Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN : Rappel au règlement
debate, 07/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François Loncle, pour un rappel au règlement.
M. François Loncle : Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux et le fonctionnement des services de cette assemblée, que je connais bien.
Il y a incontestablement, et je le regrette, une dégradation de la situation, due à des questions budgétaires peut-être, et, au fil des semaines, cela s’aggrave.
Par exemple, certains considéreront peut-être que c’est anodin mais le service de documentation ayant été quasiment supprimé, nous n’avons plus à notre disposition les rapports écrits et les projets de loi écrits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) et voilà qu’aujourd’hui, on ne peut même plus avoir la feuille jaune sur laquelle sont présentés l’ensemble des débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Dominique Baert : C’est vrai, c’est ridicule !
M. François Loncle : Il faut quémander cette feuille jaune aux huissiers, qui la cachent dans un tiroir. Ils nous en donnent une d’ailleurs avec beaucoup de courtoisie et de gentillesse. Bref, on frise franchement le ridicule.
Il y a des responsabilités majeures. Ainsi, l’ancienne secrétaire générale, qui vient de rejoindre le Conseil constitutionnel, avait déclaré à son arrivée qu’elle supprimerait tout le papier à l’Assemblée nationale et qu’elle optait de toute urgence pour le tout-numérique.
Je ne suis évidemment pas contre le numérique. Au contraire, le progrès me paraît évident en la matière, mais que cela conduise à effacer le papier, le livre et donc une certaine forme de culture, je trouve cela lamentable (Applaudissements sur de nombreux bancs), et je voudrais que l’on rétablisse le service de la documentation et la possibilité d’avoir sur papier les documents que nous avons toujours eus jusqu’à présent. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Jean Lassalle : Bravo !
M. le président : Mon cher collègue, vous avez suffisamment d’expérience pour savoir qu’on ne met pas en cause d’une manière ou d’une autre la responsabilité des fonctionnaires de l’Assemblée. Tout cela relève de la décision du Bureau et des questeurs. Vous pourrez en parler directement au premier questeur. En tout état de cause, votre réflexion sera notée et transmise.