Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : Présentation

Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : Présentation

debate, 23/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle.

Mme Ericka Bareigts : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le drame du Rana Plaza en avril 2013 reste gravé dans nos mémoires. Il est le fait d’une absence de considération totale pour le respect des conditions de travail et des droits des travailleurs. Il aura fallu un drame pour réveiller le monde et nous faire prendre conscience de l’ampleur du chemin à parcourir en matière de responsabilité sociétale des entreprises – RSE. L’achat de vêtements, d’un téléphone, bref, de biens de consommation courante peut apparaître comme un acte banal : mais derrière se cache la réalité des chaînes de production dans des pays où s’approvisionnent les grands donneurs d’ordres et les importateurs.
Vous le savez, le Gouvernement français a réagi dès le lendemain de ce drame, notamment en saisissant son Point de contact national pour faire la lumière sur les responsabilités, en réalité partagées par les donneurs d’ordre, les fournisseurs, les autorités locales étrangères, jusqu’au consommateur final. Nous avons présenté des solutions s’inspirant des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – à l’intention des entreprises multinationales : des mesures de diligence raisonnables, en particulier pour éviter que de tels drames ne se reproduisent.
La société civile s’est, elle aussi, fortement mobilisée. Nous remercions vivement les initiatives des citoyens car elles jouent un rôle essentiel de mobilisation, permettant de progresser ensemble vers une mondialisation mieux régulée et des entreprises plus soucieuses de l’impact de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement.
Chacun doit soutenir cet engagement en matière de RSE et la France tout particulièrement. La Plateforme RSE – Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises – joue à cet égard un rôle essentiel de dialogue et de concertation associant l’ensemble des acteurs concernés au niveau national. Dans le secteur privé, les entreprises françaises réalisent de très bonnes performances en matière de RSE, comme le montrent de récentes études.
Forts de notre rôle d’avant-garde, nous nous employons à promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises. Le rôle précurseur que notre pays a pu jouer aux niveaux européen et 2374international en matière de transparence RSE, grâce à la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001, puis à la loi Grenelle 2 de 2010, l’a montré sans ambiguïté.
La France a également apporté une contribution décisive à l’adoption de la directive sur le reporting non financier par l’Union européenne le 22 octobre 2014. Cette directive fixe pour la première fois un cadre de transparence RSE au niveau européen et prévoit en particulier une transparence sur les procédures de vigilance mises en place par les grandes entreprises européennes au sein de leur chaîne de production.
La France a en outre été très active dans l’adoption le 26 juin 2014 de la première déclaration ministérielle sur la conduite responsable des entreprises multinationales, à l’occasion du forum mondial sur la RSE.
Enfin, le G7 a fait des enjeux sociaux et environnementaux dans les chaînes d’approvisionnement mondiales l’une de ses priorités. La France a joué un rôle particulièrement actif dans la promotion de cet agenda, qui permet de poursuivre nos efforts.
C’est dans cette démarche d’exemplarité française en matière de RSE qu’il convient d’inscrire les débats sur la proposition de loi soumise aujourd’hui au vote de votre assemblée.
Le Gouvernement est favorable à l’instauration d’un devoir de vigilance qui permette d’améliorer la détection et la prévention des risques liés à l’activité des grandes entreprises multinationales, en amont de tout dommage. La proposition de loi initiale sur le devoir de vigilance, déposée en 2013 par Philippe Noguès, Dominique Potier et Danielle Auroi, avait permis, au lendemain du drame du Rana Plaza, de faire écho à la mobilisation de la société civile et de démontrer la détermination du Parlement à renforcer la responsabilité sociétale des entreprises multinationales. Cette proposition de loi a eu le mérite de se saisir de ces enjeux importants.
Le Gouvernement partage pleinement l’objectif d’une vigilance renforcée dans les chaînes d’approvisionnement, en particulier auprès des sous-traitants, afin d’identifier les risques et de prévenir les accidents. Toutefois, la proposition de loi initiale soulevait de très sérieuses difficultés juridiques, notamment en termes de compatibilité avec les principes du droit de la responsabilité et les règles du droit international privé.
À cet égard, et même si certaines rédactions pouvaient sans doute être améliorées dans l’esprit du texte, la nouvelle proposition de loi, déposée par Bruno Le Roux, Dominique Potier et d’autres députés, et examinée par votre assemblée à partir de février 2015, qui vise précisément à résoudre les difficultés juridiques soulevées par le texte initial, offre une réelle occasion de progresser en la matière.
