Reconquête de la biodiversité : Article 59 ter

Reconquête de la biodiversité : Article 59 ter

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek692.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : La lecture de cet amendement se suffit à elle-même : « Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ayant en leur sein des espèces animales de la catégorie des grands prédateurs, ont l’obligation d’informer le public sur les impacts de la prédation desdits animaux en milieu naturel. Cette information doit représenter un certain pourcentage de l’affichage informatif total relatif à cette espèce. »

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Sur le fond, on ne peut être que favorable à une meilleure information du public sur ces animaux, mais je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire d’inscrire cette obligation dans la loi, d’autant que l’amendement proposé ne prévoit aucun contrôle ni aucune sanction. La commission est donc défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : C’est déjà une obligation par voie réglementaire. Je suis donc défavorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek673.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Cet amendement répond à une problématique que nous avons rencontrée récemment en Lozère, des loups s’étant échappés d’un parc. Il vise à instaurer un système de traçabilité des animaux appartenant à la catégorie des grands prédateurs, comme les loups, les ours ou les lynx, à travers un système de puce électronique équipée d’une géolocalisation.
Ce dispositif permettra de lever toute suspicion sur d’hypothétiques lâchers dans le milieu naturel ou des fuites.
En outre, le système de géolocalisation permettra, en cas de fuite desdits animaux, de les repérer plus facilement afin de les appréhender rapidement dans un souci de sécurité publique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Défavorable.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Pourquoi ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson.

M. Philippe Plisson : Cette disposition me paraît intéressante et je trouve dommage qu’on ne la retienne pas. Je suis favorable à cet amendement.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Merci !

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Je n’ai pas bien compris pourquoi le Gouvernement et la commission étaient défavorables à cette proposition, qui, de plus, crée des contraintes pour les détenteurs de ce type d’animaux. Ce ne sont pas des animaux aussi simples que cela à détenir, et ils y réfléchiront à deux fois.
Outre la sécurité, cela permettra de capter nombre de données qui serviront aux scientifiques. Le monde d’aujourd’hui s’inscrit dans le numérique. Ne restons pas à l’écart en ce domaine.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard : J’aimerais savoir ce que vous proposez exactement, monsieur Morel-A-L’Huissier. Pucer les grands prédateurs s’ils sont dans la nature, c’est impossible.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Mais non ! Lisez l’amendement !

Mme Geneviève Gaillard : Ce n’est pas aussi clair que vous le pensez. La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est un vrai sujet. Le fait que les animaux dangereux détenus par des propriétaires soient pucés nous permettra de contrôler, de tracer ces animaux qui peuvent présenter un danger, et aussi d’éviter les trafics. Aujourd’hui, il est possible de le faire. Tout est prêt.
Dans ces conditions, j’émets un avis favorable à votre amendement. Je n’avais pas bien lu, je pense que l’heure tardive m’a induite en erreur.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Barbara Pompili : La famille des grands prédateurs, cela ne veut rien dire juridiquement. Vous parlez des serpents dans l’exposé sommaire. Est-ce que ce sont des grands prédateurs ? Que met-on dedans ? Les mustélidés ? Bref, c’est totalement imprécis, cela n’a pas de sens.
En plus, il y a un problème de faisabilité technique. On ne parle pas seulement de puçage, on parle de balises de géolocalisation. Ce serait extrêmement onéreux, alors que les établissements dont on parle doivent respecter des règles d’aménagement et de fonctionnement qui permettent d’empêcher la fuite des animaux hébergés.
Il convient de rester raisonnable en n’imposant pas des règles qui n’auraient de justification que dans des cas extrêmes tels que le sabotage des enclos par des tierces personnes comme cela s’est passé au parc « Les loups du Gévaudan ». Il faut tout de même éviter de légiférer sur un fait divers.

Mme Barbara Pompili : C’est vous qui payez ?

M. le président : L’amendement bkno ek352 de Mme Gaillard est un amendement de coordination.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek832.

