Réhabilitation des fusillés pour l’exemple : Article unique

Réhabilitation des fusillés pour l’exemple : Article unique

debate, 26/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard, inscrite sur l’article.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Il y a depuis ce matin beaucoup d’émotion dans cet hémicycle car nous discutons de sujets extrêmement sensibles. Je tiens à saluer la volonté de mes collègues du groupe GDR de réhabiliter les fusillés pour l’exemple.
Pendant la guerre 1914-1918, mon arrière-grand-père se trouvait de l’autre côté de la frontière, dans l’Empire austro-hongrois. Il était officier. Ses hommes, pour survivre, ont volé des carottes dans un champ, comme beaucoup de Français qui, pour survivre, ont fait tout et n’importe quoi. Étant le chef, on lui a refusé sa permission et c’est à cette occasion qu’il a été tué.
Pour moi, c’est un héros. Face à cette injustice – pourquoi, en effet, sanctionner des hommes qui ne demandent qu’à survivre ! – il s’est élevé contre le commandement et en est mort. Il restera à tout jamais un héros dans ma mémoire.
Vous allez tout à l’heure, chers collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, défendre un amendement visant à supprimer cet article unique. Je veux vous dire une chose. Vous déniez à ceux qui ont été fusillés le titre de « mort pour la France ». Je pense personnellement qu’ils sont morts pour une autre idée de la France, pour un pays sans guerre. Ceux qui ont refusé de tuer leur voisin, venu de l’autre côté de la frontière, ceux qui ont refusé de participer à la boucherie décidée par des chefs bien au chaud dans leur bureau sont aussi, à mes yeux, des héros. Si nous ne voulons pas en parler, nous pouvons aussi refuser à Jaurès le titre de héros.
Je terminerai par ces mots : ils sont morts parce qu’ils ne voulaient pas combattre, ils sont morts pour ne pas avoir été au front. Je ne sais pas ce que nous aurions fait à leur place, mais je pense qu’aujourd’hui, avec le recul et à l’occasion du Centenaire, nous devons nous mettre à leur place et les réhabiliter. Je vous remercie.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Philippe Nauche, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek3.

