Indisponibilité du corps humain –Lutte contre le recours à une mère porteuse : Rappels au règlement
debate, 16/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour un rappel au règlement.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Au nom de mon groupe, je sollicite les excuses de l’orateur du groupe des Républicains pour des propos qui ont offensé l’ensemble des députés ici présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Je voudrais en un mot comparer la façon dont les débats ont été menés en commission des lois – et je parle sous le contrôle des deux rapporteurs – où nous avons 4498réussi à échanger dans des conditions satisfaisantes et courtoises, et le dérapage auquel nous venons d’assister et qui me semble justifier pleinement la demande d’excuse qui vient d’être formulée.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Sur ces sujets, nous avons tout à gagner à aller au fond des choses, sans éluder les problèmes et en ayant un débat approfondi et apaisé. C’est la raison pour laquelle le groupe des Républicains souhaite que ces débats se poursuivent dans un climat de dialogue, quelles que soient nos divergences, car il fait honneur à notre République et à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi je souhaite que les propos qui seront tenus de part et d’autre soient mesurés (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)…
Mme Annick Lepetit : et M. Michel Pouzol. On nous a traités de meurtriers !
M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : …et que, sur un sujet d’éthique, nous respections une éthique de la forme qui reflète l’éthique du fond.
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Dites-le à votre collègue !