Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Article 6

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Article 6

debate, 28/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 6. Je suis saisie d’un amendement bkno ek6, tendant à le rétablir cet article.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Monsieur le rapporteur, j’aurais voté avec enthousiasme l’article 6, mais il a malheureusement été supprimé par le Sénat ! (Sourires.) Du moins puis-je faire une tentative, peut-être vaine, pour le réintroduire.
Il s’agit en effet, comme l’ont rappelé M. Fillon et le rapporteur, de la seule disposition du texte relative aux « fans zones », qui visait à en exclure les supporters interdits judiciaires de stade comme le sont déjà – et il est bizarre qu’ils soient seuls concernés – les interdits administratifs : cet article se contentait d’harmoniser les deux périmètres. Paradoxalement, en effet, les interdits administratifs n’ont pas accès à ces zones, mais les interdits judiciaires, si. Comprenne qui pourra !
Afin d’éviter les ambiguïtés que me reprochait le Gouvernement, j’en ai modifié la rédaction pour préciser que la disposition s’appliquait bien aux lieux publics de retransmission en public des matchs, ce qui permet d’exclure les lieux privés ouverts au public, comme les bars.
Au-delà cependant de cette question, je souhaite ajouter ma pierre au débat sur les « fans zones ». Monsieur le secrétaire d’État, le maintien de ces zones représente véritablement, et nous sommes plusieurs à le penser, un risque inconsidéré alors que l’état d’urgence va précisément être prorogé pour couvrir cet événement, que – si l’on en croit le Premier ministre et le Président de la République – nous sommes en état de guerre, que les commandos terroristes de Paris et de Bruxelles ont révélé qu’ils voulaient passer à l’action durant cette manifestation sportive et que le Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS – en a recommandé à l’unanimité la suppression car aucune des grandes entreprises de sécurité n’a accepté de prendre le risque de sécuriser ces « fans zones » Il aurait du reste fallu recruter beaucoup plus d’agents de surveillance qualifiés et les effectifs prévus sont très insuffisants – on prévoit ainsi à Paris 400 agents pour 100 000 supporters, alors qu’il en faudrait 1 000. Le fiasco des Jeux olympiques de Londres hante encore les esprits : comme vous le savez, les 2986Anglais ont dû faire appel en urgence, au dernier moment et en catastrophe, à 3 500 militaires, faute d’avoir pu recruter assez d’agents de sécurité formés.
Le doublement du coût du dispositif de sécurité – vous l’avez porté de 12 à 24 millions d’euros, avec une petite rallonge budgétaire de l’État –, ne réglera pas le problème, un mois et demi seulement avant l’Euro.
Les « fans zones » ne me semblent pas indispensables au succès de l’Euro et, de toute façon, elles n’empêcheront pas les retransmissions aux terrasses des cafés, qui seront bondées. Pour Paris, on a également proposé d’implanter la « fan zone » dans un stade sécurisé, comme le stade Charléty, plutôt qu’au pied de la Tour Eiffel, dans un espace de quinze hectares, accessible sans billet, et qui accueillera tous les jours pendant un mois, jusqu’à une heure fort tardive, 100 000 personnes – voire le double pour le concert d’inauguration donné par David Guetta. C’est un risque inconsidéré, car cette « fan zone» mobilisera d’importantes forces de police, rendues ainsi indisponibles pour assurer la sécurité de lieux sensibles comme les gares et les aéroports. Monsieur le secrétaire d’État, ne tentez pas les terroristes avec ces fans zones.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Goujon, vous êtes hors-jeu depuis une minute et quinze secondes ! (Sourires.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Hors-jeu !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Carton rouge !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Vous aurez compris que, compte tenu du cadre dans lequel se déroulent nos débats, je suis contraint de demander à notre excellent collègue Philippe Goujon de retirer son amendement. Sur le fond, je tiens à redire combien je partage sa préoccupation.
J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez engagé des discussions et un travail avec des élus locaux, comme le maire de Bordeaux et d’autres autorités municipales, mais les députés que nous sommes sont encore très vivement préoccupés par l’articulation entre l’état d’urgence et le maintien des « fans zones ». Ce débat est légitime : nous l’avons ce soir et l’aurons à nouveau dans quelques jours lorsque, comme vient de le confirmer le président Dominique Raimbourg, le ministre de l’intérieur viendra expliquer devant la commission des lois les conditions dans lesquelles le Gouvernement sollicite la prolongation de l’application de l’état d’urgence.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Braillard : Monsieur Goujon, il faut, dans votre interpellation, aller au bout de votre logique, sans la limiter au Champ-de-Mars. Si vous pensez que tout rassemblement important et imposant à Paris doit faire l’objet d’une interdiction – que ce soit au Champ-de-Mars ou sur les Champs-Élysées –, il faut demander aux organisateurs du Tour de France d’en modifier le parcours afin qu’il ne se termine pas aux Champs-Élysées où, le 25 juillet, 350 000 personnes viendront accueillir les coureurs ! Si vous pensez qu’il ne faut pas de rassemblements publics dans Paris, avertissez vite la Fédération française de tennis pour lui demander d’interdire le tournoi de Roland-Garros car, début juin, plus de 25 000 spectateurs seront concentrés en un même lieu ! Si vous pensez véritablement qu’il ne faut pas de rassemblements publics de grande ampleur, interdisons aussi tout spectacle culturel susceptible de rassembler 50 000 ou 60 000 personnes, au Champ-de-Mars ou ailleurs, car ce serait un risque pour la sécurité et cela pourrait susciter une action de la part des djihadistes ! Est-ce cela que vous voulez ? Si c’est le cas, il faut le dire et il faut que les organisateurs du Tour de France en tiennent compte. Voilà pour la première partie de ma réponse.
J’en viens à la deuxième partie : tous les responsables de la sécurité qui, dans ces affaires, s’expriment avec impartialité – c’est-à-dire sans avoir d’autres idées en tête lorsqu’ils prennent position à propos de la « fan zone » de Paris ou de Bordeaux – vous diront qu’il vaut mieux un endroit encadré et sécurisé…

