Création, architecture et patrimoine : Article 14 D
debate, 22/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard, inscrite sur l’article 14 D.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet article vise à élargir la définition des métiers d’art afin d’y intégrer les personnes salariées, qui, elles aussi, exercent une activité caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique.
Afin d’intégrer les salariés dans la définition des métiers d’art, le Sénat y avait supprimé la mention du critère d’indépendance. Ce terme a été rétabli en commission, ce qui ne permet pas d’englober les salariés des entreprises non inscrites au registre des métiers, notamment les grandes manufactures.
Plusieurs amendements sont présentés sur ce point, par le rapporteur, moi-même et d’autres collègues. Nous avons bon espoir que leur adoption permette d’englober toutes les personnes qui le méritent, de par leur haute maîtrise du geste artistique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek394 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek394.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cet amendement est le fruit d’un travail longuement mûri afin, si j’ose dire, de n’oublier personne et d’étendre à d’autres statuts professionnels la reconnaissance des métiers d’art. Mme Genevard vient de rappeler que le Sénat s’était déjà inscrit dans cette démarche, mais d’une manière incomplète, ce qui nous a conduits à poursuivre le débat en deuxième lecture.
En incluant les professions libérales, les fonctionnaires, les artistes auteurs et, bien évidemment, les salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre entreprise morale ayant une activité de métier d’art, la liste inscrite dans la loi satisfera tout le monde. Il est vrai qu’il a fallu travailler longuement pour rendre largement inclusif ce champ des statuts professionnels relevant des métiers d’art.
La commission a donc donné un avis favorable à cet amendement et je suggère, sans vouloir blesser leur amour-propre, que celles et ceux qui ont travaillé de leur côté en ce sens se rallient à ma proposition, que j’espère consensuelle.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek383.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. En prenant la parole sur l’article, je tenais en effet à signifier que, sur ce point, nous sommes en accord.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek394 ?
Mme Audrey Azoulay : Je tiens à remercier ceux qui ont travaillé à clarifier cette question et à bien prendre en compte la pluralité des statuts dans l’exercice des métiers d’art. La rédaction proposée par le rapporteur permet en effet d’englober la pluralité des statuts possibles. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.