Dominique Raimbourg

Orateur
Dominique Raimbourg

Portrait Pymouss · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Dominique Raimbourg

Interventions 871du 05/10/2011 au 22/02/2017
Mots, environ 86 529

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 14ᵉ législature Assemblée nationale
Député, 13ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Parti communiste français
Membre Parti socialiste

Débats

DébatDate
Obligations comptables des partis politiques et des candidats : Vote sur l’ensemble
Obligations comptables des partis politiques et des candidats : Présentation
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : Discussion générale
Réforme de la prescription en matière pénale : Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Sécurité publique : Discussion générale
Sécurité publique : Après l’article 10 bis
Sécurité publique : Discussion générale
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel : Discussion générale
Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : Présentation
Réforme de la prescription en matière pénale : Article 3
Questions au Gouvernement : Lutte contre le terrorisme
Prorogation de l’état d’urgence : Suspension et reprise de la séance
Prorogation de l’état d’urgence : Après l’article 2
Prorogation de l’état d’urgence : Seconde délibération
Prorogation de l’état d’urgence : Motion de renvoi en commission
Autorités administratives et publiques indépendantes : Présentation commune
Autorités administratives et publiques indépendantes : Discussion générale commune
Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : Discussion générale
Liberté du commerce dans les groupements d’intérêt économique : Motion de renvoi en commission
Statut de l’île de Clipperton : Discussion générale
Liberté du commerce dans les groupements d’intérêt économique : Présentation
Élection des conseillers municipaux dans les communes associéesde Polynésie française : Présentation
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités
Lutte contre le terrorisme : Présentation
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Questions au Gouvernement : Création de prisons
Égalité réelle outre-mer : Après l’article 3 ter
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 13
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique– : Discussion générale commune
Prorogation de l’état d’urgence : Discussion générale
Prorogation de l’état d’urgence : Après l’article 1er
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Article 17 ter
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Article 52
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Motion de renvoi en commission
Questions au Gouvernement : Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Indisponibilité du corps humain –Lutte contre le recours à une mère porteuse : Rappel au règlement
Indisponibilité du corps humain –Lutte contre le recours à une mère porteuse : Rappels au règlement
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 6 B (suite)
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Après l’article 11
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 8
Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales : Article 1er
Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence : Présentation
Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence : Discussion générale
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 2 bis
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Article 14 bis
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 2
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 9
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle : Motion de rejet préalable (projet de loi)
Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 12
Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 43 bis