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Par qui ?

M. Thierry Braillard : Je vais vous répondre, Monsieur Geoffroy !
Mieux vaut, disais-je, un endroit sécurisé et encadré que de multiples endroits qui se constitueraient, sachant que sept à huit millions de personnes viendront sur notre territoire entre le 10 juin et le 10 juillet. Comment ferons-nous, sans « fan zone », lorsque 100 000 spectateurs voudront se retrouver à l’occasion d’un match à Paris ? Comment le ministère de l’intérieur et le préfet de police organiseraient-ils la sécurité de tous ces rassemblements ? Ce serait impossible – et c’est là que réside le second intérêt de la « fan zone ».
Vient un moment où il faut être responsable ! Vous déclariez tout à l’heure que le sport n’était ni de gauche, ni de droite. De fait, c’est sous le mandat du président Nicolas Sarkozy que nous avons obtenu l’Euro de football – Mme Dion, qui a en été l’un des artisans, s’en souvient. On ne peut donc dire que cet Euro serait celui de la gauche ou de la droite : ce doit être l’Euro de la fête. À force d’évoquer, pour des raisons parfois assez politiciennes, la sécurisation des « fans zones », on en vient à tenir un discours anxiogène. Si vous voulez que tout le monde se terre chez soi et ne s’extériorise pas pendant l’Euro, continuez donc sur ce terrain !
Je répondrai, pour finir, à l’interpellation de M. Geoffroy, qui demande ce qu’on fait pour ces « fans zones » : il y aura de la vidéoprotection, financée à 80 % par l’État, des palpations à l’entrée et de la sécurité à l’extérieur, fournie bien sûr par l’État – le ministre de la défense a décidé de mettre à disposition plus de 10 000 militaires, en plus des forces de police, pour assurer la sécurisation de l’Euro. À l’intérieur, des entreprises de sécurité officieront sous le contrôle des villes : ce sont en effet, je le rappelle, les maires qui sont responsables de la sécurité à l’intérieur des « fans zones ». Contrairement à ce que j’ai entendu, tous les appels d’offres ont été fructueux et la demande d’agents de sécurité a été satisfaite.
Quels que puissent être les signes, les effets de manche et les mouvements de tête, la seule chose qui m’intéresse est le concret. J’assiste à tous les comités de pilotage et le dernier auquel j’ai participé – j’ignorais alors que je serais interpellé par le groupe Les Républicains – concernait Marseille et Nice, deux villes importantes dont les maires sont membres de votre famille politique.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Grand bien leur en fasse !

