Statut de l’île de Clipperton : Discussion générale
debate, 24/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vigier, premier orateur inscrit.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Philippe –, mes chers collègues, chacun a pu constater la passion qui animait tout à l’heure l’exposé de M. Folliot et j’ai entendu, madame la secrétaire d’État, que vous avez été particulièrement sensible au contenu de cette proposition de loi et au souci de la voir aboutir. Je me félicite en outre que nous rencontrions cet après-midi, à propos de l’outre-mer, plus d’écoute que n’en ont reçu aujourd’hui des textes plus métropolitains.
Philippe Folliot, premier parlementaire à s’être rendu sur place, dès avril 2015, en participant à la fameuse expédition Passion 2015, est l’auteur d’un rapport sur l’installation d’une base scientifique sur Clipperton, remis dans le cadre de la mission consacrée au devenir de cette île. La proposition de loi qui nous est soumise est donc le fruit d’un vrai travail et a d’ailleurs été cosignée par plus de 55 parlementaires issus des différents bancs de cette assemblée. Il s’agit donc, je tiens à le souligner, d’une initiative transpartisane qui a fait l’objet d’un consensus en commission des lois.
M. Folliot a retracé tout à l’heure l’histoire de l’île de Clipperton depuis sa découverte en 1711 par des explorateurs français et plaidé pour que nous reconnaissions dans cette île, constituée de 2 kilomètres carrés de terres émergées, un véritable atout stratégique, scientifique et géographique pour la France.
La zone économique exclusive de la France, qui couvre près de 434 000 kilomètres carrés – à comparer avec la superficie du territoire métropolitain de notre pays – est la deuxième au monde par son étendue, derrière celle des États-Unis et devant celle de l’Australie. Le rapporteur a toutefois indiqué que les atouts de cette île, pour importants qu’ils soient, étaient insuffisamment valorisés, vous venez d’en convenir, madame la ministre.
Située à 4 000 kilomètres des premières terres françaises et à 1 000 kilomètres des côtes mexicaines et de l’île la plus proche, Clipperton est un atoll du Pacifique nord-oriental, ce qui lui confère un caractère stratégique pour la France.
L’île présente aussi un intérêt scientifique majeur, qui a déjà motivé plusieurs expéditions sur place, dont la dernière était Passion 2015, consacrée à un domaine qui relève, madame la secrétaire d’État, de votre département, ministériel : la biodiversité et la connectivité des espèces. On n’aurait pas pu imaginer meilleure rencontre ! (Sourires.) Comme l’a indiqué Philippe Folliot dans son rapport, le fait que Clipperton soit la seule terre émergée éloignée de l’influence du continent américain en fait un « emplacement fixe de très grande qualité pour les relevés et les mesures tant océanographiques, atmosphériques, biologiques que lithosphériques ».
Sur le plan climatologique, par exemple, l’île présenterait un intérêt scientifique particulier, notamment pour l’étude du régime des vents, de la qualité de l’air ou de l’évolution de la ceinture corallienne, trop souvent dégradée. Sur le plan océanographique, elle permettrait de vérifier le niveau des océans et de prévenir les crues, inondations et tsunamis. Il n’est pas une année, en effet, qui ne connaisse des phénomènes de cet ordre et, en 2015, plus de 65 millions de personnes ont dû quitter leur territoire du fait de tels désordres climatologiques.
Elle est, en outre, l’une des zones les plus riches au monde en thonidés et ses fonds marins sont tapissés de nodules polymétalliques, source potentielle de ressources minérales stratégiques. Cette île possède donc de très nombreuses ressources et revêt ainsi un intérêt scientifique confirmé.
Clipperton suscite des convoitises étrangères face auxquelles il nous faut être vigilants, notamment de la part du Mexique. Mes chers collègues, le Pacifique Nord se dessine comme l’un des enjeux géostratégiques majeurs du bkXXIe eksiècle. Pourtant, telle que l’a décrite tout à l’heure notre rapporteur, l’île donne l’impression d’un quasi-abandon face aux menaces qui pèsent sur ses espaces, ses espèces et ses richesses environnementales qu’il faut préserver. Nous veillons, sur le territoire métropolitain, à préserver la biodiversité : comment ferions-nous l’impasse sur 2 kilomètres carrés possédant de tels atouts ?
L’écosystème de l’île est en effet menacé par la multiplication des déchets et la croissance exponentielle et non maîtrisée des oiseaux marins. Alors que nous nous efforçons de mettre en place, sur le territoire métropolitain, des plans de gestion durable des espèces, l’absence de gestion durable de l’atoll, notamment en matière de pêche, est également responsable de cette situation.
Par ailleurs, parce qu’elle ne dispose pas d’un statut propre – et c’est là que réside la véritable difficulté –, l’île se trouve aujourd’hui dans un état de précarité administrative. Son régime juridique a été clarifié en 2007 : elle bénéficie d’un statut distinct de celui des Terres australes et antarctiques françaises, qui la place sous l’autorité directe du Gouvernement. Or, faute de dispositions spécifiques, s’appliquent directement à Clipperton, en matière environnementale et de protection du littoral, les règles applicables en métropole. Il faut donc réaffirmer la souveraineté nationale sur cet atoll et valoriser et protéger le milieu naturel en le dotant d’un statut administratif spécifique.
L’article 2 définit ce nouveau régime qui, si j’ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d’État, vous a convaincue. Clipperton serait ainsi dotée d’une personnalité morale et posséderait l’autonomie administrative et financière.