Mme Laurence Abeille : Je propose qu’il soit interdit d’acquérir à titre gratuit ou onéreux des spécimens vivants d’espèces non domestiques par des établissements itinérants. J’entends par là évidemment les cirques itinérants qui ont des animaux sauvages, l’idée étant qu’ils puissent continuer leur activité jusqu’à ce qu’ils n’aient plus d’animaux.
Il s’agit d’interdire de façon non brutale les cirques avec animaux, car nous savons maintenant très bien que les conditions de captivité de ces animaux sauvages ne sont absolument pas adaptées à leurs besoins. Le taux de mortalité est élevé. Les conditions de captivité provoquent quasi systématiquement des déviances comportementales.
Les spectacles avec animaux sauvages ne font pas partie de la tradition du cirque. C’est plus récent. Aujourd’hui, d’ailleurs, il n’y a le plus souvent pas de tels animaux dans les spectacles.
Pour respecter le bien-être animal et éviter aussi un certain nombre de trafics, il serait vraiment judicieux d’interdire dans la loi les cirques avec animaux sauvages. Un certain nombre de pays européens l’ont déjà fait et de nombreuses villes en France ont déjà pris des arrêtés pour interdire sur leur territoire les spectacles de cirque avec animaux sauvages.

M. Philippe Vitel : C’est bien dommage !

Mme Laurence Abeille : Il y en a un peu dans toute la France et, encore récemment, le maire de La Ciotat a indiqué qu’il s’apprêtait à prendre un arrêté en ce sens.
Nous nous honorerions et, surtout, nous penserions aux animaux en votant cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : L’interdiction d’acquérir des animaux sauvages à titre onéreux ou gratuit me paraît une bonne chose, mais cela n’empêchera pas qu’il y ait des animaux sauvages dans les cirques, puisqu’un grand nombre d’entre eux se reproduisent en captivité.
Nous pouvons demander aux propriétaires de cirques, sans que cela les gêne, de ne plus acquérir d’animaux sauvages, et cela permet d’avancer.

M. Dino Cinieri : De quel droit ?

Mme Geneviève Gaillard : Le groupe d’études sur les animaux a étudié la question. Vous n’en faites pas partie. Nous avons travaillé.
Interdire d’en acquérir à titre gratuit ou onéreux n’est pas une catastrophe.

M. Philippe Vitel : Pour les enfants, si !

Mme Geneviève Gaillard : À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais la commission y a donné un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je me permets de faire remarquer que l’exhibition des animaux dans les cirques ne s’est faite que près d’un siècle après la création de ce type de spectacles. Les animaux ne sont pas nécessaires au spectacle ; il y a bien d’autres savoir-faire dans le cirque, 2189comme ceux des trapézistes, des clowns, des funambules. Cet amendement ne vise pas les animaux des espèces domestiquées, comme les chevaux, les chiens, les chats ; les numéros avec ces animaux domestiques continueront donc.
L’amendement que propose Laurence Abeille peut être une bonne piste ; il soulève un véritable débat de société. Cela étant, je répéterai ce que j’ai déjà dit en commission : le débat n’a pas encore eu lieu avec les professionnels du cirque. Or j’ai toujours la volonté, quand une mesure est envisagée, d’associer les professions ou les populations concernées. C’est pourquoi, sur ce point, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle : Je voulais justement demander si les professionnels avaient été consultés. Mais ce qui compte, surtout, c’est la façon dont les animaux sont traités : j’ai accueilli dans ma commune des cirques dans lesquels les animaux étaient très bien soignés et traités, et où tout se passait très bien,…

Mme Geneviève Gaillard : Cela dépend des cirques !

M. Daniel Fasquelle : …mais ce n’est pas toujours le cas. Le problème aujourd’hui est de mieux surveiller la façon dont les propriétaires soignent ces animaux…

M. Jean-Louis Bricout : C’est le rôle du maire !

M. Daniel Fasquelle : … plutôt que de vouloir ajouter une interdiction de plus à une activité économique qui mérite d’être soutenue.

M. Henri Jibrayel : Très bien !