Reconquête de la biodiversité : Motion de rejet préalable

Reconquête de la biodiversité : Motion de rejet préalable

debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, si nous respectons à la lettre le règlement de l’Assemblée nationale, une motion de rejet doit démontrer qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le texte sur lequel elle porte. C’est ce à quoi je vais m’employer.
Après plusieurs mois de construction et de navette parlementaire, après les longs travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, des zones de flou demeurent sur plusieurs volets importants de ce texte. Le président de la commission, il faut le souligner, a joué un rôle exemplaire pendant le débat…

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : … mais les oppositions sont indéniables entre le Gouvernement et sa majorité, au sein même de la majorité et beaucoup d’amendements de la rapporteure ont été repoussés.
La cacophonie sur la délicate question des néonicotinoïdes nous inquiète et les volte-face permanentes sur ce sujet ne sont pas à la hauteur du débat. Tout cela nous a confortés dans l’idée qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur un texte mal ficelé, qui n’a jamais pu susciter le consensus nécessaire à l’élaboration d’une loi, alors qu’il aurait dû, dans la lignée du Grenelle de l’environnement, associer et non diviser.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, ce projet de loi aurait pu comporter des éléments intéressants. L’idée de rassembler plusieurs acteurs de la biodiversité dans une agence unique chargée de développer les connaissances scientifiques, d’apporter son concours technique et administratif aux acteurs locaux, de soutenir financièrement leurs projets, de mener des actions de formation et de sensibilisation auprès du grand public va dans le bon sens. La future agence rendra plus lisible l’action de l’État et permettra probablement une meilleure efficacité, pour peu que chaque acteur s’y sente respecté.
Il ne s’agit donc pas de tout critiquer, ni de négliger les enjeux liés à la préservation et à la valorisation de la biodiversité. La France est l’un des pays du monde les plus riches en biodiversité. Elle possède le deuxième domaine maritime le plus vaste du monde. Elle compte parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces animales. Nous pouvons en être fiers ! Cela, d’ailleurs, ne nous donne aucun droit, seulement des devoirs.
La France est traditionnellement en avance dans la recherche sur le potentiel infini de la biodiversité. Dans mon département, le Jura, on connaît bien les travaux de Louis Pasteur, natif de Dole, dont les découvertes sur la fermentation, la sélection des levures et la stérilisation partielle – la pasteurisation – ont éclairé la communauté scientifique qui travaille sur la biodiversité depuis le bkXIXe eksiècle.
La biodiversité contribue à la recherche scientifique et au progrès technique. Elle est source d’innovations, dans les domaines de la médecine, de la cosmétique ou encore de la technologie. Ainsi, c’est après avoir étudié les rapaces qu’Airbus, le grand constructeur aéronautique européen, a, par biomimétisme, déterminé l’inclinaison des ailes de certains de ses avions !
La biodiversité est une source inimitable de richesses. Il est vrai qu’elle est en danger dans notre pays, comme dans le reste du monde, notamment en raison de la répartition inéquitable des espaces, de la pollution et des changements climatiques.
Le groupe Les Républicains partage pleinement ce constat. Ce que nous critiquons, c’est l’approche qui a guidé l’élaboration de ce texte. Trop souvent, le projet de loi oppose les acteurs de la biodiversité les uns aux autres. Le Gouvernement a préparé son texte avec une vision manichéenne de la biodiversité. Il accuse, il montre du doigt ! Il y aurait d’un côté les gentils – ceux qui préservent l’environnement, se revendiquent de l’écologie – et de l’autre, les ennemis de la nature.