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Nous venons d’entendre les diverses explications, les différents points de vue qui se sont exprimés et nous éprouvons autant de respect pour les convictions de notre rapporteur ou de Mme Attard que pour celles d’autres orateurs.
Si nous avons déposé cet amendement qui vise à supprimer l’article unique du texte, c’est pour dire qu’il n’appartient pas à notre assemblée de faire ou de refaire l’histoire, et que la principale reconnaissance consiste à se souvenir et à comprendre. Le plus grand hommage qu’on puisse rendre à ces victimes, parmi des millions d’autres, est la connaissance – le fait que notre pays assume cette part d’histoire, avec des points de vue qui s’accordent sur les faits mais qui peuvent être irréconciliables quant à ce qu’ils représentent.
Après Lionel Jospin, en 1998, après le travail de l’historien Antoine Prost, il convient que notre assemblée, loin de se lancer dans une réécriture de l’histoire, continue la démarche voulue par le Président de la République, qui vise à intégrer pleinement dans la mémoire nationale, y compris dans le musée de l’Armée ou au cœur du travail qui s’effectue sur les réseaux sociaux, le souvenir de ce qui s’est passé et de ces hommes qui sont morts à la guerre eux aussi.
Voilà pourquoi notre groupe, ou plutôt sa majeure partie, car l’unanimité n’existe pas sur ce sujet, ce qui est normal, a déposé cet amendement de suppression.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Cela ne surprendra personne : j’émets à titre personnel un avis défavorable sur cet amendement qui pourrait renvoyer ma proposition de loi dans un tiroir.
Comme je l’ai indiqué en commission la semaine dernière, à l’occasion des commémorations du centenaire de cette guerre monstrueuse, je pense que nous devons aller au-delà des gestes symboliques. C’est d’ailleurs le choix qu’ont fait le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. C’est aussi le sens des résolutions adoptées par le Conseil régional de Champagne-Ardenne, par près de quinze conseils généraux de tous bords politiques, dont celui de la Corrèze, alors présidé par le Président de la République, et par nombre de conseils municipaux.
Il y a quelques décennies, des lois d’amnistie ont été adoptées, dont l’une a du reste gracié le maréchal Pétain. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, deux lois d’amnistie sont adoptées en 1951 et 1953 au sujet de 3741certains faits de collaboration constitutifs d’indignité nationale ou ayant notamment entraîné une dégradation nationale.
Au terme de la Guerre d’Algérie, trois lois d’amnistie sont adoptées par le Parlement, en 1964, 1966 et 1968, portant sur les infractions contre la sûreté de l’État ou en relation avec les événements d’Algérie, qu’elles aient été commises par le FLN ou par l’OAS. Un amendement parlementaire permettra même la réintégration dans leurs cadres et leurs grades des officiers ayant participé à l’OAS. Et que dire de la réhabilitation des putschistes de 1961 !
Permettez-moi de citer à nouveau, comme en commission, les mots du musicien-brancardier Leleu du bk102e ekrégiment d’infanterie, décoré de la croix de guerre : « Je me suis laissé dire qu’après la guerre, des fusillés avaient été considérés comme « Morts pour la France », ce qui serait une sorte de réhabilitation. Je ne sais si cela est exact mais, quant à moi, je crois sincèrement que beaucoup de ces malheureux sont effectivement morts pour le pays, car c’est la France qui les a appelés, et c’est pour elle qu’ils se sont battus, qu’ils ont souffert là où les menait leur tragique destinée et ce n’est pas un moment de défaillance physique ou morale qui peut effacer leur sacrifice. J’ose m’incliner devant leur mémoire. Jugera qui voudra, à condition qu’il soit passé par là. »
Nous n’y étions pas, évidemment, et il n’est d’ailleurs pas question de juger l’histoire, mais simplement de nous interroger sur la place que nous souhaitons accorder à ces 618 malheureux au sein de notre mémoire nationale. Certains de nos illustres prédécesseurs, qui, eux, avaient parfois vécu l’enfer des tranchées et l’exécution de leurs camarades, ne s’y étaient pas trompés : dès la fin de 1914 et le début de 1915, ils se sont emparés de la question et se sont battus pour faire cesser ces exécutions, puis réhabiliter ceux qui en avaient été victimes pour des faits de désobéissance militaire parfois seulement présumée.
C’est pourquoi aujourd’hui il me semble essentiel d’avoir le courage et l’honneur de poursuivre leur travail et de procéder à la réhabilitation de ces 618 fusillés pour l’exemple en raison de faits de désobéissance militaire, morts pour la France.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Il me semble important d’indiquer que la commission a adopté l’amendement bkno ek3, et qu’elle n’est donc pas favorable à la proposition de loi de M. Candelier.
À ce moment du débat, et en attendant le vote dans l’hémicycle, je remercie Jean-Jacques Candelier pour ce texte. Grâce à cette proposition de loi, comme l’a dit le secrétaire d’État, nous avons fait nous aussi preuve de mémoire, tant en commission que dans l’hémicycle. Le débat, sur tous les bancs, a été noble et responsable. Dans l’hémicycle, nous avons entendu des témoignages très forts. Plusieurs d’entre nous ont cité l’exemple de leurs grands-pères ou arrière-grands-pères. Chacun d’entre nous a pu faire part de son histoire familiale : M. Voisin, Mme Attard…