Cette solution permettrait d’une part de conserver l’identité propre de Clipperton, d’autre part, d’autoriser l’affectation de recettes extrabudgétaires à la gestion et au fonctionnement de l’atoll. Cette collectivité serait soumise au principe de spécialité législative. Hormis quelques domaines comme la nationalité et le droit pénal ou civil, les lois et les règlements n’y seraient applicables que sur mention expresse du texte. L’île serait placée sous l’autorité d’un administrateur supérieur, assisté d’un conseil consultatif, qui devrait notamment veiller au maintien de l’ordre public, à l’exercice des libertés et au respect des droits.
J’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, vos réserves face au problème constitutionnel que pourrait soulever l’attribution à ce territoire du nom d’Île de La Passion-Clipperton. Après des expressions telles qu’« expédition Passion » ou « rencontre Passion », nous devrions néanmoins parvenir à une solution intelligente pour trouver à cet atoll une belle dénomination.
La proposition de loi, en prévoyant un encadrement des activités sur l’île pour ce qui est du mouillage dans les eaux territoriales et intérieures, du débarquement, de l’atterrissage, du séjour ou de toute autre activité, permettrait de mieux en protéger la faune et la flore. Un tel encadrement est indispensable à la préservation de l’écosystème et des ressources de l’île qui, je le répète, sont aujourd’hui menacés. Vous aurez compris que nous approuvons sans réserve la très belle initiative de notre collègue Philippe Folliot.
La modernisation du régime institutionnel et administratif de l’île n’est qu’une première étape sur le chemin de la revalorisation de cet atoll. Les réflexions doivent se poursuivre pour envisager l’installation d’une station scientifique à caractère international, autour de laquelle je ne doute pas que nous pourrions nouer des partenariats avec les pays de la région. Une telle installation est souhaitée par nombre de scientifiques et serait de toute évidence la meilleure façon de réaffirmer la souveraineté française dans le Pacifique Nord, de valoriser l’atoll et de protéger ses ressources environnementales et halieutiques.
Dans l’attente de ces prochaines évolutions, le groupe UDI soutiendra et votera bien évidemment cette proposition de loi.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi portant modification de la loi bkno ek55-1052 du 6 août 1955 et visant à donner un statut à l’île de Clipperton illustre 7904l’engagement passionné et de longue date de notre cher rapporteur, Philippe Folliot, qui a été nommé parlementaire en mission, le bk1er ek septembre 2015, par le Premier ministre et avec le soutien de la ministre des outre-mer de l’époque, Mme George Pau-Langevin, ici présente.
Après un travail approfondi comprenant auditions des parties prenantes et déplacement sur place, un rapport a été remis le 9 juin 2016. Il contient des recommandations, dont la valorisation de l’« Île de La Passion » – c’est-à-dire Clipperton – par l’implantation d’une station scientifique à caractère international. Ce travail a entraîné la rédaction d’une proposition de loi portant modification de la loi du 6 août 1955 et visant à donner un statut à l’île de Clipperton, cosignée par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, le groupe Les Républicains et le groupe socialiste, écologiste et républicain, ainsi que par mes collègues Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Jérôme Lambert et Stéphane Saint-André pour le groupe RRDP.
L’île de Clipperton, expressément mentionnée au quatrième alinéa de l’article 73-3 de la Constitution, est un atoll corallien inhabité de 9 kilomètres carrés, dont environ 2 kilomètres carrés de terres émergées. Il se situe dans le Pacifique nord-oriental. En vertu des droits souverains sur les eaux et les fonds océaniques, cette île permet de tracer un cercle d’un rayon de 200 nautiques – soit 370 kilomètres – délimitant une zone économique exclusive et contribue ainsi à conférer à la France une surface maritime de 435 600 kilomètres carrés.
Les États du Pacifique Nord devenant des acteurs économiques majeurs, nous ne pouvons négliger l’importance de l’île de Clipperton dans le rayonnement international de la France.
Or, cette île est aujourd’hui délaissée par les pouvoirs publics. En effet, la mission menée par le rapporteur a montré que, faute d’un entretien régulier, Clipperton est une véritable déchetterie à ciel ouvert, le lagon étant jonché de détritus apportés par la mer ou par l’activité humaine illégalement présente – c’est-à-dire sans autorisation – sur le territoire. Des actions ont été entreprises, comme la neutralisation et la destruction du stock de munitions d’armes mexicaines présentes depuis la Seconde Guerre mondiale.
De plus, à défaut de dispositions particulières, le droit métropolitain s’applique sur cette île, pouvant créer des difficultés en matière de poursuites pénales, notamment en raison des excursions et visites non autorisées aux abords de l’île. Afin de prendre en compte ces difficultés et d’affirmer la souveraineté française sur ce territoire, la présente proposition de loi vise à conférer un statut administratif spécifique à l’île.
L’article bk1erek vise ainsi à modifier la dénomination de l’île de Clipperton pour lui donner celle d’« Île de la Passion-Clipperton », rendant hommage au nom originel donné à ce territoire par celui qui l’a découvert.
L’article 2 vise ensuite à considérer l’île de La Passion-Clipperton comme un territoire à statut particulier. Aujourd’hui, en effet, cette île dépend de dispositions spécifiques ajoutées à la loi du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises. L’île de La Passion-Clipperton serait ainsi reconnue comme un territoire à statut particulier, doté de la personnalité morale, et possédant l’autonomie administrative et financière, placé sous l’autorité d’un administrateur supérieur, bénéficiant d’un régime législatif adapté et faisant l’objet de mesures particulières de protection contre certaines activités nuisibles.
L’administrateur supérieur de l’île de La Passion-Clipperton sera placé auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française et exercera cinq missions principales, identiques à celles reconnues au représentant de l’État dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Ces missions sont le maintien de l’ordre public, l’exercice des libertés publiques et le respect des droits ; la direction des services de l’État, à l’exception des services juridictionnels et de ceux énumérés par décret ; les missions dévolues aux préfets et préfets maritimes en matière de défense nationale et d’action de l’État en mer ; le contrôle des organismes et des personnes publics ou privés recevant des financements de l’État ; enfin, l’exercice du pouvoir réglementaire dans les matières qui relèvent de sa compétence.
