Reconquête de la biodiversité : Article 1er

Reconquête de la biodiversité : Article 1er

debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, madame la rapporteure de la commission du développement durable, mes chers collègues, la défense de notre biodiversité mérite un débat qui dépasse les dogmes ou les stigmatisations.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Les utilisateurs de la nature sont en effet bien souvent les défenseurs naturels de la biodiversité.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et même les premiers !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il faut sortir du combat contre des activités naturelles et millénaires. On ne peut pas persister à opposer défense de la nature et exploitation économique des ressources naturelles.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il est nécessaire de parvenir à un équilibre dans ce texte. C’est là que réside le principal défi à relever.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est là un enjeu majeur pour nos agriculteurs, lesquels sont indéniablement des acteurs agissant pour la préservation de notre biodiversité et de nos paysages. De nombreux espaces naturels sont en effet entretenus par les agriculteurs depuis des générations.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’ouvrez pas la porte à de nombreux litiges auxquels pourraient être exposées les exploitations agricoles de notre pays. Il faut inciter plutôt que sanctionner.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Le défi d’équilibre est lui aussi majeur pour nos chasseurs. Il faut retenir le principe d’une utilisation durable de la nature et celui de non-régression écologique doit être écarté. La nature n’est pas un sanctuaire, un espace réservé à la faune et à la flore et dans lequel l’activité humaine n’aurait pas sa place.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, madame la secrétaire d’État, arrêtons de parasiter ce projet de loi par des dispositions qui l’éloignent de son ambition première. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ce projet de loi va certes dans le bon sens en proposant une vision plutôt dynamique de la biodiversité, mais il reste beaucoup trop vague. Il aurait dû être l’occasion de mettre en place un véritable choc de simplification sur toutes les questions qu’il aborde. Ainsi, la question de la police de l’environnement est insuffisamment traitée, certaines dispositions ne seront absolument pas applicables en l’état et vont représenter d’importantes contraintes pour les collectivités mais aussi pour les agriculteurs, eux qui sont déjà fortement touchés par une crise sans précédent. Nous devons éviter que des mesures déconnectées de la réalité de nos territoires et de leurs acteurs ne soient adoptées.
La création d’une Agence française pour la biodiversité – l’AFB – regroupant plusieurs organismes est une idée intéressante, et nécessaire pour gagner en cohérence et en simplicité. Cependant, et à l’image du reste de ce texte, la mise en œuvre de cette agence reste imprécise et laisse craindre qu’elle ne soit à terme qu’une institution honorifique, sans réel pouvoir de décision et d’action.
L’AFB souffre de plus d’un réel manque de lisibilité financière. Je rappelle qu’en juillet 2013, le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé vouloir attribuer 1956une part du plan d’investissement d’avenir à la biodiversité. Ce projet semble au point mort ; cela pose la question, légitime, du financement de cette agence.
En ce qui concerne la place de l’agriculture dans la biodiversité, madame la secrétaire d’État, nous souhaitons à l’UDI qu’il soit mis fin aux oppositions systématiques et réductrices qui sont faites à la fois entre performance économique et performance environnementale, et entre agriculture et biodiversité. Aussi, une association plus étroite des agriculteurs à la protection de la biodiversité est-elle une impérieuse nécessité. Nous avons d’ailleurs réussi à faire adopter quelques amendements de bon sens, notamment pour soulager nos agriculteurs du poids des contraintes.
L’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat a permis de réaffirmer, de nombreuses fois, le rôle clé joué par les agriculteurs. Pour autant, certaines dispositions nous semblent encore beaucoup trop contraignantes. C’est pourquoi nous soutiendrons une cinquantaine d’amendements qui s’inscrivent dans cet esprit de simplification et de pragmatisme.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Le sujet de la biodiversité est fondamental. Or, il ne va pas de soi car il est vrai que les urgences économiques et sécuritaires tendent à reléguer au second plan les défis écologiques, la biodiversité et encore plus le climat. Et puis on oppose encore trop souvent environnement et développement, écologie et économie, nature et humanité. Or, nous ne devons pas cliver nos débats, même si la question de la biodiversité peut faire appel aux fondements idéologiques, voire philosophiques, de notre engagement personnel.
Nous nous revendiquons, dans notre famille politique, d’une éthique de la responsabilité. Pour ma part, je crois que nous devons avant tout transmettre à nos enfants ce que nous ont légué nos parents, voire davantage si nous le pouvons, mais en tout cas pas moins. La biodiversité, décrite dans l’article bk1erek du projet de loi comme notre patrimoine commun, fait partie de cet héritage.
Malheureusement, le texte que nous nous apprêtons à examiner s’apparente davantage à un texte de contrainte qu’à un texte en faveur de la biodiversité. En première lecture, le groupe Les Républicains avait déjà voté contre car il contenait beaucoup de dispositions allant à l’encontre des intérêts des agriculteurs, d’autres acteurs socio-économiques et des chasseurs.
Malgré les améliorations apportées par le Sénat, beaucoup de dispositions restent pour nous inacceptables. C’est tout le sens des amendements déposés par notre groupe.

