Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN : Article unique
debate, 07/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, inscrit sur l’article unique.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Madame la secrétaire d’État, sincèrement, je ne pense pas que les précédents orateurs aient manqué d’élégance : vous avez bien compris que vous n’étiez pas visée.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Tout à fait.
Mme Ericka Bareigts : Je suis tout de même membre du Gouvernement !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Il n’y a eu de leur part aucune attaque personnelle. J’ai moi-même été ministre, et je sais ce que veut dire servir de doublure à un autre membre du Gouvernement. Nous avons simplement fait remarquer, avec tout le respect que nous vous devons et que nous vous portons, qu’il existe tout de même peu de rapport entre l’intitulé de votre secrétariat d’État et le sujet que nous traitons, lequel n’est pas mineur.
Vous avez cependant raison : votre présence même tend à banaliser ce projet de loi. Vous avez dit qu’il s’agissait d’un texte technique. Or notre désaccord porte précisément sur ce point : nous considérons qu’il ne s’agit pas que d’un texte technique.
Mme Ericka Bareigts : Si. Ce n’est que cela.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : En effet, ce protocole, qui marque un retour de plus en plus important de notre pays dans les structures de l’OTAN, va de pair avec tout un processus insidieux d’effacement de notre pays, au travers de l’Union européenne en matière économique, au travers du projet d’accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-Unis – le fameux TAFTA –, au travers d’accords négociés au niveau européen et dont la France est absente Avec tout le respect que je vous dois, lorsque je vous entends dire que la France joue un rôle moteur en Europe, je me demande, notamment lorsqu’on voit l’Allemagne négocier seule l’accord avec la Turquie, où se trouve le moteur. S’il existe, on a dû oublier l’essence !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est un moteur qui a des ratés. (Sourires).
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Franchement, cela n’est pas très crédible. Je fais partie de ceux qui sont très sceptiques sur ce protocole. Même s’il ne traite que d’un aspect mineur de l’ensemble du problème, il s’agit bien d’une possibilité supplémentaire offerte par la France. À titre personnel, j’y suis donc opposé.
Je voulais aussi poser une question d’actualité. Puisque le sujet n’est pas si éloigné, je pense qu’il serait intéressant que nous ayons, peut-être par votre intermédiaire, une réponse du Gouvernement sur ce que vous comptez faire après ce qui s’est passé hier soir aux Pays-Bas. Les Hollandais, à qui l’on a donné la parole, se sont exprimés clairement par référendum contre certaines dérives de l’Europe.
M. Guy-Michel Chauveau (Parti socialiste) : Ce n’est pas l’objet du débat !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Ce n’est peut-être pas vous qui nous répondrez mais il serait intéressant d’avoir le plus rapidement possible la position du Gouvernement français sur cette question. Les accords d’association avec l’Ukraine sont clairement remis en cause puisqu’un pays membre fondateur de l’Union européenne a décidé par référendum, même si celui-ci n’est pas liant, de dire non. Où va-t-on maintenant ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)