Puisqu’il est de notre devoir et de notre responsabilité de veiller aux intérêts de la France en matière économique, en matière de souveraineté mais aussi en matière écologique et de lutte contre la pollution, vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra le texte que nous examinons aujourd’hui, tout en félicitant son auteur – cher Philippe Folliot – pour cette utile initiative défendue avec « Passion » !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ibrahim Aboubacar.
M. Ibrahim Aboubacar (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’île de Clipperton est un territoire français situé dans le Pacifique Nord, à 1 200 kilomètres des côtes américaines et à 4 000 kilomètres du point le plus proche de la Polynésie française. Elle est isolée dans cet océan, comme perdue, presque oubliée, négligée et depuis longtemps délaissée par la France, à laquelle elle appartient.
S’il n’y a pas de vie humaine sur l’île, les visiteurs s’y rendant plus ou moins occasionnellement et le hasard des courants marins y ont déposé des déchets et des objets, parfois dangereux, qui dégradent et polluent gravement l’environnement. L’État n’y faisant pas respecter ses droits souverains, l’île pourrait peu à peu abriter le siège d’activités illicites telles que le pillage des ressources, les atteintes de plus en plus fortes à l’environnement ou, pire encore, devenir une plaque tournante de trafics divers en servant de base arrière logistique aux trafiquants.
Et pourtant, l’île de Clipperton n’est pas dépourvue d’intérêt. Sa zone économique exclusive, qui s’étend sur 435 000 kilomètres carrés – le maximum possible selon la Convention de Montego Bay –, recèle de ressources non évaluées et non exploitées rationnellement – du moins pas par la France, ni sous son contrôle – et occupe une position géographique exceptionnelle.
Du reste, notre expérience dans la mise en valeur des TAAF définit un champ des possibles pour Clipperton : au fond, c’est une affaire de volonté que de définir déjà ce que nous souhaitons faire de ce bout de terre, au-delà de l’affichage d’une surface d’aire marine protégée destinée à conforter notre leadership dans le volontarisme environnemental.
L’île de Clipperton pourrait, à l’instar des TAAF, constituer un point d’appui beaucoup plus vaste dans la poursuite des objectifs mondiaux en termes de surveillance et d’étude du réchauffement climatique et de ses conséquences. La passivité, fondée sur le statu quo, ne peut plus durer dans un monde qui bouge plus que jamais autour de nous et face à la montée d’enjeux nouveaux décuplant la convoitise de ce territoire par les puissances environnantes.
Si le spectre des activités possibles recouvre les activités économiques – y compris halieutiques –, scientifiques et environnementales, il n’est pas mûr, à l’heure où nous examinons cette proposition de loi. Issue d’un travail remarquable mené par notre collègue Philippe Folliot, que je salue, cette proposition expose un dispositif institutionnel maximal, supposant que l’action à court terme à mener sur cette île serait déjà définie et actée.
Elle propose de l’ériger en une collectivité de l’article 74 de la Constitution, sur le modèle des TAAF, par modification de la loi du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton, dotant cette dernière de la personnalité morale et lui reconnaissant l’autonomie administrative et financière.
Elle créerait un administrateur supérieur pour gérer le territoire qui pourrait, par délégation de la ministre des outre-mer, dynamiser l’administration de cette île. Un conseil consultatif serait également créé pour assister l’administrateur supérieur.
Elle modifierait le régime législatif applicable en y instituant la spécialité législative, laquelle stipule que les textes n’y sont applicables que sur mention expresse, sauf pour ceux qui le seraient automatiquement en vertu de la présente proposition de loi. Elle instituerait enfin des mesures de coercition à l’égard de ceux qui enfreignent la souveraineté territoriale, notamment pour les mouillages non autorisés.
Ainsi conçue, cette proposition de loi suppose actées les ressources futures d’une telle collectivité : celles-ci proviendraient des droits de pêche qui seraient à renégocier avec le Mexique et à accorder de manière onéreuse dans le futur, ce qui n’est pas acquis à l’heure actuelle. Elle suppose également la création d’une station scientifique à caractère international, dont le financement proviendrait des ressources déjà citées, d’une part, et de contributions privées, d’autre part. Tout cela est prématuré, même si il y a là matière à réflexion pour le futur conseil consultatif, dont la composition et la mission devront être précisément ajustées au vu des attentes qui sont les nôtres.
En conséquence, si nous considérons qu’il convient d’améliorer la gestion de ce territoire, d’y affirmer notre souveraineté et de définir clairement les activités que nous souhaitons voir s’y développer, nous estimons néanmoins que la proposition de loi qui nous est soumise ici est trop ambitieuse au regard de la réalité de ce territoire, et définit un dispositif dont la lourdeur institutionnelle n’est pas, en l’état, justifiée par l’intérêt que nous poursuivons ensemble.
C’est pourquoi nous souhaitons ramener ce dispositif à une dimension appropriée : franchir dès maintenant cette étape nécessaire permettra, sur la base des progrès ainsi engrangés, de laisser les organes créés travailler et définir de manière collective, transparente et pérenne, les étapes futures du devenir de cette île, notamment en termes d’activités appelées à s’y développer. Il sera temps, le moment venu, d’apprécier si les dispositions institutionnelles arrêtées aujourd’hui sont les plus appropriées pour franchir d’éventuelles étapes ultérieures.
