Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Article 5

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Article 5

debate, 28/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Dans mon intervention lors de la discussion générale, j’ai souligné les avancées réelles de cette proposition de loi s’agissant de la reconnaissance du rôle des supporters. On ne peut que se féliciter de la création d’une instance nationale du supportérisme. Mon amendement vise à faire réfléchir car l’on peut craindre qu’il s’agisse d’une instance extérieure où, d’après ce que nous a dit M. le secrétaire d’État, les fédérations pourront dialoguer avec les supporters.
N’aurait-il pas été plus simple, comme je le propose, que les supporters soient associés à la gestion des fédérations – et nous avons apporté des précisions par la loi au statut-type des fédérations –, à leur juste place comme le sont d’autres familles du sport – les arbitres par exemple ?
On aurait pu simplifier les choses et faire en sorte que les supporters entrent vraiment dans le mouvement sportif.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : L’avis est défavorable pour les raisons de forme évoquées précédemment. Sur le fond, je voudrais rappeler, Mme Buffet le sait, que les fédérations sportives peuvent aujourd’hui regrouper en qualité de membres, dans des conditions précisées par leurs statuts, les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences et, parmi ces personnes physiques, il y a forcément des supporters ; deuxièmement, des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des licences ; troisièmement, des organismes qui, sas avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines, contribuent à leur développement ; quatrièmement, les sociétés sportives.
Faut-il y ajouter expressis verbis des représentants des supporters ou peut-être même un jour des représentants des arbitres, que sais-je ? C’est un débat qui peut prospérer, mais certainement pas dans le cadre de la présente proposition de loi que nous devons adopter conforme. Mais il est vrai que sur le fond, je ne suis pas hostile par principe à une telle évolution.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Braillard : Madame la ministre – c’est ainsi que j’aurais dû m’adresser à vous tout à l’heure, madame Buffet –, précisément parce que vous avez été ministre chargée des sports, vous savez que cet amendement est de nature politique. Avant de l’adopter, il faudrait sans doute solliciter l’avis du Comité national olympique et sportif français.
Le rapporteur a rappelé quels étaient les membres des fédérations sportives et la lecture de l’article L. 131-3 du code du sport montre que n’y figure aucun acteur de terrain : ni les arbitres, ni les entraîneurs, ni les joueurs, ni les supporters.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : En effet.

M. Thierry Braillard : Décider d’ouvrir les fédérations à ces différents acteurs, ce qui, de mon point de vue, ne serait pas une mauvaise chose, supposerait de passer par un autre texte de loi. C’est la raison pour laquelle, j’émets, à cet instant précis, un avis défavorable à l’amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais dire ici combien les associations de supporters, notamment les fédérations nationales, ont rencontré de difficultés à entrer en contact avec les directions fédérales.

