Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Quelles que soient les circonstances, nous devons poursuivre nos travaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Jean-Jacques Urvoas : Je tiens à dire au nom du Gouvernement la peine que nous ressentons à l’annonce du décès de Sophie Dessus. Nous étions très nombreux à bien la connaître. Elle nous laissera le souvenir de son optimisme contagieux, de son sourire, de son engagement au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Elle manquera beaucoup à la Corrèze, elle manquera beaucoup à la commission dans laquelle elle siégeait, elle manquera beaucoup à l’Assemblée nationale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir accordé cette suspension. Au nom des députés du groupe SRC, je veux dire toute notre émotion d’avoir perdu notre collègue. Sophie manquera aussi dans ma circonscription, à Bayonne, où elle venait souvent. Elle fréquentait, comme moi, la librairie de la Rue en pente. Elle aimait s’y rendre tous les étés, ainsi qu’au marché de Bayonne, où nous avions l’habitude de prendre un café. Je suis très émue et très touchée par cette nouvelle.
Mais nous sommes ici pour travailler. Je vais donc répondre à M. Cherki sur son amendement bkno ek171.
La procédure de sanction appartient à la chambre de l’instruction, formation spécialisée de la cour d’appel, qui intervient en deuxième juridiction. Elle est donc composée de magistrats du siège et non du parquet, comme l’indique l’exposé des motifs.
Le parquet peut retirer l’habilitation spéciale des officiers, puisqu’il la leur accorde, mais ce retrait n’a rien de définitif et il ne concerne pas les agents. En outre, ce n’est pas cette procédure que vise l’article 23 et que réformerait l’amendement. Enfin, très peu d’affaires disciplinaires touchent à la qualité d’agent ou d’officier de police judiciaire, de sorte qu’il n’est pas aberrant de faire exercer cette prérogative par des juridictions de second degré : on évitera ainsi que la juridiction ne découvre la procédure à chaque nouveau cas, ce qui se produirait immanquablement au niveau du tribunal de grande instance.
Je vous suggère par conséquent de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Jacques Urvoas : Le Gouvernement est en harmonie avec la rapporteure : retrait ou avis défavorable. La sanction des règles de discipline s’imposant aux officiers de police judiciaire, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints est confiée par les articles 224 et suivants du code de procédure pénale à la chambre de l’instruction. Son président dispose déjà, d’ailleurs, de certaines prérogatives. Il convient donc de confier à celui-ci un nouveau pouvoir de sanction plutôt que d’introduire dans la procédure un nouvel acteur, qui n’exerce actuellement aucune compétence en la matière.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Cherki, retirez-vous votre amendement ?

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.