Mme Barbara Pompili : C’est vous qui le dites ! Nous, nous n’avons jamais rien dit de tel.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Quelle simplification ! Les Républicains auraient préféré un texte qui rassemble plutôt que d’opposer, qui incite plutôt que de contraindre, qui concilie plutôt que d’exclure. Agriculteurs, chasseurs, forestiers, associations environnementales, voilà autant d’amis de la nature qui en connaissent parfaitement les lois, les cycles et les fragilités.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Personne n’a dit le contraire !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Aidons-les, madame la rapporteure, à mieux se comprendre et à travailler ensemble !
Malheureusement, votre projet de loi, madame la secrétaire d’État, fait tout l’inverse. Il oppose les agriculteurs aux apiculteurs sur la difficile et préoccupante question du dépérissement des abeilles, lequel ne serait dû, selon certains, qu’au seul usage des néonicotinoïdes. Or l’on sait bien que le phénomène est plurifactoriel.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cela fait vingt-quatre ans qu’on dit cela !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il faut notamment prendre en compte les maladies parasitaires et l’insuffisance de la ressource florale pour expliquer totalement les menaces pesant sur les pollinisateurs.
Il convient aussi de souligner les efforts déjà accomplis pour restreindre l’usage des néonicotinoïdes. L’arrêté du 28 novembre 2003, pris par Roselyne Bachelot, interdit les insecticides à usage agricole en période de floraison sur toutes 1930les cultures visitées par les abeilles. L’actuel gouvernement a par ailleurs annulé l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, lequel contient l’une des molécules les plus dangereuses pour les abeilles. Le problème est réel, mais plus complexe qu’on veut bien le dire. Il est donc inutile de créer aujourd’hui des tensions supplémentaires entre les acteurs.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Les chasseurs, dont on sait pourtant le rôle fondamental dans la régulation de la faune sauvage, constituent une autre cible, comme le montre cette proposition purement provocatrice d’extension aux animaux sauvages de la répression pénale des sévices graves.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : De quoi parlez-vous ?

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Le texte oppose également les collectivités locales entre elles, en prévoyant de transférer la gestion des espaces naturels sensibles aux régions, alors que les départements, forts de leur parfaite connaissance du territoire, mènent de vraies politiques de préservation de ces espaces, avec 200 000 hectares de nature et 4 000 sites protégés.
Jusque dans le détail du texte, on trouve des oppositions. Ainsi, l’article 17 quater, relatif à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau, oppose inutilement les représentants des usagers non professionnels à ceux des secteurs de l’agriculture et de l’industrie.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ne faisons rien ! Comme cela, on est sûr de ne pas avancer !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Même les petites communes sont clouées au pilori ! Alors qu’elles souffrent déjà d’une baisse sans précédent des dotations de l’État et peinent à boucler leurs budgets, voilà qu’on les menace de moduler leur dotation de solidarité rurale – DSR – en fonction de leur éclairage public nocturne. Avouez qu’il fallait le faire ! Cette proposition, probablement imaginée dans un bureau à Paris, ignore simplement que les communes bénéficiaires de la DSR – par définition les plus fragiles – n’ont pas nécessairement les moyens d’investir dans des dispositifs de modulation de l’éclairage, sans parler des questions de sécurité que pose une pareille mesure.
Ces quelques exemples le montrent bien, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité n’est pas un texte qui rassemble. Au contraire, il dresse les uns contre les autres. Il va à l’encontre de l’esprit de rassemblement qui doit prévaloir, a fortiori sur des sujets comme l’écologie, l’environnement et la biodiversité, lesquels dépassent nos personnes et engagent les générations futures.
La deuxième raison de voter cette motion de rejet, c’est que le projet de loi ne respecte pas l’engagement du Président de la République de ne pas créer de nouvel impôt.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Une fois de plus !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Lors de l’émission « Face aux Français », fin 2014, le Président de la République avait déclaré : « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire pour qui que ce soit ». Or le présent texte institue bel et bien une nouvelle taxe : la taxe additionnelle sur les huiles de palme.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ce ne sont pas les citoyens qui la paieront !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Plutôt que d’utiliser comme véhicule le projet de loi de finances, le Gouvernement choisit un projet de loi ordinaire. D’ailleurs, il n’y va pas avec le dos de la cuillère, puisque les montants envisagés dans l’article 27 A feront plus que doubler la charge pesant sur les entreprises agroalimentaires utilisant cette matière première.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est le Sénat qui a introduit cette disposition !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement fait ainsi le choix irresponsable de mettre en difficulté 6 000 entreprises et 110 000 emplois en France. Il crée une taxe franco-française, qui affectera la compétitivité de notre filière agroalimentaire, laquelle doit déjà se battre sans relâche pour affronter la concurrence européenne et mondiale.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Eh oui !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est d’autant plus dommageable qu’il se trompe de cible ! Il faut en effet souligner les efforts considérables engagés par les industriels pour bâtir une filière durable, dont la production sera bientôt tracée de la plantation à la consommation. Les responsables indonésiens en France, très inquiets de la disposition, nous l’ont confirmé.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Nous les avons rencontrés, nous aussi !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : J’imagine qu’ils ont rencontré de nombreuses personnes. Simplement il y a ceux qui parlent d’eux – j’en fais partie – et ceux qui n’en parlent pas. Mais le Gouvernement ne s’arrête pas là ! L’article 18 relatif à l’accès aux ressources génétiques prévoit des contributions financières très importantes – trop importantes ! – pour les entreprises souhaitant utiliser ces ressources issues de la nature : elles devront payer jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial sur la commercialisation d’un produit utilisant l’une de ces ressources.
Les conséquences de cette mesure pourraient être désastreuses. D’une part, on risque de freiner les travaux de recherche et développement en France. D’autre part, dans la mesure où nous sommes le seul pays, avec l’Espagne, à nous imposer de pareilles contraintes, nous encouragerons immanquablement certaines entreprises à s’approvisionner ailleurs.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Exactement !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ne faisons rien, cela avancera tout seul ! Tout va bien, la biodiversité est bien protégée !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Si les opérateurs peuvent accéder plus facilement ailleurs à la même ressource – qu’il s’agisse d’algues, de ferments ou de végétaux –, ne doutez pas qu’ils se tourneront rapidement vers d’autres fournisseurs et développeront l’emploi dans d’autres pays.
La création de nouvelles charges pesant sur les entreprises françaises affaiblira leur compétitivité. Nous sommes les seuls en Europe à le faire ! En période de crise économique, cela relève de l’irresponsabilité politique.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes irresponsables !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, nous devons rejeter le projet de loi car il va bien au-delà des engagements que nous avons pris au niveau européen. La surtransposition des directives européennes nuira encore une fois à notre économie, donc à l’emploi des Français.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Tout à fait !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Restons sur l’exemple de l’article 18, relatif à l’accès aux ressources génétiques. Il se veut la transposition en droit français du protocole de Nagoya. D’abord, il n’est pas inutile de rappeler que la France a signé cet accord en 2011, sous l’impulsion du président Sarkozy, pour lutter contre la biopiraterie.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Pour une fois que Sarkozy faisait quelque chose de bien !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, le règlement européen laisse les États membres de l’Union libres de fixer les modalités d’accès et de partage des ressources génétiques. La France se tire une balle dans le pied, en allant bien au-delà de ce que demande la Commission.