M. François Loncle (Parti socialiste) : M. Tourret !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Non, Jean-Jacques, cette proposition de loi ne restera pas dans les tiroirs. Elle s’inscrira dans la mémoire de chacun. Le travail qui s’effectue au ministère de la défense, notamment au sein du service historique, le prouve tous les jours à des dizaines de milliers de visiteurs des lieux de mémoire. Les commémorations qui se dérouleront prochainement en présence du Président de la République le montreront une fois de plus.
Reste que la commission a rendu un avis favorable à l’amendement de suppression de M. Nauche.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Marc Todeschini : À mon tour, je félicite le rapporteur. Je le remercie de nous avoir permis d’avoir ce débat et de faire avancer la connaissance des fusillés pour l’exemple. C’est important. Tous ceux qui sont intervenus l’ont fait d’une façon digne et solennelle. C’est l’hommage que nous devons rendre à tous ceux qui ont connu l’horreur des tranchées de la Première Guerre mondiale.
Les réintégrer dans la mémoire nationale est un devoir. C’est ce qu’a souhaité le Premier ministre Lionel Jospin. C’est ce que souhaite le Président de la République François Hollande, tout comme son prédécesseur que j’ai cité, comme vous. Tous les propos vont dans le même sens.
Il nous faut bien sûr réintégrer les fusillés pour l’exemple dans la mémoire nationale, mais aussi, je l’ai dit, toutes les femmes, tous les hommes français ou étrangers qui sont les oubliés de ce conflit.
Toutes les interventions ont été pertinentes. J’ai écouté, parmi d’autres, celle du président Chassaigne. J’ai aussi retenu les propos de M. Tourret établissant une distinction entre les différentes périodes de la Première Guerre mondiale.
Si vous le voulez bien, j’adopterai la même position que mon prédécesseur, qui avait confié la présidence d’un groupe d’historiens de toutes les sensibilités au professeur Antoine Prost, un des meilleurs spécialistes de la Première Guerre, et notamment de la bataille de Verdun. Cette position consiste à laisser la réintégration se faire par des gestes différents. Le Président de la République a souhaité que cette mémoire soit évoquée au sein du musée de l’Armée. C’est fait. Il a également souhaité la numérisation de tous les dossiers, pour que tout le monde puisse en avoir connaissance.
Nous ne pouvons pas nous engager dans une polémique. J’ai bien compris la différence que vous avez établie entre réhabiliter la mémoire de certains hommes et leur accorder la mention « Mort pour la France ». Cette distinction est forte et importante. Il serait dommage que, sur de tels sujets, nous donnions une image de division. Une telle loi ne peut en effet être adoptée qu’à l’unanimité. C’est une nécessité, si l’on veut réhabiliter l’honneur des soldats fusillés et les réintégrer dans la mémoire nationale.
Le moment n’est pas encore venu. On devine les polémiques qui pourraient naître. Je souhaite que l’hommage rendu par la chancelière allemande dimanche prochain à Douaumont, en présence du Président de la République François Hollande, soit un hommage solennel à tous les poilus, quels qu’ils soient, y compris à ceux qui ont été fusillés pour l’exemple. Ce ne sera pas le cas si nous sommes divisés.
Le centenaire de la bataille de Verdun, dimanche prochain, celui de la bataille de la Somme, le bk1er ekjuillet à Thiepval, doivent être des moments de rassemblement et d’unité nationale. À cette occasion, nous devons rappeler nos valeurs. Nous avons le devoir de rendre un hommage solennel à 3742tous les soldats venus combattre pour notre liberté pendant la guerre de 1914-1918. Je le rappelle souvent : ils étaient de tous les continents, de toutes les couleurs de peau, de toutes les religions. Ils sont venus mourir chez nous pour notre liberté, celle de la France, celle de l’Europe.
Nous ne pouvons pas nous diviser sur ce sujet. C’est pourquoi je suis favorable à l’adoption de l’amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le secrétaire d’État, nous avons écouté vos propos qui procèdent, je le dis sans polémique, d’une vieille technique parlementaire. On complimente. On félicite. On exprime sa sympathie. On prononce même quelques paroles de consolation pour le rapporteur. Cela ne suffit pas à expliquer la suppression d’un article que vous avez très mal justifiée.
Vous expliquez qu’il n’est pas possible de voter la proposition de loi autrement que par un vote unanime. Faut-il rappeler d’autres votes, d’une forte importance symbolique, qui n’ont pas été acquis dans de telles conditions ? Car le rapporteur l’a rappelé : il y a eu certaines réhabilitations qui laissent aujourd’hui songeur…
Sans esprit de polémique, je tenais à balayer ces arguments un peu trop faciles et qui ne règlent pas le problème. Par ailleurs, comme l’hémicycle vient de se remplir, comme par miracle, et que l’article unique sera sans doute supprimé, l’amendement suivant, le bkno ek1, ne viendra pas en discussion. C’était pourtant un excellent amendement, signé par M. Léonard, M. Chambefort, Mme Chabanne, M. Juanico et Mme Coutelle.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : C’est bien dommage !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je me contenterai d’en lire l’exposé sommaire : « L’histoire des fusillés pour l’exemple est celle de nombreux poilus. Des domestiques agricoles, des journaliers, des cultivateurs, des artisans, des instituteurs, mobilisés dans l’urgence et envoyés sur le front pour une guerre rapide qui en fait n’en finira pas de s’enliser.
Si l’on s’en tient aux chiffres publiés par le rapport remis par M. Antoine Prost au Gouvernement en octobre 2013 sur la question, on compte autour de 600 à 650 fusillés pour des faits relevant de la désobéissance militaire, et, en comptant les crimes de droit commun et l’espionnage, 741 au total. De manière plus détaillée, on dénombre 56 exécutions pour faits d’espionnage, 53 pour crimes et délits de droits commun, 14 exécutions sommaires connues, soit 618 fusillés pour manquements à la discipline militaire. C’est à ces derniers, et ces derniers seulement, que la proposition de loi s’adresse.
Le présent amendement tient compte des échanges intervenus au sein de la commission de la défense et des forces armées au cours de sa réunion du mardi 17 mai 2016. »
Les précisions qu’apportait cet amendement auraient permis d’adopter la proposition de loi, peut-être par un vote unanime. Je constate que vous préférez la balayer par un simple amendement de suppression.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Voisin.

