Création, architecture et patrimoine : Article 36
debate, 22/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek280 et 288, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek280.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek288.
Mme Audrey Azoulay : Défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Avis défavorable à l’amendement bkno ek280 et favorable à celui du Gouvernement.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek168.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cet amendement est satisfait par l’article 26 duodecies tel qu’il a été adopté par notre commission. Je vous invite à le retirer, sinon j’y serai défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je retire l’amendement.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek4 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à ce que l’autorité compétente en matière d’urbanisme puisse fixer des seuils d’intervention obligatoire de l’architecte inférieurs aux seuils prévus au bk1erekalinéa de l’article 4 de la loi du 3 janvier 1977 relative à l’architecture afin d’améliorer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek167.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je suis sensible à l’amendement de Mme Nachury mais il se heurte à un vrai problème. Je souhaite que l’égalité soit assurée dans l’ensemble des territoires, aussi est-il difficile de fixer des seuils différenciés, collectivité par collectivité. Je vous invite à le retirer sinon j’y serai défavorable. Même avis pour l’amendement bkno ek167.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Audrey Azoulay : Même avis, je crains que la mesure proposée ne soit source de complexité.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek70 et 197.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek70.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek197.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je suis quelque peu surpris par ces deux amendements car ils visent à supprimer une disposition fort utile, ajoutée par la commission, comme nous avons pu le constater, avec Mme la ministre, en nous rendant à Figeac. Le maire de Cahors nous a en effet appris que sa ville était maître d’ouvrage dans la mise en œuvre du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il faut laisser cette compétence aux seules collectivités et l’inscrire dans la loi. C’est un véritable souhait des collectivités. Avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Audrey Azoulay : Même avis, en rappelant que cette disposition n’enlève rien à l’assistance de l’État dans ces cas.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek391.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Amendement de coordination.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek72.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement, en encadrant la procédure de modification des plans de sauvegarde et de mise en valeur, vise à leur conférer une véritable stabilité dans le temps quant à leur principale raison d’être, la protection du patrimoine. Il n’est pas justifié qu’un régime plus strict, celui de la révision, ne concerne que les espaces boisés classés et pas les immeubles classés comme « à conserver » dans les PSMV.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cet amendement est satisfait par l’alinéa 49 de cet article 36. Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je retire mon amendement.