Mme Barbara Pompili : Mais non !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Si ! Ne vous en déplaise, madame la secrétaire d’État !
Elle s’impose par exemple une règle de rétroactivité qui n’existe nulle part ailleurs. Un opérateur qui détient déjà une ressource génétique dans sa collection mais voudrait l’utiliser pour un autre domaine d’activité devra, en France seulement, faire une nouvelle demande d’autorisation.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Et alors ? On demande !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ce surcroît de coûts, ces formalités supplémentaires, ce temps perdu ne sont envisageables, à nos yeux, que dans l’hypothèse d’une harmonisation des règles à l’échelle européenne.
Sur la question sensible des néonicotinoïdes, si notre assemblée adoptait le projet de loi tel que proposé par la commission, la France irait à l’encontre du droit européen, vous le savez bien. Les règles européennes prévoient précisément que les produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ne peuvent pas être interdits par les États membres. Les restrictions ou interdictions d’usage de ces substances relèvent de la seule compétence de la Commission européenne.
La France, comme tous les États de l’Union, peut néanmoins demander un réexamen anticipé de l’autorisation d’une substance si elle a de nouvelles connaissances scientifiques à apporter à la Commission. Or, à ma connaissance, aucune démarche en ce sens n’a été entreprise, aucune demande précise et clairement identifiée n’a été formulée.
Il est clair que si nous adoptions l’article 51 quaterdecies dans sa rédaction actuelle, nous exposerions notre pays à une sanction de la Cour de justice de l’Union européenne.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur le député.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Pour conclure, ce texte ignore nombre d’études et de travaux dont il aurait été plus sage de suivre les conclusions. Je rappelle ainsi l’excellente étude récemment publiée par l’ANSES.
Je rappelle également toute l’importance qui s’attache à la prise en compte d’une réflexion avec les agriculteurs sur leur mode de travail. Ils sont en effet particulièrement intéressés par ce type de procédure.
Nos producteurs de fruits voient leurs productions atteintes de maladies, nos viticulteurs voient leurs vignes ravagées par la flavescence dorée. Comment pourrons-nous lutter contre ces maladies endémiques sans disposer des moyens de les contrôler ?
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains vous invite à adopter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Barbara Pompili : Je n’interviendrai pas très longtemps. Ainsi que vous l’avez dit, monsieur Sermier, une motion de rejet préalable signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le texte.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

