis en cause ni les objectifs initiaux et ni l’expérimentation prévue.
Je note également que nous avons contribué, après de longs débats, à modifier le titre même de cette proposition de loi : elle vise donc bien à « résorber le chômage de longue durée », et non plus à y mettre totalement fin. Il s’agissait en effet d’une belle ambition, mais il ne faut pas porter des espoirs qui ne pourraient être réalisés.
Cette proposition de loi s’inscrit, en définitive, dans l’esprit du préambule de la Constitution de 1946, et si nous avons aujourd’hui débattu de modifications à apporter à la Constitution, il faut, comme le disait Léon Blum, « garantir les conditions d’existence pour assurer la liberté aux femmes et aux hommes ». Or garantir des conditions d’existence, c’est permettre l’accès à un emploi, à un logement et à un savoir.
Je me suis récemment posé la question suivante : existe-t-il un antonyme du mot clivage ? Il n’en existe pas beaucoup. Et pourtant, ne peut-on pas trouver un tel antonyme dans les mots d’utopie réaliste ? Une utopie que nous porterions ensemble, quels que soient nos groupes politiques, pour lutter contre ce fléau qu’est le chômage.
De bonnes idées existent dans chacun de ces groupes, et, si nous pouvons nous opposer, parfois frontalement, sur certains sujets, il est des moments où il faut savoir se rassembler sur des idées concrètes. Existe-t-il meilleur moyen de le faire que dans les territoires, là où les élus locaux peuvent construire ensemble des solutions, comme ils le font concrètement au sein des intercommunalités ?
Cette utopie réaliste permet de dépasser les clivages : je crois qu’elle va, justement, dans le bon sens. La société civile, qui a contribué à élaborer cette proposition de loi, œuvrera demain, j’espère, après le vote de l’assemblée, dans la même direction afin de suivre cette expérimentation au plus près et d’assurer, dans les conditions qui ont été fixées et sans ignorer les questions qui ont parfois été soulevées, sa réussite.
Nous devrons donc être attentifs, grâce l’investissement de tous, à ce que toutes conditions de cette réussite soient réunies. Quoi qu’il en soit, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos débats, notamment au travers des amendements qu’ils ont déposés, en vue d’enrichir cette belle idée et à la transformer demain, grâce à notre action, en réussite.
Il nous appartiendra de prouver, par notre action, qu’elle peut se réaliser concrètement dans nos territoires et qu’elle pourra, demain, être généralisée. Mes chers collègues, je vous remercie pour votre investissement et pour votre attention. Madame la ministre, je vous remercie de votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste, du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chère Catherine Lemorton, monsieur le rapporteur, cher Laurent Grandguillaume, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord de remercier votre rapporteur, pour cette proposition de loi qui a su, au-delà des clivages traditionnels, rassembler largement l’ensemble cet hémicycle.
Je me félicite que le travail entre le Gouvernement et les parlementaires ait porté ses fruits, et que nous ayons pu avancer ensemble sur un sujet qui ne doit pas nous diviser.
Je l’ai déjà rappelé devant vous : un objectif nous réunit toutes et tous, ici, quelles que soient nos sensibilités : l’emploi, et notamment l’emploi de celles et ceux qui en sont les plus éloignés. Nous savons en effet que le chômage de longue durée constitue un fléau et qu’il touche principalement les demandeurs d’emploi pas ou peu qualifiés.
Je sais que nous partageons cette ambition : redonner du travail à chacun ; redonner de la dignité à tous – et avant tout à ceux et celles qui désespèrent, qui doutent, qui hésitent et qui parfois, découragés, renoncent à chercher un emploi. Je rappelle – nous l’avions tous relevé lors de la première lecture – que derrière les chiffres du chômage, que l’on commente souvent ici, se cache le visage de ces hommes et de ces femmes qui ont peur pour leur avenir comme pour celui de leurs enfants et de leurs proches.
Nous portons donc une grande responsabilité. Nous devons renoncer aux postures et aux caricatures ; nous le devons, justement, à ces hommes et à ces femmes.
Nous sommes là pour trouver des solutions : c’est d’ailleurs la raison de la mobilisation engagée le 18 janvier par le Président de la République. Nous devons mieux préparer, mieux accompagner et mieux former les demandeurs d’emplois.
Dans le même temps, nous devons aussi mieux accompagner les entreprises, notamment les TPE et les PME, afin qu’elles retrouvent confiance dans leur capacité à investir et à créer de l’emploi.
Tel est le sens du plan annoncé par le Président de la République : les 500 000 formations supplémentaires permettront de porter à un million le nombre de chômeurs bénéficiant d’une formation au cours des douze prochains mois.