Dans l’immédiat, il nous apparaît pertinent de nous limiter à instituer un administrateur supérieur pour gérer cette île et de préciser les voies et moyens par lesquels il exercera ses missions – tel est l’objet de l’amendement bkno ek10, troisième rectification, à l’article 2 proposé par le Gouvernement – ; de lui adjoindre un conseil consultatif pour l’assister et le conseiller dans ses tâches, le cas échéant ; de mettre en place des dispositifs destinés à réglementer le mouillage, le débarquement, l’atterrissage, le séjour et toute activité sur l’île – à ce propos, je voudrais qu’il soit clair que cette réglementation concerne pleinement les eaux territoriales qui lui sont attachées – ; d’instituer des sanctions pour les contrevenants à ces règles et, naturellement, de s’organiser dans le futur pour faire respecter lesdites règles.
Cet amendement gouvernemental reprend donc l’essentiel des mesures à retenir, à nos yeux, à ce stade. Son adoption, sauf éventuelles modifications rédactionnelles ou de coordination, entraînerait le rejet de tous les autres amendements à cet article. Il exclut l’idée de créer une collectivité ad hoc et les dispositions s’y attachant, et maintient l’identité législative.
Par ailleurs, une disposition, somme toute symbolique, de cette proposition de loi, semble poser difficulté. Elle fait l’objet de son article bk1er ek: il s’agit du nom de ce territoire – actuellement « Clipperton » –, nom repris à l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution. Le texte propose de consacrer son nom initial, à savoir « La Passion », soit de manière alternative, soit de manière complémentaire – la ministre de l’environnement l’a d’ailleurs fait cette semaine dans son communiqué annonçant la création de l’aire marine protégée dans la ZEE de cette île.
Cette proposition ne me paraît pas soulever de difficultés majeures et, au regard des enjeux réels qui se jouent autour de ce territoire, il serait dommage que nous nous querellions à ce sujet. Adoptons donc cette appellation et laissons chacun libre de l’appeler comme il le souhaite – pour nous, francophones, l’appellation « île de La Passion » est tout à fait bienvenue. Le Conseil constitutionnel n’irait tout de même pas nous chercher querelle sur ce point !
Le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite donc, dans cet esprit, l’adoption de cette proposition de loi avec les modifications apportées par l’amendement gouvernemental à l’article 2 évoqué plus haut. Nous savons pertinemment qu’elle n’épuise pas les débats et que des sujets restent à préciser dans le proche avenir sur au moins deux points : l’aire marine protégée créée par la ministre de l’environnement sur l’île de La Passion, et la renégociation des accords de pêche avec le Mexique, qu’il est naturellement nécessaire d’engager. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés cet après-midi à examiner la proposition de loi de notre collègue Philippe Folliot visant à donner un statut juridique à l’île de Clipperton. Je souhaite rendre hommage à Philippe car la proposition de loi qu’il soumet à notre examen est l’aboutissement d’une intense réflexion, d’un intérêt profond. Je ne peux passer sous silence le livre qu’il a coécrit : France sur mer : un empire oublié. Je n’oublie pas non plus que cette proposition de loi est profondément inspirée du rapport que Philippe a remis en février 2016 à la ministre des outre-mer.
Clipperton, les Terres australes et antarctiques françaises, ces miettes d’empire que beaucoup ne sauraient placer sur une carte du monde, notre collègue Philippe Folliot les connaît très bien pour y être allé. Il est le seul dans cet hémicycle à pouvoir témoigner de la réalité de l’île, pour s’y être rendu pendant cette législature. J’ai moi-même assisté à une réunion sur le sujet avec l’administration des Terres australes et antarctiques françaises, réunion qu’il a animée avec brio, faisant preuve de sa parfaite connaissance du sujet.
Qu’est-ce que Clipperton ? Ce sont 305 années de souveraineté française. L’île de La Passion est française et demeure à ce jour notre seule possession dans le Pacifique Nord. La souveraineté française y a été reconnue en 1931 par la Cour internationale de La Haye. Mais si la France a fait reconnaître ses droits à cette occasion, elle n’a que rarement montré de l’intérêt pour cette île et les eaux qui l’entourent.
L’île doit son nom au flibustier anglais John Clipperton, dont la légende dit qu’il y aurait laissé un trésor de guerre. Le vrai trésor de Clipperton est ailleurs : 435 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive, soit un vingt-cinquième des eaux territoriales de notre pays. Admettez que pour un îlot de deux kilomètres carrés, ce n’est pas si mal !
Ce sont surtout 26 % de plus que la zone économique exclusive des trois façades maritimes de la métropole. Cet espace maritime présente un intérêt certain, tant il regorge de richesses potentielles. Ses ressources halieutiques sont importantes : Clipperton est au cœur d’une réserve de thonidés connue et exploitée. Comme le soulignait Philippe Folliot dans son rapport, si la France se lançait dans une politique volontariste d’octroi de droits de pêche, elle pourrait récolter 1 à 5 millions d’euros, dont Clipperton pourrait profiter. En la matière, il convient de s’inspirer de ce qui se fait autour des Kerguelen pour la pêche de la légine et de la langouste.
L’île de La Passion possède des ressources minières insoupçonnées : elle se situe à l’extrémité ouest d’un périmètre du Pacifique Nord particulièrement riche en nodules polymétalliques. Les estimations de l’Ifremer donnent le tournis quant aux réserves potentielles : 34 milliards de tonnes de nodules, dont 7,5 milliards de tonnes de manganèse et 340 millions de tonnes de nickel. Il est probable que les eaux territoriales de Clipperton regorgent d’une partie de ces richesses. À cet égard, l’arrêté pris par la ministre de l’environnement vient a priori geler toute perspective d’exploration et de connaissance du potentiel réel. Il serait intéressant d’entendre le Gouvernement sur ce sujet.
