Création, architecture et patrimoine : Article 13 bis

Création, architecture et patrimoine : Article 13 bis

debate, 22/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Pouzol, pour soutenir l’amendement bkno ek371.

M. Michel Pouzol : L’article 13 bis dispose, et c’est une grande avancée, que « le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’œuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession ».
Par cohérence, mon amendement vise à préciser que le décret pris en l’absence d’accord professionnel relatif à cette obligation de recherche, par les producteurs, d’une exploitation suivie des œuvres audiovisuelles, définit non seulement les conditions de sa mise en œuvre mais également son champ d’application, comme cela est prévu pour l’accord professionnel précité.
Je souhaite que l’on puisse aboutir à un accord au sein de la profession, grâce à la cohésion de ses acteurs, afin d’éviter le recours à un décret. Certes, les négociations sont parfois difficiles dans le secteur du cinéma – nous l’avons vu hier à propos de la distribution – mais elles ne sont pas impossibles ; preuve en est l’adoption de la convention collective dans ce secteur, à laquelle on ne croyait pas.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Il s’agit bel et bien d’un amendement de cohérence, voire un peu plus, je vous trouve par trop modeste, cher Michel Pouzol. Je tiens à vous remercier de cette très bonne initiative et je suis heureux que cet amendement ait franchi quelques obstacles pour arriver jusqu’au débat en séance publique. C’est d’ailleurs en phase avec une intervention forte de Mme la ministre, que j’ai soutenue hier, en anticipation des mesures d’habilitation du Gouvernement, notamment dans le domaine du cinéma, que nous verrons ultérieurement, aux articles 28 et 30.