Reconquête de la biodiversité : Article 5

Reconquête de la biodiversité : Article 5

debate, 16/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.

M. Jean Lassalle : Je ferai entendre une petite musique un peu différente dans ce débat, d’ailleurs confortée à l’instant par notre collègue David Douillet. Je pensais qu’en engageant une grande réflexion sur la biodiversité, nous tâcherions de revenir sur des maux anciens qui ont littéralement pétrifié tout débat sur cette cause si importante. D’abord s’est abattue sur nous, dans les années 1990 et 2000, une cataracte de directives européennes dont la France a largement été l’initiatrice. Tout cela a été transcrit en droit français sur ordonnance présidentielle, sans débat, en indiquant seulement le titre des textes, ce contre quoi je me suis insurgé à plusieurs reprises. Il en résulte actuellement un maelström dans lequel il est absolument impossible de discerner quelque chose.
Lorsque les choses vont trop mal, on a la souplesse de tuer quelques loups supplémentaires. Lorsque les choses vont beaucoup plus mal, on accuse la Commission européenne en parlant de chasser le commissaire européen. Tout cela finit dans l’indifférence générale qui produit dans nos campagnes des effets désastreux, notamment le vote pour le Front national. Les commissions consultatives telles que le conseil national de la chasse sont selon moi le degré zéro de la démocratie car elles ont un rôle purement consultatif. 2026Tout est déjà mis au carré d’avance, elles ne servent qu’à faire croire qu’on se concerte. Or la biodiversité est un bien commun, et même l’un des plus précieux. Il devrait donc être défendu en priorité par ceux qui ont l’honneur de vivre dans des territoires qu’ils aiment au point d’avoir choisi d’y vivre et ils sont pour l’heure complètement exclus de ces instances.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek480 rectifié.

M. Bertrand Pancher : Cet amendement prévoit de replacer l’expertise du comité national de la biodiversité au cœur de la fabrique de la loi. La rédaction actuelle prévoit sa consultation par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant sur elle un effet notable. L’amendement comporte deux propositions. Tout d’abord, il nous semble pertinent de rendre obligatoire la consultation du CNB par le Gouvernement dès lors qu’il présente un projet de loi relatif à la biodiversité. Afin d’éviter une multiplication des saisines et donc un engorgement de ses services, nous proposons de limiter sa consultation aux projets de loi ou textes réglementaires concernant à titre principal la biodiversité. Cette restriction évitera qu’il soit saisi à tout propos.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek479.

M. Bertrand Pancher : Nous avons eu un débat intéressant sur cet amendement en commission. L’article 5 dont nous discutons actuellement crée le comité national de la biodiversité, qui est destiné à être une instance d’information, d’échange et de consultation sur la biodiversité. Il apportera aux débats sur ce sujet une expertise non négligeable. L’article 5 prévoit très justement sa saisine par le Gouvernement sur des sujets relatifs à la biodiversité. Il lui confère également une faculté d’auto-saisine. Cependant, lors de l’examen du texte en commission du développement durable, un amendement déposé par Mme la rapporteure a supprimé le pouvoir de saisine des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous estimons que cette capacité de saisine doit leur revenir de plein droit lors de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi concernant à titre principal la biodiversité.
Elle demeure facultative et ne concerne que les textes législatifs dont l’objet central est la biodiversité. Les commissions ne pourront donc pas saisir le CNB à tout propos. Je me souviens précisément que vous avez indiqué en commission, madame la rapporteure, que le comité national de la biodiversité pourra être invité aux débats, mais entre l’inviter, le saisir et le faire travailler, il y a une grande différence ! Si le Parlement, dans le cadre du partage des textes avec le Gouvernement, veut vraiment s’engager lui-même dans un travail d’expertise et de production de textes, il est nécessaire qu’il puisse s’appuyer sur des organismes d’expertise. Nous avons là l’occasion de faire en sorte qu’il le puisse et je ne doute pas que le Parlement la saisira.

Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek556.

Mme Geneviève Gaillard : C’est un amendement de cohérence.

Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek557.

Mme Geneviève Gaillard : Il est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek112.

M. Martial Saddier : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek558.

Mme Geneviève Gaillard : Il est rédactionnel.