Le Gouvernement a donc soutenu cette proposition de loi et continue de la soutenir. Le texte qui est soumis à votre examen est ambitieux et équilibré. Il reçoit donc l’appui du Gouvernement. Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015 et qui vous est aujourd’hui présenté impose aux grandes entreprises, celles dont les effectifs sont supérieurs à 5 000 salariés en France ou à 10 000 au niveau mondial, d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ces seuils permettent de cibler cette obligation sur les grandes entreprises qui, en raison de leur taille, sont susceptibles d’avoir une chaîne d’approvisionnement particulièrement vaste et des activités nombreuses et variées dans plusieurs pays du monde. Ces entreprises sont également capables de se doter d’outils de suivi et de contrôle plus perfectionnés que de plus petites entreprises, pour lesquelles ces dispositions seraient moins pertinentes.
Le plan de vigilance devrait comporter des mesures de vigilance dites raisonnables, permettant d’identifier et de prévenir un certain nombre de risques : les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, les dommages corporels ou environnementaux graves, les risques sanitaires ou encore la corruption.
Les activités non seulement de la société mais également des sociétés qu’elle contrôle, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs seraient concernées. En cas de non-respect de cette obligation de vigilance, la justice, saisie par toute personne ayant un intérêt à agir, pourrait enjoindre l’entreprise à se conformer aux exigences de la loi. Ce texte permettrait d’exiger des grandes entreprises, en tout cas de celles qui ne l’auraient pas déjà volontairement fait, des actions concrètes de vigilance. Il permettrait aussi de mettre en valeur les comportements les plus vertueux en matière de RSE.
Je tiens à souligner que le texte contient déjà des éléments apportant un bon niveau de sécurité juridique et de prévisibilité aux entreprises. C’est le fruit du travail technique approfondi réalisé par le rapporteur, Dominique Potier, que je salue ici et que je remercie pour la qualité des échanges qu’il a eus avec le Gouvernement et toutes les parties prenantes.
D’une part, les modalités du plan de vigilance mentionné à l’article bk1erek seront précisées par décret en Conseil d’État, ce qui permettra de définir précisément les obligations auxquelles seront soumises les entreprises entrant dans le champ de la loi. D’autre part, le régime de responsabilité prévu à l’article 2 est clair et déjà connu des entreprises. En particulier, il exclut toute présomption de faute ou inversion de la charge de la preuve. La démarche poursuivie par cette proposition de loi est en effet avant tout celle du renforcement de démarches préventives.
Mesdames et messieurs les députés, ce texte constitue ainsi une avancée, à la fois ambitieuse et raisonnée, pour que la France continue de progresser sur le chemin de la responsabilité sociétale des entreprises, sans nuire à leur compétitivité. Ce qui se joue, c’est finalement notre conception de la mondialisation. Il faut placer en son sein le respect des principes fondamentaux du travail et interroger le rôle de chacun : les entreprises en tant que donneurs d’ordres, les citoyens en tant que consommateurs. Chacun est le garant de la régulation mondiale et du développement durable de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Dominique Potier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, « la vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde ». Cette phrase magnifique est devenue le slogan de la Jeunesse ouvrière chrétienne – JOC –, fondée en France, par un homme, Georges Guérin, né en 1891, dans ma circonscription, à quelques kilomètres de la ferme où je vis. Georges Guérin fonde la JOC française en 1927, deux ans après la naissance de la JOC belge – la 2375Belgique, déjà un pays frère, qui est aujourd’hui en souffrance et dont nous saluons le courage. La JOC belge inspire la JOC française, qui formera, des générations durant, la plupart des leaders du monde ouvrier pour les combats populaire menés dans notre pays.
Alors que les paysans quittent leurs fermes pour travailler ici à la cristallerie de Vannes-le-Châtel, ailleurs dans les mines de Neuves-Maisons ou aux fonderies de Foug, Georges Guérin comprend que le monde est en pleine mutation et qu’il faut un lieu d’émancipation, un lieu d’éducation, un lieu qui remette l’homme debout et permette de poser des principes.
« La vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde » : tel est l’esprit de la proposition de loi que nous soutenons aujourd’hui – remettre l’homme au centre de l’économie, dans ce contexte mondialisé qu’est devenu l’espace contemporain. Un an après la première lecture de ce texte, s’est tenue la COP21. Nous avons voté la semaine dernière le préjudice écologique, désormais inscrit dans le code civil. Nous avons connu une mobilisation sans équivalent à l’échelle internationale comme à celle des citoyens sur les questions écologiques mondiales. Sur le plan éthique, également, de grands textes spirituels, comme Laudato si’, ont remis au cœur de nos préoccupations le bien commun et la dignité humaine, ainsi que le lien entre la justice et le développement, entre le juste et la vie.