M. Michel Voisin (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Au nom du groupe Les Républicains, j’apporte mon plein soutien à cet amendement. Les débats que nous avons eus aujourd’hui grâce à la proposition de loi de Jean-Jacques Candelier rendent déjà un hommage aux fusillés pour l’exemple. (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cela vous fait rire ? Pas moi.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : C’est vraiment n’importe quoi !

M. Michel Voisin (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes pour la suppression, parce que c’est mettre le doigt dans l’engrenage. Rappelons-nous que la guerre de 1914-1918 ne fut pas la dernière, et qu’il y a eu après 1944 dans notre pays des exécutions sommaires et des règlements de comptes. Vous suivre serait donc entrer dans un processus qui n’en finira pas.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Cela n’a aucun rapport !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Si.

M. Michel Voisin (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pour moi, cela a un rapport, monsieur Carvalho : l’histoire, c’est l’histoire. Jean-Jacques Candelier a le mérite d’avoir fait un excellent travail, mais cela n’empêche pas que nous puissions avoir des différences d’appréciation sur la suite à lui donner. La mention « Mort pour la France » est attribuée, après une expertise des archives militaires, soit par l’autorité militaire, soit par l’autorité civile, par un arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants. Aux termes de la loi, il revient à chacun – aux familles ou à ceux qui y ont un intérêt – d’entreprendre les démarches en faveur d’une réhabilitation. Conservons ce traitement au cas par cas. Je trouve déplacé, vis-à-vis d’autres personnes qui ont vécu des situations invraisemblables, dont j’ai essayé de donner des exemples, de reconnaître à certains le droit de décider la globalisation de cette mesure juridique. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains approuve l’amendement qui a été déposé par M. Nauche.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Le débat que nous avons est important. Il est grave, parce que le sujet le mérite. Un certain nombre d’actes ont en effet été posés, dans un passé récent, par différents gouvernements. Je dirais que se souvenir est une nécessité ; comprendre également. Mais pour importante qu’elle soit, la connaissance ne saurait suffire.
Nous connaissons les termes du débat entre les partisans d’une réhabilitation générale et collective, comme le propose le texte, et les partisans du refus de la repentance, qui considèrent que nous n’avons pas à aborder ces questions et qu’il faut s’en tenir à ce qui est. Ce n’est pas satisfaisant. Pour ma part, j’estime qu’il existe un autre chemin : celui proposé par les autres amendements déposés, que nous n’aurons peut-être pas l’occasion d’examiner. Je souhaitais le souligner pour expliquer pourquoi je ne voterai pas l’amendement de suppression de l’article unique. Je souhaite qu’un autre chemin soit ouvert.
J’ai entendu aujourd’hui des citations et des récits, parfois familiaux. Je suis député de la Nation. J’ai été maire du Kremlin-Bicêtre, ville où est décédé à l’âge de 110 ans Lazare Ponticelli, le dernier poilu français. Il avait défendu un pays qui n’était alors pas le sien, pour le remercier de l’accueil dont il avait été l’objet, et nous avons honoré sa mémoire comme celle du dernier poilu décédé. Il n’était pas pacifiste, il était pacifique. Il avait fait Verdun, avant d’être conduit à la frontière italienne pour les raisons que nous savons. J’ai en tête son histoire, nos conversations, les conférences qu’il donnait dans les écoles.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Pour reconnaître les choses, il faut les nommer. L’Assemblée s’honorerait à les nommer en ne supprimant pas l’article unique de cette proposition de loi, mais en permettant que le débat aille à son terme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Léonard.

