Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Rappels au règlement
debate, 04/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous nous associons tout à fait à la demande qui vient d’être faite par nos collègues du groupe GDR. La question qui se pose, à cet instant, est celle de la véritable volonté du Gouvernement, dès lors que l’un de ses membres se permet des propos aussi insupportables : si la stratégie est de dire que les amendements n’ont aucun rapport avec le texte, nous nous battrons, nous aussi, avec des arguments qui ne sont pas forcément les bons, même si telle n’est pas notre intention.
Tout cela est donc intolérable ; et comme ne souhaitons pas, pour notre part, retarder les débats – comme M. Le Guen a tenté de le faire, et continue à le faire avec ses propos –, je ne demande pas de suspension de séance, mais que l’on examine le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je comprends M. Chassaigne : au fond, si M. Le Guen a tenu les propos qu’on lui prête, il a aussi remis en cause ma propre appréciation sur les amendements déposés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il n’a pas dû les lire !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Cela voudrait dire, en somme, que j’ai laissé passer des amendements qui n’ont aucun rapport avec le projet de loi : ces propos me semblent donc étonnants. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Enfin une présidente indépendante !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : M. le secrétaire d’État a effectivement mis en cause Mme la présidente de notre commission : si les amendements sont des cavaliers, ils ne devraient par définition pas être débattus dans l’hémicycle. Ces propos sont donc désobligeants pour nous, parlementaires, qui avons rédigé les amendements, mais aussi pour Mme la présidente de la commission, qui est chargée de vérifier leur validité.
Je souhaiterais néanmoins savoir comment nos travaux vont se dérouler. En effet, 5 000 amendements ont été déposés, et notre ordre du jour prévoit que nous ne siégerons, la semaine prochaine, que jusqu’au jeudi.
Dans la mesure où nous perdons déjà du temps – il est peu vraisemblable que nous examinions beaucoup d’amendements au cours de cette séance –, nous ne débuterons véritablement l’examen des articles que lundi après-midi, ce qui nous amènera à examiner ces 5 000 amendements en trois jours et demi – et encore, l’Assemblée ne siégera pas ni le mardi ni le mercredi dans la matinée. Je me demande, par conséquent, comment nous allons faire.
J’aimerais avoir quelques explications à ce sujet afin de régler notre agenda. Si la discussion du projet de loi se poursuit jusqu’à la fin de la semaine prochaine, voire la semaine suivante, il faudrait peut-être nous en informer à l’avance, afin que nous puissions nous rendre disponibles et faire notre travail de parlementaires dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il a raison !