Depuis un an, d’autres Rana Plaza invisibles se sont produits sur la planète. Nous pourrions nous demander, en regardant cette face sombre de la mondialisation, comme Aragon : « Est-ce ainsi que les hommes vivent ». Est-ce ainsi que vivent les enfants d’Ouganda, dans la ville d’Harugongo, où ils travaillent dès l’âge de dix ans dans des mines pour un géant du bâtiment et des travaux publics ? Est-ce ainsi que les hommes vivent, lorsqu’ils sont paysans argentins, producteurs de soja et que leur santé est menacée dans la ville de Monte Maiz par les épandages aériens d’un géant de l’agrochimie ? Est-ce ainsi que les hommes vivent, lorsqu’ils sont des travailleurs du textile ou des fabricants de téléphones mobiles à Suzhou en Chine ou à Dacca au Bangladesh pour des géants du textile ou de l’électronique ?
Un an après la première lecture de cette proposition de loi, nous pouvons dire à nouveau que le défi de notre société et de notre république est de bâtir un nouvel âge de la mondialisation. Il y a eu le temps des conquêtes et celui des colonies, le temps du capitalisme et celui d’un néocapitalisme financier. Que vienne l’âge d’une nouvelle civilisation fondée sur les droits de l’homme.
Nous sommes la nation héritière des Lumières. Le droit que nous avons proclamé pour nous aux bkXVIIIèmeek et bkXIXème eksiècles doit s’étendre à toute la planète. La grande tradition de la République, celle des hommes de progrès, et de la gauche en particulier dans notre pays, est de défendre ces droits à l’échelle universelle. Nous sommes les héritiers de ces combats, pour un nouvel âge de la mondialisation.
Nous sommes à l’aube de ces combats, à leur tout début. Mais nous aurons la fierté, dans cette législature, d’avoir agi, ici sur le travail détaché, ailleurs sur la transparence financière. Nous voici une semaine après la publication du fruit de notre travail législatif, qui vise à imposer la transparence sur l’activité de nos banques dans les paradis fiscaux. C’est le début de la fin de ce scandale d’une optimisation fiscale qui confine à la fraude.
Nous sommes à l’aube d’une nouvelle éthique des relations internationales. Cette loi, par son caractère singulier, en donnant aux plus puissants de ce monde la responsabilité de veiller sur les plus fragiles, sur ceux qui souffrent, s’inscrit dans le récit d’une mondialisation plus heureuse et plus sûre. Elle doit bâtir une prospérité nouvelle.
À chaque fois, comme d’habitude dans l’histoire, nous faisons face aux mêmes arguments et aux mêmes adversaires. L’exemple le plus récent d’une conquête du droit dans l’économie, celui de la comptabilité moderne, paraît banal, mais il est fondamental. Lorsque le législateur a fini par instaurer des règles de transparence, un commissaire aux comptes, des règles communes, toute une partie du patronat, libérale et conservatrice, s’y est opposée au prétexte que ce serait un obstacle à la liberté des entreprises.
Aujourd’hui, cette comptabilité moderne est le garant même du bon commerce. Elle le permet dans la transparence et la sécurité. Elle n’a empêché ni la Belle Époque, ni les Trente Glorieuses. Il en va de même pour les lois relatives aux accidents du travail, défendues par le député ouvrier, Martin Nadaud, qui en 1898, après dix-huit ans de combat législatif contre les conservateurs et les libéraux, a réussi à poser le principe qu’un accident du travail, dans les forges et sur les nouvelles machines à vapeur, n’est pas le fruit du manque d’habileté de l’ouvrier, mais qu’il peut être celui d’un manque de prévention sur les machines et, plus généralement, sur la sécurité.
Cette petite révolution, qui aura valu dix-huit ans d’opposition des conservateurs et des libéraux, a fini par s’imposer moins d’un an après la naissance de la première caisse de mutualisation inter-entreprises, qui est l’ancêtre de nos caisses de solidarité. Mais surtout, le patronat a mis en œuvre à une vitesse prodigieuse des procédures de prévention des accidents du travail. Ce progrès social très significatif pour notre société n’aura, je le répète, empêché ni la Belle Époque, ni les Trente Glorieuses.
Chaque fois que nous marquons un progrès, chaque fois que nous allons plus loin dans le respect de l’homme et des droits humains, il ne s’agit pas d’empêcher l’économie et la libre entreprise voire le commerce international, mais de leur poser des limites, au nom de la vie et de la dignité humaines et des biens communs. Une fois intégrées, ces limites deviennent le facteur d’une nouvelle prospérité.
C’est ce récit que nous vous proposons aujourd’hui, alors que cette loi est décriée et menacée, parce qu’elle dérange les intérêts de certains et bouscule les habitudes, parce qu’un nationalisme de faussaires pourrait s’attacher à la réussite de quelques entreprises seulement, parce que l’égoïsme et l’appât du gain sont toujours des moteurs impuissants dans notre société.
