Lutte contre le système prostitutionnel : Explications de vote

Lutte contre le système prostitutionnel : Explications de vote

debate, 06/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Le vote de cette proposition de loi est un moment important pour notre assemblée car il s’agit d’une avancée pour toute notre société. En l’adoptant, nous ferons reculer la marchandisation du corps. L’argument selon lequel il s’agirait du plus vieux métier du monde ne tient pas car il a servi, génération après génération, à masquer les plus anciennes formes de domination patriarcale et de violences infligées aux femmes. Il est temps de s’y attaquer, comme nous l’avons fait pour les autres violences faites aux femmes, notamment en faisant du viol un crime.
L’objet de cette proposition de loi est d’affirmer que la victime est la prostituée et que les responsables de ce commerce inique sont non seulement les agents de la traite et les mafieux mais aussi les clients. Cette proposition de loi marque donc un progrès considérable, qui est à l’honneur de tous ceux qui l’adopteront aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Même s’il peut sembler normal que le président du groupe s’exprime à l’occasion des explications de vote, je tiens à remercier Maud Olivier et Catherine Coutelle de me l’avoir demandé car c’est un honneur et une fierté pour moi que de le faire. Je salue le travail effectué sur ce texte pendant de trop nombreux mois, et dont on voit enfin l’aboutissement.
Je ne reviendrai pas sur les détails de nos débats. Je voudrais simplement dire une chose : il y a, en définitive, deux manières de considérer la prostitution. La première établit, sans toujours le dire d’ailleurs, sans toujours l’avouer, qu’il s’agit là d’un « mal nécessaire » – nous l’avons entendu dans cet hémicycle –, d’une pratique qui ressort de l’ordre immuable des choses. Cette vision-là de la prostitution se nourrit d’une sorte de fatalisme et de renoncement. Elle se nourrit également d’une vision fantasmée de la réalité, empruntant à la littérature, au cinéma, à la peinture. Elle s’inspire d’une image idéalisée et fabriquée : c’est Toulouse-Lautrec et ses danseuses ; c’est Alphonse Boudard et ses « claques » ; c’est Joseph Kessel et Belle de Jour. Elle occulte une réalité : les réseaux de la prostitution sont des réseaux mafieux, les mêmes qui se livrent au trafic d’armes, au trafic de drogue, aux trafics en tout genre. Ce sont des réseaux de l’ultra-violence, de l’esclavagisme et de la dépersonnalisation des femmes.
Et il y a une autre façon de considérer la prostitution, celle que nous retenons, qui nous anime et qui sous-tend ce texte : le système prostitutionnel est une violence faite aux femmes, qu’aucune raison, fusse celle illusoire et fausse de la liberté 2747individuelle, ne saurait légitimer d’aucune façon. Il n’y a pas de marché possible du corps des femmes : voilà l’objet de ce texte, mes chers collègues. Voilà ce que nous affirmons aujourd’hui et qui restera comme un des acquis de cette législature.
Selon que l’on se réfère à l’une ou l’autre de ces conceptions de la prostitution – l’une bon enfant et moraliste à la fois, l’autre morale et politique – la réponse apportée par les pouvoirs publics diffère sensiblement. Là encore, dans un cas on se situe en premier lieu sur le terrain de l’ordre et de la morale publiques : on cherche à déplacer, à éloigner, à reléguer les prostituées pour éviter de voir ces passes à la va-vite, à même le sol, et ces préservatifs qui jonchent les halls de certains immeubles. La prostitution est considérée dans ce cas comme une pollution urbaine, qu’il faut traiter comme telle.
Et puis, il y a une réponse publique, qui s’attache avant tout à tendre la main à ces femmes, à sanctionner ceux qui en profitent et à combattre la traite des êtres humains. C’est ce que nous faisons avec ce texte : nous renforçons les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des femmes ; nous améliorons la prise en charge des personnes prostituées ; nous renforçons la prévention des pratiques prostitutionnelles, y compris au lycée. On ne loue pas une femme comme on loue une voiture. Notre société ne doit plus le tolérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mes chers collègues, nous avons rappelé pendant nos débats la Convention des Nations unies du 2 décembre 1949, que la France a ratifiée et qui établit que la prostitution est « incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». En votant ce texte, nous respectons ce principe et la signature de la France. Je suis fier de m’exprimer, pour ces explications de vote, au nom du groupe socialiste et plus généralement de la large majorité qui s’est engagée pour ce texte – et je tiens à remercier plus particulièrement Guy Geoffroy. Nous le voterons à une large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pourquoi faut-il adopter ce texte ? D’abord, parce qu’il est humaniste et qu’il vise à appliquer, dans le domaine de la prostitution, le principe de l’indisponibilité du corps humain, lequel devrait guider nos travaux dans beaucoup d’autres domaines également. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ensuite, si la loi peut contribuer à l’évolution de la société, celle-ci servira avant tout à changer les regards sur les clients des prostituées et leurs motivations, dont on ne parle pas assez, et sur les prostituées elles-mêmes, qui ne doivent pas être considérées comme toujours coupables, comme le suggère une certaine littérature. Enfin, respecter les autres, c’est respecter le corps de l’autre. S’agissant de ces différents principes, cette proposition de loi va dans la bonne direction. Voilà pourquoi il faut la soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Nous ne voterons pas cette loi, alors même qu’elle comporte une bonne disposition : la fin des sanctions contre le racolage, lesquelles étaient absolument inconcevables. Mais les poursuites et les sanctions pénales éventuelles contre les clients nous semblent inadmissibles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Je m’exprime au nom des associations suivantes : la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty international, Médecins du monde, la Ligue de l’enseignement, le Syndicat de la magistrature, AIDS Action Foundation, le Planning familial, le Syndicat des avocats de France, Aides, Solidarité sida, le Syndicat du travail sexuel – STRASS –, Act up, ou encore l’Alliance féministe solidaire. Au total, 200 associations disent, comme moi, qu’il ne faut pas pénaliser le client car cela ne servira à rien, si ce n’est à exposer davantage la malheureuse prostituée.
Je tiens à dénoncer la grande hypocrisie qu’il y a à soutenir une telle pénalisation. De deux choses l’une : soit la prostitution est autorisée, soit elle est interdite. Pourquoi donc n’avez-vous pas le courage de l’interdire ? Je n’aurai aucun problème avec cela ! D’autres pays, comme le Canada, l’interdisent !