M. Thierry Braillard : C’est vrai.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Comme si les directions fédérales avaient une crainte à l’égard des associations nationales qui se sont créées et dont elles mettent en doute la représentativité. Plus on associera les associations de supporters, plus elles gagneront en représentativité. Il faut instaurer un climat de confiance entre le mouvement sportif et les grandes associations de supporters.
Je retire, je le répète, cet amendement, mais dans le cadre de la discussion avec le Comité national olympique et sportif français et les principales fédérations concernées, il faudra faire en sorte qu’elles s’ouvrent à ces questions et associent davantage ces acteurs.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek4 et 5.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bkno ek4.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Lorsque nous avons travaillé sur le fair-play financier avec le député qui est aujourd’hui le secrétaire d’État chargé des sports, ainsi que d’autres députés – M. Huet notamment –, nous avons insisté sur le fait qu’il fallait, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays, que les clubs professionnels français s’ouvrent à une participation des supporters afin de pouvoir être, demain, des acteurs et actrices du sport.
Vous allez sans doute me répondre que la présente proposition de loi devant être voté conforme, mon amendement n’y a pas sa place. Cependant, je tenais à poser le problème car il serait temps que notre pays avance sur cette pratique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’implication des supporters dans la vie des clubs était un élément important de la proposition de loi que j’avais rédigée et que de nombreux parlementaires issus de tous les groupes avaient cosignée, parmi lesquels Marie-George Buffet, François Rochebloine, Régis Juanico, Guénhaël Huet et d’autres.
Une des modalités de cette implication est la participation à l’actionnariat – certains parlent même d’actionnariat populaire. Je ne me lancerai pas dans une tirade sur la participation, concept cher à Charles de Gaulle lorsqu’il était Président de la République. En fait, il s’agit du même principe, appliqué aux clubs sportifs. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous y êtes favorable.
Si je défends cet amendement aujourd’hui, c’est pour que l’idée ne se perde pas en chemin même si la proposition de loi de notre collègue Larrivé ne s’inscrit pas du tout dans cette optique, nous l’avons bien compris.
Nous avons réussi à introduire des éléments concernant la représentation des supporters, et c’est un pas en avant.
Pour compléter le propos de Marie-George Buffet, j’indique qu’il ne s’agit pas d’une idée en l’air, d’une idée théorique, voire utopique. L’utopie n’est d’ailleurs pas condamnable en soi, elle est parfois le début d’un projet politique. Concrètement, cela existe dans d’autres pays européens : les grands clubs espagnols, qui trustent les premières places en Europe, sont majoritairement possédés par leurs supporters, parfois à 100 %.
En France, en cas de vente d’un club ou de changement d’actionnaire principal, la question est remise sur le tapis – si je puis dire sans mauvais jeu de mot, puisque le dernier cas en date est celui de la vente de l’Olympique de Marseille. À cette occasion, la question de la participation s’est posée. Il ne s’agit pas pour les supporters d’être propriétaires du club et évidemment pas à 100 %, ni même majoritairement, mais d’avoir une part afin de pouvoir être présents à la table du conseil d’administration. À Nantes, l’idée est portée par l’association À la Nantaise depuis plus de cinq ans, d’autant qu’il y a eu des rumeurs de vente ou de retrait de l’actionnaire. Mais si le cas se présentait, nous ne disposerions pas des outils juridiques nécessaires.
Pourtant, cela existe dans d’autres domaines et nous nous sommes inspirés d’une disposition de la loi Hamon qui visait le secteur coopératif, l’économie sociale et solidaire. J’aimerais vous entendre, même brièvement, monsieur le secrétaire d’État, sur le sujet.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Sur le fond, je serais tout à fait défavorable à cet amendement s’il créait une obligation pour ces sociétés de distribuer des actions à des supporters. 2985En revanche, je suis à titre personnel assez ouvert à l’idée que la faculté leur soit ouverte de distribuer ainsi des parts afin d’encourager la participation.
Sur la forme, l’avis est évidemment défavorable car nous souhaitons un vote conforme.
Je me permets enfin d’inviter François de Rugy à montrer un peu plus d’enthousiasme à l’égard de cette proposition de loi. Il n’est peut-être pas besoin de s’excuser toutes les trois phrases de devoir la voter. Arrêtez, mon cher collègue, de faire votre mauvaise tête ! Montrez que vous êtes heureux de voter ce texte de progrès pour les supporters et contre les hooligans !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Votez avec enthousiasme !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Braillard : Ce texte qui comporte de véritables avancées, et il faut être bien conscient d’où nous venons. Je partage les propos de Mme Buffet. J’ai, comme elle, regretté que les associations de supporters se soient vues opposer un refus du moindre début de dialogue de la part des instances nationales du football. Car c’est pourtant dans le dialogue que l’on fait avancer les choses.
Grâce à la prise de conscience du Parlement, grâce au vote de ce texte, les choses ne seront plus comme avant. C’est une première avancée.
Sur le fond, je continue de partager le point de vue de M. de Rugy. Après avoir travaillé avec lui à l’élaboration d’un rapport et été d’accord sur ses conclusions, je ne peux pas dire aujourd’hui le contraire. Rien ne sera comme avant, disais-je. Il faudra une prise de conscience. Sachez qu’après la grande conférence sur le sport professionnel dont les préconisations ont été remises, certaines d’entre elles feront l’objet d’une initiative parlementaire au Sénat à l’automne. Si ce texte revient à l’Assemblée, ce sera l’occasion pour vous de travailler sur ce sujet.
Par ailleurs, nous allons mettre en place une instance nationale du supportérisme et je me suis engagé à ce que les décrets d’application soient rapidement publiés. Cette discussion pourra faire l’objet d’une réflexion au sein de cette instance nationale. C’est une évolution positive – mais il faut bien l’expliquer – pour le monde sportif, professionnel principalement. Je demande donc le retrait des deux amendements identiques.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement, madame Buffet ?

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je le retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Et vous, monsieur de Rugy ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vais le retirer, mais sans enthousiasme, monsieur le rapporteur. (Sourires.)

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il ne faut pas voter le texte alors !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ce qui m’aurait rendu enthousiaste, c’est que nous ayons un dispositif législatif complet et équilibré, non pas quelque chose fait à la va-vite et sans le travail préparatoire indispensable.
Voilà pourquoi, je le redis, c’est sans grand enthousiasme, en effet, que je voterai cette proposition de loi. Je le ferai néanmoins par esprit de responsabilité. N’étant jamais sectaire – on peut me reconnaître cette qualité – ce n’est pas l’auteur de la proposition de loi et encore moins son groupe qui me feraient m’y opposer. Par ailleurs, cela n’enlève rien aux critiques ni aux manques que nous avons pointés, et qui nécessiteront un nouveau travail législatif.
Je remercie le secrétaire d’État de ses propos, qui ouvrent la perspective d’une proposition de loi dont le Sénat pourrait prendre l’initiative. D’autres collègues, socialistes semble-t-il, ont également évoqué le projet de loi Égalité et citoyenneté, à propos de laquelle nous reviendrons à la charge pour certaines dispositions. Dans cette attente, je retire l’amendement.