Sa situation géostratégique présente un intérêt grandissant : le Pacifique, bordé par l’Amérique, d’une part, et par l’Asie de l’Est d’autre part, jouera de toute évidence, dans le monde de demain, le premier rôle. Clipperton, en permettant à la France d’être géographiquement présente dans la zone, est et sera demain sa vigie.
Ces trois éléments constituent un potentiel considérable. L’Histoire dira si ce potentiel deviendra richesse ou restera en l’état. Dans cette attente, nous avons aujourd’hui à protéger ce lieu inconnu du peuple de France mais présentant pour notre nation un intérêt certain.
Quelle attention porte la France à ces richesses ? Aucune ! Non seulement nous n’entendons pas profiter de ce trésor, mais, pire encore, nous le laissons stagner dans ce bout du monde.
Car l’île de la Passion est polluée et pillée. Les courants marins y rejettent chaque année les déchets de l’activité humaine. C’est une très grande dépollution à laquelle nous devrions procéder pour redonner à l’île sa vraie splendeur. L’île de Clipperton a servi par le passé comme dépôt de divers encombrants, en particulier de munitions lors de la seconde guerre mondiale. Même si ces dernières ont été déminées, c’est toute une île qu’il faut nettoyer.
Par ailleurs, les ressources halieutiques de l’île de Clipperton sont pillées, notamment ses thons, péchés au mépris des règles que nous fixons. L’enjeu dépasse largement la seule lutte contre la pêche clandestine : c’est la loi française qu’il faut faire respecter dans les eaux de Clipperton, c’est notre souveraineté qu’il faut affirmer.
Nettoyer, dépolluer, assurer la souveraineté française à Clipperton sont les actions prioritaires à mener pour cette île. Ensuite viendra la valorisation des ressources, qui justifiera les efforts que nous aurons entrepris. Alors, pourquoi ne le faisons-nous pas ?
La vérité, mes chers collègues, c’est que Clipperton dérive aujourd’hui sans statut solide. Malgré les efforts et le soin avec lesquels la marine nationale et notre administration en Polynésie française y assurent une présence, à la mesure des moyens qui leur sont alloués, je me dis parfois que c’est Clipperton, non les Kerguelen, que nous aurions dû nommer l’île de la Désolation.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : En vérité, nous devrions rougir de notre indolence ! Quelle structure administrative donner à cette île, qui est aujourd’hui une simple propriété domaniale de l’État ?
Comme mon collègue Philippe Folliot, j’ai pu apprécier à sa juste valeur le travail fourni par l’administration des terres australes et antarctiques françaises.
Les TAAF sont un territoire d’outre-mer depuis 1995. Par extension, elles sont une petite préfecture qui remplit une grande mission, celle d’assurer la souveraineté de la France sur les cinq districts insulaires soumis à son autorité – îles Kerguelen, archipel de Crozet, îles d’Amsterdam et Saint-Paul, îles Éparses ainsi que la lointaine Terre Adélie.
C’est parce qu’elle est pertinente et efficace que l’organisation administrative des TAAF nous donne matière à réflexion : dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, elle dispose d’une liberté qui lui permet d’agir efficacement pour que ces territoires du bout du monde soient connus et valorisés scientifiquement. En cet instant, je tiens à saluer le travail assuré par la préfète administratrice supérieure des Terres Australes ainsi que par l’ensemble de ses équipes et de son administration !
En raison du succès du modèle des TAAF, j’ai personnellement soutenu l’idée de la création d’un sixième district et ce, malgré la distance entre La Réunion et Clipperton. Après tout, 7 600 kilomètres séparent Saint-Pierre de la base Dumont-d’Urville, en Terre Adélie : la distance géographique, à cette échelle, n’est pas un critère pertinent.
D’ailleurs, les rotations qu’organise l’administration des TAAF vers la Terre Adélie ne partent pas de La Réunion, mais de la péninsule de Hobart, en Tasmanie. Cette solution, justifiée par le savoir-faire des TAAF, aurait amené cette administration de mission à se concevoir comme le bras armé de l’État pour l’ensemble des territoires insulaires isolés dont notre pays a la souveraineté.
Si cette solution a eu ma préférence, par souci d’efficacité et parce qu’elle constitue un vrai progrès par rapport au statu quo et au vide actuel, je me rallie avec enthousiasme à la proposition de notre collègue Folliot. Sa proposition d’organisation offre l’avantage de la souplesse et de la simplicité : à Papeete, l’île sera adossée à l’administration existante, sans attribution de moyens supplémentaires ; à Paris, l’administration de l’île de la Passion bénéficierait de la représentation des TAAF. Nous pouvons donc faire le choix aujourd’hui d’une organisation efficace, souple et peu coûteuse. C’est le 7907sens de la proposition de loi, qui crée une collectivité à statut particulier, ouvrant la possibilité d’adapter des éléments de droit français à la réalité locale.
Je me permets d’ailleurs de souligner le caractère innovant de cette proposition pour les collectivités : la tenue des réunions du conseil consultatif par visioconférence me semble relever du bon sens.
Enfin, Philippe Folliot suggère de modifier le nom de cette île. C’est sous le nom d’île de la Passion qu’elle fut découverte ; l’usage seul retint celui de Clipperton. Notre collègue suggère de la renommer Clipperton - île de la Passion. Je n’ai rien à redire à cette proposition de bon sens.
