Reconquête de la biodiversité : Article 36 quater

Reconquête de la biodiversité : Article 36 quater

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, inscrite sur l’article.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, il importe de considérer dans ce texte non seulement le monde agricole, mais aussi la richesse du sol et du sous-sol. C’est une réalité dont nous avons besoin ; il faut qu’il en soit tenu compte dans les schémas d’urbanisme, notamment au titre du classement en espaces de continuités écologiques, qui devront prendre en considération les protections nécessaires.
Outre les activités humaines, notamment agricoles, devraient donc être concernés par l’article les gisements de matière et matériaux qui ne sont pas encore valorisés, mais dont l’exploitation par notre génération ou par les générations à venir sera essentielle pour le secteur de la construction, pour l’entretien du patrimoine historique ou pour quantité d’autres choses dont notre pays aura besoin. Il faut tenir compte des richesses du sol et du sous-sol, d’autant plus que le concept est consacré par la partie réglementaire du code de l’environnement ; il serait pertinent que le projet de loi relatif à la biodiversité l’évoque clairement.
Tout le monde peut voir qu’il se construit des routes, des autoroutes, des voies ferrées, qu’il s’aménage ou se réaménage des voies fluviales et des canaux : tout cela construit les paysages. D’autre part, un projet de loi relatif au patrimoine, tout à fait essentiel, est en cours d’examen ; ce texte sera, je le crois, formidable. Il convient de s’assurer que nous disposerons sur notre territoire des matériaux nécessaires, sans avoir besoin de les faire venir de très loin. Le monde de la géologie et de la pédologie, c’est essentiel.
Les richesses du sol et du sous-sol : il me paraît important de les inscrire dans le projet de loi relatif à la biodiversité, en indiquant que les schémas d’urbanisme devront en tenir compte – d’autant que l’article bk1erek y fait clairement référence.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek436.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek424.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je comprends ce que veut dire Mme Le Dain. Toutefois, s’il était adopté, son amendement serait extrêmement difficile à mettre en œuvre. La richesse du sous-sol ne sera pas forcément connue au moment du classement en espaces de continuités écologiques. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable : il faut pouvoir avancer.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame Le Dain, maintenez-vous l’amendement ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Je le maintiens. Il ne faudrait pas laisser croire que la biodiversité et sa préservation ne sont que de surface ; il faut avoir accès aux richesses du sous-sol. Le concept est relativement clair, sinon l’on n’y aurait pas fait référence dans l’article bk1erek et dans l’article 2 ! Il faut s’en préoccuper. La notion de continuité écologique va impacter nos territoires physiquement. Il est essentiel de parler aussi de ces richesses-là, même si elles ne sont pas connues.
Je précise que la carte géologique de la France métropolitaine et des îles est bien connue. C’est moins le cas en Guyane, j’en conviens, où il y a une attaque très forte contre les richesses du sous-sol. Il serait donc bon que, dans ce projet de loi, l’on dise que nous nous y intéressons collectivement et que nous faisons en sorte que schémas et carrières puissent être rapprochés et étudiés pour tout ce qui concerne la construction. Cela permettra la préservation de la biodiversité.