Modernisation des règles applicables aux élections : Article 4 A
debate, 24/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’article 4 A a été supprimé par la commission.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek23, tendant à le rétablir.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement vise à rétablir la première partie de l’article 4 A, introduit par le Sénat puis supprimé par la commission des lois de notre assemblée. Il prévoit que la publication de la liste des candidats n’a pas lieu « quinze jours au moins avant » le premier tour, mais « au plus tard le quatrième vendredi précédant » le premier tour. La période intermédiaire s’ouvrant avec la publication des candidats et se terminant à la veille de la campagne officielle serait ainsi allongée. Cet allongement ne se ferait pas dans des conditions satisfaisantes, mais enfin, la période intermédiaire serait allongée, c’est l’essentiel.
Cet amendement est évidemment lié à l’amendement bkno ek16 visant à supprimer l’article 4. Notre objectif est d’allonger la période intermédiaire en conservant la règle actuelle d’égalité des temps de parole durant cette période – règle que vous essayez de mettre à mal. Je demande même si vous n’auriez pas mieux fait d’introduire dans la loi organique un article ainsi rédigé : « Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir les initiales F. H. ! » Peut-être est-ce un simple oubli !
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Très drôle !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Ce ne sont pas mes initiales, mon cher collègue.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Mais on vous connaît ! (Sourires.)
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Cet amendement me paraît quelque peu incohérent, car nous avons évoqué une période intermédiaire de trois semaines – dans laquelle notre commission souhaite introduire la notion d’équité au lieu de celle d’égalité, modification à laquelle M. Lagarde n’est pas favorable. Or, il s’agirait ici d’allonger d’une semaine ladite période. L’amendement est également tout à fait contraire à ce qu’avait adopté le Sénat qui, lui, souhaite réduire cette période. Son adoption ne ferait donc qu’aggraver la situation actuelle. Je rappelle en outre que la période a été calibrée pour 2441instaurer un calendrier qui soit cohérent, y compris en cas d’élection anticipée. Allonger sa durée d’une semaine serait de nature à contrarier ce calendrier. L’avis est défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : L’avis est également défavorable, car en augmentant la durée de la période intermédiaire sans modifier les règles applicables, le présent amendement vise à allonger la période pendant laquelle le principe d’égalité des temps de parole doit être respecté. Or les avis des experts convergent pour que cette période soit régie par un principe d’équité des temps de parole.
Il faut aussi prendre en compte un élément de fait : l’allongement de la période au cours de laquelle on appliquerait le principe d’égalité aurait paradoxalement pour conséquence de réduire l’exposition médiatique de tous les candidats, puisque les médias soumis à la pression de la règle de l’égalité ont tendance à réduire le nombre de débats. Je ne pense pas que ce soit le but si on veut des échanges démocratiques dignes de ce nom.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Richard, maintenez-vous l’amendement ?
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Oui, madame la présidente.