M. Thierry Braillard : C’est bien pour cela que je vous réponds !
M. Gaudin et M. Estrosi sont tous deux très heureux d’accueillir l’Euro et ont fait ce qu’il fallait pour que les « fans zones » soient sécurisées : ils nous ont dit qu’ils étaient prêts à accueillir le monde. Je ne pense donc pas que M. Gaudin apprécierait que vous continuiez trop longtemps à dire qu’il faut fermer la « fan zone » de Marseille. En effet, si les djihadistes veulent frapper pendant l’Euro, Paris n’est pas la seule ville de France et ils pourraient s’en prendre à tout grand rassemblement. Il faut donc en finir avec les théories anxiogènes et ne plus penser maintenant qu’à une chose : l’Euro doit être une fête.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il faut éviter les caricatures – mais peut-être le ministre n’a-t-il pas écouté mon intervention, pourtant assez argumentée. Nous nous réjouissons, bien sûr, de la tenue de l’Euro dans des stades sécurisés. On a bien vu, du reste, que, le 13 novembre, les terroristes n’ont pas pu accéder au Stade de France – lequel sera en outre équipé d’une barrière supplémentaire, haute de deux mètres quarante.
Monsieur le secrétaire d’État, la différence avec les événements sportifs que vous avez cités, comme l’arrivée du Tour de France, est que la « fan zone » accueillera 100 000 personnes pendant un mois, tous les jours, de 10 heures du matin à minuit, ce qui est très différent d’un événement unique, plus facile à maîtriser et à surveiller. Il s’agit, de surcroît, d’une enceinte que je ne considère pas comme assez sécurisée – beaucoup moins, en tout cas, que les stades. Avec Mme Rachida Dati, maire de l’arrondissement dans lequel se trouvera la « fan zone », j’ai proposé de l’installer plutôt au stade Charléty, qui ne sera pas utilisé pour l’Euro 2016.
En outre, les commandos terroristes interpellés menaçaient, à ma connaissance, l’Euro 2016, et non pas d’autres événements. Cela ne signifie certes pas qu’il n’y aura pas d’autres attentats ailleurs, mais c’est un élément dont il faut tenir compte.
Je m’étonne, enfin, que vous jugiez que le CNAPS n’est pas impartial. Si je comprends bien, les gens impartiaux sont ceux qui sont d’accord avec vous, mais pas les autres !
Avec ou sans « fans zones », de multiples rassemblements auront lieu. Il est en effet question de sept à huit millions de supporters qui, par définition, ne seront pas tous dans ces zones, et qui seront donc ailleurs : aux terrasses des cafés et partout où il y aura des écrans.
Quant au fait que l’Euro 2016 ait été obtenu sous le mandat de Nicolas Sarkozy, je tiens à souligner une légère différence chronologique : il n’y avait pas, à l’époque, d’attentats terroristes, alors que nous connaissons aujourd’hui une menace permanente, un péril imminent d’attaques terroristes. Je souhaite comme vous, monsieur le secrétaire d’État, que l’Euro soit une fête, mais cette fête ne doit pas se transformer en cauchemar.
Je retire mon amendement.