C’est également le sens de l’aide « Embauche PME » qui a rencontré, en quelques semaines seulement, un écho très favorable sur le terrain. J’ai entendu certaines voix s’élever 1240pour dénoncer un plan qui favoriserait l’assistanat. Je m’inscris véritablement en faux contre de tels propos : non, il ne s’agit pas d’assistanat. J’insiste sur ce point : c’est un faux débat, et il faut arrêter de stigmatiser, d’accuser et de vouloir diviser les Français.
Vivre avec les minimas sociaux ou avec le chômage ne peut pas être considéré comme de l’assistanat. Dire cela, c’est ne pas avoir conscience des réalités vécues par ces hommes et par ces femmes dans la précarité ou dans le chômage de longue durée.
Tout le monde veut pouvoir se sentir utile, pour soi d’abord, mais aussi pour les autres et pour la société. Je crois à l’émancipation individuelle et à l’épanouissement par le travail, car ce dernier est avant tout un droit. C’est pour cette raison que notre objectif à tous est bien de ramener l’ensemble des demandeurs d’emploi vers le monde de l’entreprise.
Nous ne devons exclure aucune piste, qu’il s’agisse du plan de 500 000 formations, de l’aide aux TPE et aux PME, de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, du pacte de responsabilité et de solidarité ou, enfin, des contrats aidés.
Le débat que nous avons eu autour de la proposition de loi de Laurent Grandguillaume a été particulièrement riche, et, à bien des égards, novateur, tant sur la forme que sur le fond.
Aussi, je veux saluer ici la qualité du travail parlementaire, qui a largement permis d’améliorer le texte d’origine, et remercier l’ensemble des députés présents ce soir pour leur mobilisation et, également, pour leurs échanges constructifs, notamment dans le cadre de la commission mixte paritaire.
Comme exemples des améliorations ainsi apportées, je citerai l’accompagnement des demandeurs d’emploi chaque fois que le besoin en est identifié, la prise en compte de la situation de l’entreprise dans l’ajustement du montant de la subvention accordée par le Fonds, et l’évaluation de l’expérimentation, qui en sera indépendante et distincte.
L’objectif de cette proposition de loi pouvait apparaître ambitieux. C’est ATD Quart-Monde qui en est à l’origine : je tiens à nouveau à saluer devant vous l’action de cette association et l’intuition dont elle a fait preuve, de même que je salue le travail accompli par toutes les associations qui prennent cette problématique à bras-le-corps, souvent dans la proximité, c’est-à-dire au plus près des réalités locales, et avec beaucoup de persévérance. Ces initiatives associatives complètent l’action du service public de la formation et de l’emploi.
J’aimerais revenir un instant sur la philosophie du texte : il part du principe que tous les chômeurs ont des compétences et qu’elles doivent être enrichies et valorisées. Et il convient de rendre utiles à la société l’ensemble de ces compétences, parce que, dans notre pays, certains besoins sociaux ne sont pas satisfaits : je pense notamment aux services à la personne.
La transformation de notre économie et, plus largement, de notre société – avec notamment le développement de ce qu’on appelle le quatrième âge –, est une occasion unique de faire émerger des activités nouvelles, génératrices de richesses, de compétitivité mais aussi d’emplois pour notre pays.
C’est bien un modèle économique et social d’un nouveau genre qui est proposé à travers cette proposition de loi : nous innovons. Et nous n’en sommes qu’au début, car les étapes qui suivront nos débats seront, bien entendu, déterminantes.
Il nous faut désormais mettre en place le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Comme je m’y étais engagée, la participation de l’État viendra compléter celle des autres partenaires, qu’il s’agisse des collectivités ou des organismes privés et publics. Nous devrons pour cela nouer des partenariats locaux efficaces. Il nous faudra également identifier ensemble les critères de participation à l’expérimentation.
J’ai reçu de très nombreuses demandes et je sais que vous avez, vous aussi, été extrêmement sollicités par certaines collectivités qui souhaitent bénéficier de cette expérimentation. Je serai très attentive, comme je vous l’ai déjà dit, au choix des territoires qui seront retenus, car je souhaite que tous les types de territoires puissent se porter candidats – je pense bien sûr aux territoires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurales.
Vous le savez, j’aurai évidemment besoin de votre mobilisation à toutes et à tous. J’aurai besoin de votre soutien pour franchir ces prochaines étapes, comme nous avons travaillé, dans la bonne entente, au cours des premières.
Nous avons une occasion unique d’engager, dès le bk1er ek juillet 2016, une expérimentation originale, innovante, ambitieuse, dans une dynamique territoriale qui tient compte des particularités locales. J’y insiste : nous ne devons exclure personne du monde du travail. C’est notre cap, c’est notre devoir. Nous le devons aux Françaises et aux Français. Seule une mobilisation collective pourra nous permettre de réussir cette expérimentation et peut-être, à moyen terme, d’en généraliser le principe à l’échelle de notre pays. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Laurent Grandguillaume : Bravo !