Mme Barbara Pompili : Or, et vous l’avez souligné vous-même dans votre intervention, il y a au contraire urgence à répondre aux atteintes portées à la biodiversité ; il y a urgence à mettre en place l’Agence française pour la biodiversité ; il y a urgence à envoyer des signaux aux entreprises pour les protéger, pour leur donner un cadre juridique clair. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre.
Vous avez également prononcé une phrase qui me paraît pleine de bon sens : notre patrimoine naturel ne nous donne aucun droit, que des devoirs. Notre devoir est de cesser de perdre du temps. Notre devoir est également de cesser de tomber dans les caricatures. Ce que vous avez dit sur le manichéisme, ce que vous avez dit sur la volonté qu’auraient certains de monter certaines catégories contre les autres,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : C’est le cas !

Mme Barbara Pompili : …ne reflète évidemment pas la volonté du Gouvernement. Cela n’a jamais été fait par le Gouvernement, qui a toujours pris soin de rencontrer tous les acteurs, de les coordonner et de travailler pour que nous arrivions à un accord tous ensemble, parce que cette loi nous engage tous ensemble ; c’est pourquoi il ne faut plus traîner.
Vous avez abordé un certain nombre de points, vous avez dit un certain nombre d’inexactitudes, mais nous aurons l’occasion, je l’espère, d’y revenir pendant les débats.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Devant la complexité d’une question, nous pouvons toujours regretter le simplisme de certaines propositions, la complexité d’autres, l’excès de prudence ou l’excès d’enthousiasme.
Devant l’ampleur du changement de paradigme que nous demande cette réflexion, nous pouvons nous interroger sur notre capacité collective à dépasser nos passions, à assumer nos passés ou à concevoir l’avenir des autres, lequel est tout de même plus important que le nôtre.
Nous pouvons aussi, comme vient de le faire notre collègue Sermier, égrener des critiques venues de divers horizons ; nous pourrions également, et cela ne manquera d’ailleurs pas d’être fait, égrener les progrès et les satisfactions.
Nous donnerions ainsi l’impression de nous livrer à une sorte de segmentation de marché, tentant de répondre à différentes catégories alors que nous posons une problématique globale.
Nous pouvons faire tout cela, mes chers collègues, mais il y a une chose que nous ne pouvons pas et que nous ne devons pas faire : c’est cacher la question ! Nous devons débattre, nous devons trancher, décider : telle est notre responsabilité, au nom du peuple.
Bien sûr, j’ai conscience, comme vous tous, de l’imperfection de notre travail sur une question aussi vaste. Mais cette imperfection est préférable à la politique de l’autruche que l’on nous propose avec cette motion de rejet – l’autruche étant un animal domestique et d’élevage, qui certes mérite tous les égards mais n’a pas à être comparé aux espèces sauvages.
Engageons donc le débat, modestement, mais également avec résolution, en repoussant cette motion de rejet qui ferait tourner le dos au problème, sans tenter de le résoudre. Faisons-le sans passion, laquelle est, pour un débat de ce niveau, l’ennemie de notre lucidité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe Les Républicains.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La biodiversité, son maintien, sa reconquête constituent un enjeu essentiel que chacun partage ici. Mais le projet de loi proposé n’a pas de colonne vertébrale : il veut tout traiter, de la chasse à l’agriculture.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est vous qui parlez de la chasse, pas nous !