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai ! Au Canada, ils pénalisent le client !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ensuite, pourquoi retenez-vous la pénalisation du client ? Vous supposez que la malheureuse prostituée est incapable d’exprimer son accord et qu’elle est, en réalité, violée. Si l’on suit votre argumentation, il s’agit effectivement d’un viol. Dès lors, comment peut-on punir un viol d’une peine d’amende ? C’est une question que j’ai posée à plusieurs reprises ! D’ailleurs, Charles de Courson est allé un peu plus loin en demandant une peine de prison. Un viol est passible de quinze ans de réclusion criminelle : chaque acte de prostitution devrait donc être qualifié de crime et être passible d’une telle peine ! Pourquoi en restez-vous à ces demi-mesures ? Pourquoi une telle hypocrisie ? Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur certains bancs du groupe écologiste.)

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Mon propos sera très bref car je me suis déjà expliquée lors de la discussion générale. Je n’insisterai pas, comme l’a fait M. Tourret, sur le nombre des associations et des personnalités qui ne sont pas favorables à ce texte. Je me contente de souligner qu’à l’issue de deux ans de discussions, nous ne sommes pas parvenus à dégager un consensus, ni entre le Sénat et l’Assemblée, ni entre la gauche et la droite, ni même au sein des groupes – nous venons de le constater. Il ne me reste qu’à déplorer que nous n’ayons pas réussi à nous mettre d’accord, ce qui, lors de la lecture définitive, sonne comme un aveu de défaite qui n’incitera pas notre groupe – comme d’autres – à voter de manière unanime. La majorité de notre groupe s’abstiendra mais chacun de nous sera libre de son vote.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous l’avons suffisamment répété pendant ces deux ans de débat, la majorité du groupe écologiste votera contre ce texte. D’abord parce qu’il relève d’une « illusion suédoise » : on nous a dit qu’en Suède, la pénalisation du client avait tout réglé. (« On n’a pas dit cela ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Or, selon le rapport du groupe chargé des questions liées au VIH et au SIDA du PNUD, qui est une organisation respectée, bien connue, s’appuyant sur des chercheurs et des expertises de terrain, « selon la police, le commerce sexuel dans la rue a diminué de moitié en Suède, mais globalement, il reste au niveau qu’il avait avant la promulgation de la loi, mais est devenu, en grande partie, clandestin. Il s’est déplacé dans les hôtels et les restaurants, ainsi que sur internet et au Danemark. Selon les services suédois de police judiciaire, il est devenu plus violent. Ces services s’inquiètent particulièrement de l’arrivée dans la profession de femmes étrangères, souvent entièrement contrôlées par des proxénètes. »
Dans mon opposition à ce texte, je n’ai jamais cherché à enjoliver la prostitution, ni à me référer à des romans du bkXIXe eksiècle. Mes citations et mes argumentations sont souvent rigoureuses, contrairement à ceux qui ont été pêcher chez certains auteurs classiques des références qui se sont finalement retournées contre eux. Mon argumentation, que j’ai simplement voulue efficace et pertinente, reposait sur l’efficacité de la mesure. Or l’exemple suédois montre que celle-ci n’est pas efficace et ne permet pas d’obtenir ce que vous semblez rechercher : le démantèlement des réseaux et la disparition de la prostitution.
Enfin, il y a une question sans doute plus fondamentale, qui a trait aux luttes d’émancipation et à la liberté individuelle. Je ne pense pas qu’on émancipe les gens à leur place. Je ne crois pas que l’on puisse parler à la place des victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen). Je crois, en effet, que c’est l’octroi de droits qui est un levier d’émancipation.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : C’est de la rhétorique !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tel est l’enseignement des luttes, notamment celui des luttes des femmes.