Création, architecture et patrimoine : Article 17 bis

Création, architecture et patrimoine : Article 17 bis

debate, 22/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour soutenir l’amendement bkno ek287.

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Il s’agit de substituer, à la première occurrence du mot « culturelle », le mot « architecturale ». Il semble en effet primordial de conserver ce terme, puisqu’il est avant tout question, dans cet article, des écoles d’architecture. La culture n’en est pas pour autant négligée puisque le même alinéa désigne les « institutions culturelles » comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Même si le terme « architectural » sonne agréablement à mes oreilles, j’ai préféré, et surtout la commission a préféré, conserver le terme « culturel », dont l’acception nous a semblé plus large. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous votre amendement, ma chère collègue ?

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour soutenir l’amendement bkno ek190.

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Cet amendement vise à supprimer quatre alinéas, les dispositions qu’ils contiennent étant déjà inscrites dans le code de l’éducation.
Je tiens à rappeler qu’un travail essentiel avait permis, en commission, de supprimer la référence aux chargés d’enseignement, afin d’éviter une précarisation des enseignants des écoles d’architecture.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame Doucet, d’avoir pris l’initiative de cet amendement visant à supprimer les alinéas 16 à 19 de l’article 17 bis. Ces dispositions relevant du règlement, la commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Outre qu’elle fait plaisir à beaucoup de monde, la suppression de ces quatre alinéas résout de très nombreux problèmes…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Je voudrais en profiter pour rappeler que le ministère de la culture travaille, en lien avec les acteurs de l’enseignement de l’architecture, à la refonte du statut de ces écoles et à la définition d’un statut d’enseignant-chercheur. Nous progressons sur ce point et les textes seront bientôt prêts. Il faut reconnaître ce statut particulier d’enseignant-chercheur et approfondir les mesures engagées depuis 2013.
Par ailleurs, en matière de stabilisation des emplois et de plan de déprécarisation des vacataires enseignants, la concertation doit se poursuivre. Il faut aussi que les écoles puissent faire appel à des compétences extérieures spécifiques sous forme de vacations, particulièrement nécessaire pour ce type d’écoles professionnelles, mais dans la stricte mesure de leurs besoins et pas au-delà.
Je conduirai ces chantiers.
Pour ce qui concerne cet amendement, j’émets un avis favorable : ces alinéas sont en effet redondants avec des dispositions figurant d’ores et déjà dans le code de l’éducation.