Ce changement de nom semble toutefois soulever des difficultés : Clipperton étant cité dans la Constitution, le nouveau nom devra être enregistré par les Nations unies.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’aurez compris, notre groupe votera cette proposition de loi qui représente indéniablement un progrès pour Clipperton - île de la Passion à laquelle elle donne une perspective d’avenir. Formons simplement le vœu qu’à l’occasion de cette proposition de loi, une vraie réflexion s’engage pour la restauration écologique de cette île, parallèlement à l’étude de son potentiel économique.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chère Barbara Pompili, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cher Philippe Folliot, chers collègues, je suis très heureuse de me trouver à cette tribune aujourd’hui, pour discuter un texte, qui est assez étranger aux préoccupations que nous avons souvent dans cet hémicycle.
Je tiens à saluer la ténacité et le travail de notre collègue, Philippe Folliot, qui a su mettre à nouveau un coup de projecteur sur un territoire authentique et unique au monde, dans le prolongement du rapport qu’il m’avait remis en juin 2016. Il sait apparemment partager sa passion puisque tous, sur les bancs de cet hémicycle, voient maintenant l’intérêt que présente ce bout de territoire.
Je crois me souvenir que, lors de notre premier entretien au sujet de Clipperton, Philippe Folliot m’avait confié que son intérêt pour ce territoire très éloigné était venu d’un atlas qui lui avait été offert alors qu’il était enfant. J’encourage donc chacun à offrir des atlas, qui permettent aux enfants de rêver : ils contribueront à ce que notre planète soit parfaitement connue et exploitée.
Cela a été dit, Philippe Folliot est le premier parlementaire à s’être rendu sur l’île de Clipperton, à propos de laquelle il a fourni un rapport assez nuancé : l’île, que tout le monde pense paradisiaque, présente un lagon pollué et les rats y sont nombreux. Exploitée correctement, elle pourrait toutefois être magnifique et d’un grand intérêt pour notre pays. Clipperton pourrait notamment accueillir une station d’observation scientifique internationale et une base météorologique, pour des coûts d’investissement relativement modestes.
Le rapport que M. Folliot a remis sur Clipperton - île de la Passion contient des propositions concrètes, constructives et réalistes, qui ont permis au ministère des outre-mer, avec le ministère de la défense, de prendre immédiatement des mesures conservatoires, comme d’y envoyer des bâtiments de la marine nationale et de commencer le nettoyage de l’île. Ainsi, le bâtiment multi-missions – B2M – D’Entrecasteaux a effectué une mission à Clipperton pour étudier comment neutraliser les stocks de munitions américaines, qui datent de la seconde guerre mondiale, et entreprendre des actions de nettoyage. Quant au B2M Bougainville, il a été chargé des opérations de destruction des munitions, lesquelles ont achevé le travail de nettoyage. Nous avons donc immédiatement commencé à travailler selon les préconisations du rapport.
Le député Folliot, qui est tenace, propose maintenant une nouvelle étape visant notamment à mieux formaliser le statut de l’île de Clipperton. S’interroger sur ce sujet, c’est questionner la place de notre pays dans le monde, en général, et dans le Pacifique Nord, en particulier. Clipperton, petite île assez méconnue voire insignifiante pour certains, représente une partie de la souveraineté de la France : exploiter au mieux ses richesses est pertinent et utile pour notre pays.
Le premier enjeu attaché à cette proposition de loi a donc trait à la souveraineté nationale et au statut de l’île. Il suffirait de réaliser un petit sondage dans la rue pour constater que les Français ne savent pas que Clipperton appartient à la France. Notre pays a cependant un intérêt évident à disposer d’un point d’ancrage dans le Pacifique Nord. C’est pourquoi cette petite île fait l’objet de convoitises : après avoir été découverte en 1711 par deux commandants de frégates françaises, elle a été colonisée par les États-Unis, puis par le Mexique, jusqu’en 1917. Il a fallu l’arbitrage du roi Victor-Emmanuel III, en 1931, pour qu’elle soit définitivement attribuée à la France. Jusqu’à aujourd’hui, cette histoire nous conduit à faire des compromis avec le Mexique, afin que ce pays ne conteste pas notre souveraineté.
Clipperton n’est pas habitée. C’est la raison pour laquelle elle n’est ni un département, ni une région d’outre-mer, mais elle est administrée par le ministère des outre-mer. La présence française est assurée par le passage régulier d’une frégate venue de Polynésie française, et par des débarquements occasionnels. Les terres françaises les plus proches sont les îles Marquises, à 4 000 kilomètres. Quant à Tahiti, qui peut surveiller l’île, elle se trouve à plus de 5 000 kilomètres. Le haut-commissaire de la Polynésie française exerce par délégation l’administration de cet îlot.
Tous les orateurs ont rappelé aujourd’hui la situation des TAAF, lesquelles comptent de nombreux territoires non habités. Sur les îles Juan de Nova ou Tromelin, où nous nous sommes rendus, la présence française est assurée par de petits détachements de l’armée, qui se relaient régulièrement, afin de ne pas trop souffrir de l’éloignement. Cette solution est donc possible.
On peut se féliciter des avancées statutaires de cette proposition de loi visant à doter Clipperton d’une organisation administrative appropriée. Nommer un administrateur supérieur, assisté dans sa mission par un conseil consultatif, comme c’est le cas pour les TAAF, est de nature à permettre à l’île de progresser. En donnant un statut clair à Clipperton, la France s’honorera de réaffirmer haut et fort sa présence, et de balayer ainsi le sentiment d’abandon de ce territoire que les pays voisins peuvent exprimer ou ressentir.
Si Clipperton n’est pas dotée d’une organisation suffisante, elle présente toutefois un réel intérêt pour les scientifiques. J’avais été étonnée, en organisant une réunion sur le sujet, de me trouver face à une salle Colbert pleine de personnalités, toutes spécialistes de Clipperton. Elles avaient rappelé les expéditions menées sur ce territoire afin de l’étudier et d’observer certains phénomènes climatiques et scientifi7908ques – mission de Jean-Louis Étienne en 2005, de scientifiques américains en 2013 et, plus récemment, expédition dirigée par le géographe Christian Jost.
