Modernisation des règles applicables aux élections : Article 7

Modernisation des règles applicables aux élections : Article 7

debate, 24/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je trouve mon collègue du groupe de l’Union des démocrates et indépendants bien optimiste. Un coup de canif à la démocratie ? Moi, j’évoquerais plutôt un grand coup de matraque ! Mais j’ai déjà eu l’occasion d’en parler.
Que voulez-vous ? Le texte va passer. Je ne peux que saluer ce gouvernement et l’apport considérable qui aura été le sien à la démocratie, au moment où la moitié de nos concitoyens ont décidé de ne plus voter – quant à l’autre moitié, on sait ce qu’il en advient.
Le fait de laisser au CSA le soin de juger qui animera le mieux la campagne, quand on sait que ses membres sont nommés par le Président de la République et par le Gouvernement, voilà qui laisse entrevoir des avis ouverts à la démocratie ! Quant au recueil des signatures des parrains en présence des médias, de l’ensemble du conseil municipal et de toute la ville, voilà qui promet une tâche facile pour le maire !
Ayant eu l’occasion de parrainer plusieurs candidats, je sais qu’il s’agit toujours d’un moment difficile pour le maire, même si nous ne parlons que d’un parrainage. Cela deviendra impossible, d’autant que les maires des communes de 10 000 habitants savent qu’ils exerceront leur mandat pour la dernière fois : ils n’en ont donc plus grand-chose à faire, non plus que leur conseil municipal, qui se sera fait condamner… Tout cela est fait pour faciliter l’explication finale entre Les Républicains et le parti socialiste, qui seront en demi-finale face au Front national.
Si c’est la vision qu’a le parti socialiste de la France, je n’ai rien à ajouter : j’espère seulement un sursaut salutaire de la part du peuple.

M. Nicolas Dupont-Aignan : et M. Arnaud Richard. Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek28, tendant à la suppression de l’article.

Mme Clotilde Valter : L’article 7 modifie les horaires de fermeture des bureaux de vote, si bien que, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, ces horaires ne seraient pas les mêmes pour l’élection présidentielle et pour les autres scrutins : ce serait difficile à expliquer aux électeurs, d’autant plus qu’ils seront appelés deux fois aux urnes, à un mois d’intervalle, comme c’est désormais l’usage. En clair, les bureaux ne fermeront pas à la même heure pour l’élection présidentielle en avril-mai et pour les élections législatives.
Les électeurs, me semble-t-il, n’entrent pas dans de telles subtilités : ils risquent de ne pas comprendre pourquoi les règles sont différentes, et de commettre des erreurs. Comment expliquer à un électeur venu voter à dix-neuf heures pour l’élection présidentielle qu’il ne peut le faire à dix-huit heures trente ou dix-huit heures quarante-cinq pour l’élection législative ? Aussi proposons-nous la suppression de l’article.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Cet amendement, qui maintiendrait le statu quo, gêne considérablement le fruit de notre travail. Même si nous n’avons pas trouvé de consensus avec le Sénat, celui-ci n’est pas favorable à ce statu quo : il souhaite que tous les bureaux ferment à dix-neuf heures. Or il nous apparaît difficile de revoir à la baisse l’horaire de fermeture dans les grandes villes tout en le remontant dans les petites et moyennes communes.
La modification des horaires n’a rien d’une lubie : elle correspond à une demande spécifique, car le delta de deux heures dans la fermeture des bureaux de vote favorise les fuites, par exemple, sur les réseaux sociaux. Le phénomène n’est peut-être que marginal, mais il empoisonne un peu les dernières heures du scrutin dans les villes où celui-ci est encore ouvert.
La difficulté dont vous parlez, madame la secrétaire d’État, ne nous paraît pas évidente dans la mesure où la loi prévoirait une fermeture à dix-neuf ou à vingt heures pour les présidentielles. Pour les élections législatives qui suivent, la fixation des heures d’ouverture des bureaux de vote relève du pouvoir réglementaire. Il suffirait donc d’harmoniser les horaires par cette voie. Les élections législatives ont lieu au printemps, lorsqu’il fait encore jour assez tard : cela ne devrait donc pas être très compliqué. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Clotilde Valter : Je comprends le raisonnement de la rapporteure mais, si on le pousse jusqu’à son terme, il confirmera ce que je viens de dire. Il revient en effet au pouvoir réglementaire, non à la loi, de fixer l’heure de fermeture des bureaux de vote. Dès lors que les parlementaires entendent modifier ici l’heure de fermeture des bureaux de vote, il ne tient qu’à eux de le faire pour l’ensemble des scrutins : je vous invite à aller au bout de la logique et à prendre vos responsabilités, puisque vous vous emparez d’une matière qui, en principe, est du ressort gouvernemental. En somme, soyez cohérents ; faute de quoi vous créerez une situation absurde, que nos concitoyens ne comprendront pas et que rien ne justifiera à leurs yeux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Les citoyens sont plus sages que ne le croit Mme la secrétaire d’État, et ils ne sont dupes d’aucune manœuvre – en particulier de cette proposition de loi organique. Ils sont tout à fait capables de savoir, lorsqu’ils souhaitent aller voter, si les bureaux ferment à dix-huit heures trente, dix-neuf heures ou vingt heures. Au-delà de ce que l’on peut penser du texte, je désapprouve cette façon de faire ; aussi voterai-je contre l’amendement du Gouvernement.