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek99 rectifié et 529, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek99 rectifié.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, disposition adoptée à l’Assemblée nationale mais supprimée par le Sénat alors que ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales inestimables.
Tout d’abord, ils constituent un patrimoine génétique immense à protéger : au moins 25 % de la biodiversité terrestre se trouve dans les sols, dont la grande majorité reste inconnue. De plus, les services qu’ils fournissent sont très nombreux, par exemple le stockage et la transformation d’éléments nutritifs, le filtrage de l’eau, la production de biomasse, notamment pour l’agriculture et la foresterie ; je pense aussi à leur rôle de réservoir de carbone ou encore à la conservation du patrimoine géologique, archéologique et architectural. Les sols sont donc le support du vivant.
Or, selon le dernier rapport sur l’état des sols publié le 5 décembre 2015 par le Partenariat mondial sur les sols, 33 % des sols dans le monde sont dégradés par l’érosion, l’épuisement des substances nutritives, l’acidification, la salinisation, le tassement et la pollution chimique provoqués par les activités humaines. En France, le constat est également alarmant avec 11 millions d’hectares, soit près de 20 % du territoire, aujourd’hui touchés par l’érosion et 610 000 hectares urbanisés chaque année. Ainsi, reconnaître en France la composante des sols comme faisant partie du patrimoine national est un premier pas pour rappeler l’importance de les préserver, eux et leur potentiel agronomique.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek529 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek99 rectifié.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je partage la préoccupation de Mme Abeille car les sols sont extrêmement importants dans la préservation de la biodiversité, mais mon amendement vise à insérer les mots : « les sols » à l’alinéa 6 plutôt qu’à l’alinéa 4. La phrase serait ainsi la suivante : « Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. »
Je vous demanderai donc, madame Abeille, de bien vouloir vous rallier à mon amendement. Ce faisant, nous en reviendrons au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Mme Barbara Pompili : Mesdames, messieurs les députés, la notion de sol est en effet fondamentale et vous savez que j’y suis particulièrement attentive. Néanmoins, l’introduction de cette notion dans le texte suscite des craintes, notamment s’agissant de l’agriculture. Le sol résulte d’une interaction entre un élément géologique minéral et un élément vivant – végétal ou animal. Dès lors que l’on protège la biodiversité, on protège aussi les sols. Le texte inclut donc déjà cette notion, tout comme celle de géodiversité, qui intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Je demande donc le retrait des deux amendements.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est déjà la troisième semaine que nous débattons de ce texte en deuxième lecture, y compris en commission. Je souligne que d’énormes efforts ont été faits quant à la protection des sols. Notre groupe a souvent rappelé en commission que les différentes majorités, à travers les lois Grenelle, la loi sur le renouvellement urbain ou encore la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – dite « loi ALUR » – ont créé des dispositifs protecteurs. Ainsi, on ne peut plus considérer aujourd’hui que l’on consomme l’espace agricole, que l’on empiète sur les zones humides et que l’on porte atteinte aux sols comme on le faisait il y a vingt ou trente ans. À l’époque, le développement de l’urbanisation était aussi lié à la reconstruction de notre pays après la Seconde Guerre mondiale, mais ce mouvement n’est plus d’actualité. Il suffit d’avoir participé à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale, d’un plan d’urbanisme local ou intercommunal pour se rendre compte à quel point les efforts législatifs accomplis ces dernières années font de la protection des sols une véritable réalité. C’est la première raison pour laquelle je suis opposé à ces amendements.
De plus, ce projet de loi est déjà beaucoup trop bavard. Nous avons vu en commission, et nous verrons certainement encore cette semaine en séance que bon nombre des amendements proposés n’ont rien à y faire.
Enfin, la référence au sol, matière inerte par définition, n’a pas sa place dans une loi sur la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ces amendements.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Après l’intervention de M. Saddier, on voit encore mieux la nécessité d’inclure une référence aux sols : si notre collègue, pourtant membre de la commission du développement durable, pense que les sols sont inertes, cela montre bien qu’il y a une méconnaissance absolue de cette question. Je viens d’expliquer leur importance pour la défense de la biodiversité. Je maintiens donc mon amendement.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Pour appuyer les propos de Mme la secrétaire d’État, je souligne que le sol est la résultante d’un processus biologique – ce qu’indique d’ailleurs l’article – et du contexte minéral dans lequel il se développe. En faisant référence aux processus biologiques et à la géodiversité, le texte recouvre parfaitement l’ensemble de la notion. On aurait certes pu – je dois à mes maîtres en la matière de préciser ce point – ajouter les mots : « et pédologiques », aux mots : « processus biologiques », mais cette précision n’aurait aucune incidence juridique.

Mme Barbara Pompili : En effet !