La création d’un conseil consultatif permettra de mieux encadrer ces études, qui pourront être utiles à l’analyse non seulement de Clipperton et du Pacifique, mais aussi d’autres phénomènes qui deviennent préoccupants, telle que la montée des eaux, sujets qui ont été abordés lors de la COP21.
À un moment où l’Atlantique comme la Méditerranée souffrent de surpêche, je voudrais rappeler que Clipperton est entourée d’une zone économique exclusive, de l’ordre de 430 000 kilomètres carré. Ceux utilisent cette zone sous-exploitée ne versent que peu de royalties à notre pays : une base sur Clipperton permettrait de mieux rentabiliser la richesse de l’espace maritime associé à l’île. Aujourd’hui, faute de présence suffisante, nous ne pouvons pas lutter contre la forte pêche illégale, qui est connue.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est juste !
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Nous pouvons dès à présent instaurer certaines sanctions pour prévenir les activités non autorisées. Il est positif que la proposition de loi le prévoie.
En appelant l’attention sur Clipperton, nous pourrons à la fois garantir la souveraineté française et nos intérêts. Si de plus en plus de Français, tels le député Folliot, se passionnent pour Clipperton, c’est aussi une manière pour nous de rappeler que la dimension mondiale de la France du grand large permet d’asseoir l’autorité de notre pays. Il nous appartient d’y veiller. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Philippe –, mes chers collègues, mes propos recouperont en partie ceux qui viennent d’être tenus, tout en exprimant la même sympathie pour notre collègue Philippe Folliot – qui, entre nous, m’a fait découvrir des choses que je ne connaissais pas ! (Sourires.)
La France est riche de nombreux territoires ultramarins, situés aux quatre coins du monde, qui participent grandement de la diversité de notre nation, de notre culture, et qui sont le reflet de notre histoire. Notre cher collègue Philippe Folliot s’est penché sur l’histoire d’une toute petite île, oubliée de tous et perdue au beau milieu du Pacifique Nord, découverte au début du dix-huitième siècle par un navigateur français, revendiquée au milieu du dix-neuvième siècle par Napoléon III, occupée par les Mexicains au début du vingtième siècle, puis définitivement revenue sous souveraineté française à la suite d’un arbitrage international au début des années 1930.
Profondément isolée, l’île de Clipperton est située à 1 100 kilomètres à l’ouest de côtes mexicaines ; la première île la plus proche se situe, sauf erreur, à 1 000 kilomètres et les terres françaises s’en rapprochant le plus sont les îles Marquises, à 4 000 kilomètres – je m’y rendrai prochainement.
Si cette île inhabitée apparaît dérisoire par sa superficie – 2 kilomètres carrés de terres émergées ! –, elle représente cependant un territoire bien plus important si l’on considère qu’elle procure une souveraineté sur une zone maritime de près de 434 000 kilomètres carrés, soit plus que la zone économique exclusive de la France métropolitaine, qui est de 349 000 kilomètres carrés. Je partage donc totalement l’avis de notre collègue Folliot lorsqu’il dit que l’île de Clipperton représente un intérêt géostratégique évident pour la France.
Je tiens en outre à souligner l’intérêt scientifique de l’île. Sur cette planète Terre où l’on trouve de moins en moins de territoires vierges de toute occupation ou modification humaine, l’île de Clipperton peut être un emplacement fixe de très haute qualité pour les relevés et mesures océanographiques, atmosphériques et biologiques.
Il s’agit de surcroît de l’une des zones les plus riches au monde en thonidés et en nodules polymétalliques – sources potentielles de ressources minérales stratégiques, telles que le cuivre ou le nickel –, ce qui en fait un territoire très convoité par le Mexique, les Mexicains se disant favorables à une restitution de l’île au Mexique, malgré l’arbitrage international de 1931. Si la souveraineté française n’est pas, pour le moment, directement remise en cause par le gouvernement mexicain, il pourrait en aller différemment si le pays connaissait des évolutions politiques.
Face à cette menace potentielle, ou face à des situations inhabituelles comme la présence d’étrangers ou la commission d’une infraction grave sur l’île, nous ne sommes pas suffisamment armés juridiquement. Bien que l’île figure dans la Constitution française à l’article 72, alinéa 3, il existe autour de son administration et des règles qui la régissent un flou juridique, qui ne peut perdurer.
Notre ami Philippe Folliot a largement étudié la question, s’emparant du sujet avec la ferveur que nous lui connaissons. Il a formulé plusieurs propositions concrètes au Premier ministre à travers un rapport très documenté. Certaines de ces préconisations ont d’ores et déjà été mises en œuvre, comme la destruction du stock de munitions laissées par les Américains en 1944. D’autres doivent l’être dès que possible – c’est l’objet même de cette proposition de loi.
Il s’agit d’abord de créer un statut ad hoc pour l’île, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les terres australes et antarctiques françaises, les TAAF.
Il s’agit ensuite de créer un conseil consultatif, composé de neuf personnalités connaissant bien l’île, et qui pourra se réunir par téléconférence entre la Polynésie et la Métropole.
Cette évolution, en plus de sécuriser juridiquement l’île, ne coûtera rien à l’État puisque la représentation de la nouvelle collectivité sera assurée par le bureau des TAAF à Paris.
Enfin, il s’agit de faire évoluer le nom de l’île, pour lui accoler « La Passion », nom qui lui avait été initialement donné par le navigateur Michel Dubocage et qui illustre bien le combat que mène notre rapporteur pour cette petite parcelle de France au bout du monde.
