Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : Vote sur l’ensemble
debate, 23/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je souhaiterais, avant le vote final, vous remercier de votre présence nombreuse, chaleureuse, vivante dans l’hémicycle, en ce mercredi après-midi.
Cette loi sera une loi de fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.) Mais tel ne sera le cas que si elle est adoptée durant cette session, et que si le décret, qui pourra faire l’objet d’un large consensus, d’une concorde, d’une co-fabrication avec toutes les parties prenantes, est adopté et livré pour la fin de l’année 2016.
M. Serge Bardy (divers gauche) : Le 6 décembre.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Sinon, nous en resterons à une illusion et nous donnerons crédit aux prophètes de malheur qui ont pensé que la puissance économique était plus importante que les parlements.
Le défi politique de notre génération est de sortir de l’individualisme et de bâtir un nouvel âge de la mondialisation. Aujourd’hui, nous franchissons un pas. D’un côté, il y a les partisans d’un libéralisme sans foi ni loi, de la démesure qui nourrit le vote extrême, le repli. Mais il existe un chemin pour la République, qui doit passer par le champ européen, par le champ national. Cela parle au peuple. Il n’y a pas un endroit, un village, une ville de France où ne s’expriment à la fois l’indignation pour les victimes de la mondialisation sans foi ni loi et le souci de retrouver une économie réelle, une économie humaine.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Très bien.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce texte est un texte populaire, un texte qui peut marquer cette législature. Il faut aller jusqu’au bout et le porter avec fierté. Merci pour la qualité du débat et des échanges que nous avons eus aujourd’hui. Vous le savez, ce texte qui nous tient à cœur est une initiative parlementaire. J’espère donc qu’il nous rassemblera très, très largement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Potier, président !
Mme la présidente (Les Républicains) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (Les Républicains) : Voici le résultat du scrutin :