C’est pour cela que je veux vous dire le bonheur que nous avons d’entendre, dans cette enceinte et nulle part ailleurs, par votre voix, madame la secrétaire d’État, le soutien clair et sans faille du Gouvernement. J’en appelle à lui pour qu’il s’engage non seulement sur des principes, mais également sur un calendrier, car désormais le temps est compté dans cette législature.
Il faudra une nouvelle navette avec le Sénat, une commission mixte paritaire. Il faut accélérer si nous voulons conclure dans cette session. Cette loi doit être adoptée définitivement, afin qu’un décret, à la fin de l’année 2016, permette de marquer une victoire symbolique et réelle pour la protection des plus faibles au bout du monde.
J’en appelle à tous ceux dont nous sommes les héritiers, qui se sont battus contre l’esclavage, qui ont réussi à lutter contre la traite négrière. Je rappelle le propos du député de la Martinique, Victor Schœlcher, qui disait qu’il valait mieux perdre les colonies que l’honneur.
J’en appelle à tous ceux qui nous ont précédés dans ces combats, mais aussi à l’opposition. Sur beaucoup de sujets, nous menons des combats communs : pour l’aide publique au développement, pour la dignité humaine ou pour la coopération entre l’Afrique et l’Europe. Comment pouvez-vous passer à côté d’une telle étape, aussi mesurée, à côté de ce premier pas vers une mondialisation plus responsable ? Je vous invite à retrouver l’état d’esprit qui a été le vôtre en première lecture, celui d’un regard bienveillant.
J’en appelle aux ONG, aux syndicats qui sont à l’origine de ce progrès et de cette loi et qui en sont les combattants exemplaires. J’en appelle au courage de tous les militants qui relaient dans l’opinion ce combat incessant pour les invisibles et ceux qui souffrent d’une mondialisation sans foi ni loi. J’en appelle aux syndicats réformistes qui discutent aujourd’hui de la loi El Khomri et de son adoption future par notre assemblée : qu’ils n’oublient pas leurs frères travailleurs des pays les plus pauvres dans les discussions qu’ils engageront avec le Gouvernement.
J’en appelle également aux entreprises, parce que nous sommes parfois fatigués d’entendre un seul cri, celui de ceux qui ont peur de perdre leurs privilèges. J’en appelle à l’esprit d’entreprise et de fraternité de tous ceux qui, dans de petites entreprises, des entreprises moyennes, des ETI et parfois des multinationales, mettent le respect de la nature, de la dignité humaine et des biens communs au cœur de leur politique. Leurs réussites font la fierté de la France.
Je voudrais qu’elles prennent la parole pour porter ce combat au plus haut et nous aider à le mener jusqu’au bout. Il sera l’une des fiertés de cette législature et de notre République, parce que la vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Dominique Raimbourg : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que j’ai à vous dire tient en peu de mots. Je suis très fier, au nom de la commission des lois, de voir un tel texte présenté aujourd’hui. Je voudrais saluer tous les parlementaires qui y ont travaillé, tout particulièrement le rapporteur, Dominique Potier, ainsi que Danielle Auroi et Philippe Noguès, qui ont fait preuve d’une opiniâtreté sans commune mesure avec ce que l’on voit d’habitude.
Ils n’ont jamais abandonné ce texte qu’ils ont mené jusqu’au bout. Ils ont su, en plus, trouver les moyens d’un compromis qui satisfait à peu près tout le monde. C’est là l’exemple d’un travail parlementaire remarquable qui doit être remarqué.
Par ailleurs, je trouve que c’est un texte particulièrement satisfaisant, parce qu’il croit en la vertu. La vertu, c’est pour une multinationale de faire en sorte que les coûts non financiers ne soient pas exorbitants ; c’est pour une multinationale qui fabrique des téléphones de se rappeler qu’ils ne doivent pas être fabriqués à des prix insupportables et que, selon le rapport d’Amnesty International, entre septembre 2014 et décembre 2015, près de quatre-vingts enfants ont perdu la vie dans les mines du Congo.
La vertu, c’est pour le pétrolier de ne pas s’adresser à des compagnies maritimes qui font naviguer des bateaux poubelles. Je sais malheureusement de quoi je parle, puisque les côtes de l’Atlantique ont été souillées par l’Erika. La vertu, c’est aussi pour celui qui fait cueillir des fèves de cacao de faire en sorte que la cueillette se fasse à des prix et à des conditions respectables.
Voilà pourquoi ce texte est un bon texte : la vertu a un mérite formidable, elle se transmet au produit qui peut lui-même devenir vertueux. Un produit vertueux est meilleur que les autres, car il n’a pas le goût amer des larmes et, parfois, du sang. C’est en cela qu’il peut être beaucoup plus vendable et que la morale rejoint alors l’économie. Je vous remercie de voter ce très beau texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)