Je le remercie vivement d’avoir sorti l’île de La Passion-Clipperton de l’abandon dans lequel l’État l’a trop longtemps laissée. Le groupe Les Républicains votera avec enthousiasme cette proposition de loi, qui sera probablement adoptée de manière consensuelle.
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des orateurs pour les propos qu’ils ont tenus, notamment sur la passion qui m’anime – mais qui 7909n’est pas, je le précise, une passion personnelle : j’ai d’ailleurs pu constater, au travers des propos des uns et des autres, qu’elle était partagée !
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : C’est une passion contagieuse !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je voudrais aussi indiquer, madame la secrétaire d’État, qu’aucun gouvernement ne s’était occupé du devenir de cette île comme le gouvernement actuel s’en occupe – il est vrai que nous avons été quelques-uns à y contribuer, ne serait-ce que par nos déplacements et nos prises de position. Mais un certain nombre de choses ont été faites, et cela mérite d’être souligné. À l’occasion d’une audition par la commission de la défense, il y a quelques années, le chef d’état-major de la marine de l’époque nous avait expliqué que, même si le contrat d’objectifs prévoyait une visite par an sur l’île, vu les moyens qui lui étaient octroyés, la marine ne ferait qu’une visite tous les trois ans. On ne peut pas prétendre assurer de manière efficace et pérenne la souveraineté sur un territoire en ne faisant qu’une visite tous les trois ans ! J’ai toutefois en mémoire l’émouvante cérémonie à laquelle j’avais assisté quand je m’étais rendu sur place ; nous avions hissé les couleurs, chanté La Marseillaise, ce fut un moment émotionnellement fort et intense.
Vous avez bien fait, madame la secrétaire d’État, de rappeler l’importance de la mission accomplie par mon compatriote tarnais Jean-Louis Étienne en 2005. La couverture médiatique dont a bénéficié cette mission a permis une meilleure connaissance de l’île, la vulgarisation des enjeux et des informations.
Vous avez insisté sur les questions scientifiques. L’étude de la connectivité entre milieu terrestre et milieu marin soulève en effet des enjeux tout à fait intéressants, de même que l’étude de la lutte entre les espèces, puisqu’il y eut successivement sur l’île la civilisation du cochon, puis, quand les cochons eurent été tués, celle du crabe et, maintenant, celle du rat, qui est en train de prendre le dessus sur le crabe.
Vous avez fait plusieurs observations relatives au changement de nom. En réalité, il s’agit, non pas de changer le nom de l’île, mais d’accoler « La Passion » à « Clipperton ». Nous sommes tous ici conscients que nous ne pouvons pas prendre une décision qui entraînerait une modification constitutionnelle : on ne va pas réunir le Parlement à Versailles simplement pour changer le nom de l’île de Clipperton ! Cela étant, pour la petite histoire, Clipperton était un flibustier anglais aux mœurs à bien des égards violentes. Imagine-t-on les Britanniques donner le nom d’un pirate français à une de leurs îles ?
Il est essentiel d’avoir à l’esprit les enjeux scientifiques internationaux du statut de l’île. Les nombreuses personnes présentes au colloque organisé à l’Assemblée le 15 octobre 2015 et, au-delà, tous les scientifiques que j’ai rencontrés à l’occasion de la préparation de mon rapport l’ont souligné : il s’agit d’un enjeu scientifique majeur. À un moment où un autre, il faudra que nous y répondions.
Quel contraste saisissant avec la politique de la Chine dans les îles Spratley et, plus particulièrement, sur l’îlot de Fiery Cross ! Cet îlot, qui était totalement inhabité, a été bétonné et aménagé ; les Chinois y ont développé une stratégie de long terme, visant à le transformer en île, ce qui n’est pas anodin par rapport à l’application de la convention de Montego Bay, puisque la différence fondamentale entre un îlot et île, c’est qu’un îlot n’engendre pas de zone économique exclusive, contrairement à une île. On voit aujourd’hui la Chine, presque fière et sûre d’elle-même, transformer des îlots en îles, en vue d’accroître sa zone économique exclusive et son domaine maritime, alors que nous, nous prenons le risque, à terme – parce que, même si la souveraineté française sur les deux kilomètres carrés de terres immergées n’est pas actuellement remise en cause…
M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur le rapporteur !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un point très important, monsieur le président !
À terme, donc, si nous ne remédions pas à tout cela, le risque est une déclassification de l’île de Clipperton en îlot, avec les conséquences que cela aurait, notamment la perte de la zone économique exclusive.
Je veux remercier rapidement tous les orateurs : Philippe Vigier, qui a insisté sur l’intérêt scientifique de l’île ; Olivier Falorni, pour sa mise en perspective de l’intérêt stratégique ; Ibrahim Aboubacar pour ses remerciements – même si je regrette qu’il nous demande d’attendre : il n’est jamais trop tôt pour bien faire, cher collègue ! Laurent Furst a parlé avec passion, lui aussi, des Terres australes et antarctiques françaises – il assume avec brio la présidence du groupe d’études « Arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises » – et a fait un parallèle tout à fait intéressant entre ce qui a été fait pour la légine aux Kerguelen et ce qui pourrait être fait pour le thon et surtout pour l’espadon à La Passion-Clipperton. Merci aussi à Mme George Pau-Langevin pour ses propos…
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, maintenant il faut conclure !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je conclus, monsieur le président !
…et, surtout, pour les échanges particulièrement constructifs que nous avons eus et qui m’ont permis de rédiger mon rapport – ainsi que pour ce petit clin d’œil à l’atlas.
Enfin, merci à Pierre Morel-à-L’Huissier pour ses propos relatifs à l’intérêt stratégique de l’île et à cette passion que nous avons désormais tous en commun.