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le résultat est un manque de lisibilité, quand ce n’est pas de la confusion qui est apportée aux éléments en discussion.
Toutes les raisons exposées par notre collègue Jean-Marie Sermier justifient le rejet d’un texte qui, au lieu de répondre aux enjeux essentiels pour l’avenir, pose plus de problèmes qu’il n’en résout.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas, par exemple, en taxant l’huile de palme, qui répond aux exigences du développement durable, que l’on traite les enjeux de la biodiversité.
Sous couvert de bonnes intentions, ce projet de loi ne donne que de mauvaises réponses. Ainsi, l’interdiction des néonicotinoïdes, sans aucune étude d’impact, met en péril de nombreuses exploitations. Si des règles doivent être mises en place, voire des restrictions, l’interdiction pure et simple, de façon brutale, est pour le moins inadaptée.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que nous rallier à la position de notre collègue Jean-Marie Sermier. Le groupe Les Républicains votera cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Rejet préalable, refus de discuter, « texte mal ficelé », « texte qui divise au lieu de rassembler »…, vient-on d’entendre. Il y a pourtant eu une première lecture ; il y a eu un vote au Sénat, dont l’excellent rapporteur, M. Jérôme Bignon, n’appartient pas à la majorité.
Vous avez vous-même, cher collègue, reconnu l’intérêt du projet, notamment la création de l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez justement rappelé l’importance du domaine maritime français – 11 millions de kilomètres carrés qui s’ajoutent au domaine terrestre, beaucoup plus petit. Nous avons donc une responsabilité évidente sur le plan mondial.
Absence de rassemblement ? Le Sénat a voté par 263 voix pour et 32 voix contre.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ici, nous sommes à l’Assemblée !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Il me semble donc que, dans sa sagesse, le Sénat a manifesté une certaine capacité à reconnaître qu’il y avait dans ce texte matière à rassemblement bien plus qu’à division !
Qu’il faille encore débattre, c’est possible ; c’est même certain. Qu’il faille amender, c’est une évidence. Mais voter ainsi une motion de rejet, ce serait vraiment nier le débat par construction…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non, c’est l’enrichir !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : …et faire une obstruction inutile ; c’est la raison pour laquelle le groupe RRDP rejettera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Comme vient de le dire Paul Giacobbi pour le groupe radical de gauche, vous prétendez qu’il vaut mieux arrêter la discussion maintenant en adoptant cette motion de rejet. Que vous utilisiez, chers collègues de droite, les ressources de la procédure parlementaire, parfois en les détournant, c’est de bonne guerre quand on est dans l’opposition, pour exposer des arguments,… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Parce que vous ne l’avez jamais fait, peut-être !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …pour avoir un temps de parole plus long que celui imparti dans la discussion générale !
Néanmoins, ce texte a été déposé – on n’ose même plus dire quand ! – par le Gouvernement sur le bureau de nos assemblées ; plusieurs ministres se sont succédé pour le défendre.
J’ai entendu tout à l’heure Mme la secrétaire d’État – je la salue tout particulièrement puisqu’un mois après sa nomination, elle défend déjà un texte au nom du Gouvernement – parler de « randonnée législative », tandis que Mme la rapporteure a évoqué un « marathon législatif ». Pour ma part, je ne voudrais pas que la procédure parlementaire devienne un labyrinthe dans lequel on se perd, mes chers collègues, à force de retarder les débats ou de faire semblant de croire qu’on pourrait arrêter les débats maintenant,…

Un député du groupe Les Républicains : Vous en avez usé !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …car nous donnons à nos concitoyens une image d’impuissance parlementaire et politique en général.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il vaut mieux ne rien faire que mal faire !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je souhaite évidemment que l’on entame maintenant l’examen du texte. Il ne s’agit même pas d’une procédure accélérée : il y a donc deux lectures à l’Assemblée et deux lectures au Sénat, avant même que l’on envisage une commission mixte paritaire !
Comme l’a très bien dit Paul Giacobbi, nos collègues sénateurs ont voté ce projet de loi à une très large majorité, gauche et droite confondues, seules quelques dizaines de voix de l’opposition se prononçant contre !
Alors allons-y ! Votons ce texte : il est très riche, très intéressant, il permettra des avancées concrètes pour la défense de la biodiversité, qui est une belle cause pour laquelle nous pourrions nous unir, tous ensemble, au niveau français comme au niveau international.
Naturellement, le groupe écologiste rejettera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)