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Permettez-moi d’abord de remercier le président Chassaigne pour son hommage quasi posthume non à ma personne, mais à mon amendement, compte tenu du vote qui interviendra sans doute dans quelques instants. Je voulais rappeler que cet amendement bkno ek1 tenait compte des débats que nous avons eus en commission de la défense le 17 mai dernier. Il soulignait l’opportunité de la proposition de loi défendue par Jean-Jacques Candelier à trois jours des commémorations de Verdun, qui auront lieu le 29 mai en présence de la chancelière allemande et du Président de la République. Il précisait que la proposition de loi concerne 618 personnes, à l’exclusion des fusillés pour crimes de droit commun ou espionnage. Enfin, il visait à ne pas juger le passé au regard des valeurs actuelles.
Mais j’avais aussi déposé un autre amendement non moins excellent, le bkno ek2. Je citerai pour l’illustrer Jean Jadé, député du Finistère, que j’ai évoqué tout à l’heure, ancien officier du bk336e ekrégiment d’infanterie, engagé en mars 1915 à Souain dans la Marne. Le 10 mai 1927, ici même, il prononçait ces mots : « il y a un élément qui échappera toujours à l’appréciation des honorables magistrats de la cour suprême : c’est la question de l’exécutabilité d’un ordre. Certes, nos soldats ont accompli sur le front des prodiges ; on a tendance à croire qu’il n’existait là-haut aucune limite à la résistance des hommes. Eh bien si, les forces de l’homme ont une limite, mais cette limite ne peut être appréciée que par ceux qui ont eux-mêmes vécu dans l’enfer des batailles. »
Outre la précision qu’il apporte, cet amendement bkno ek2, qui embrasse lui aussi les débats de la commission de la défense du 17 mai, répond me semble-t-il aux propos qui ont été tenus aujourd’hui par les orateurs du groupe UDI et du groupe RRDP. Permettez-moi de rappeler son texte : « La Nation rétablit dans leur honneur les 618 « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale et reconnaît officiellement leur dignité. L’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 leur est accordée de plein droit. »
Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas l’amendement de suppression de l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Nauche.

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : J’ignore si l’amendement de suppression va être adopté, mais la discussion porte désormais sur les amendements bkno ek1 et 2 de M. Léonard. Or je suis un peu étonné de la présentation qui en est faite.
Nous demandons la suppression de l’article unique parce qu’il ne nous paraît ni utile ni nécessaire, surtout au regard de ce que nous souhaitons faire pour la mémoire de ces soldats fusillés, de prendre une mesure générale, qui affaiblit en fait la portée des démarches qui pourraient être entreprises individuellement en fonction des drames personnels que chacun a vécus. Qui sommes-nous pour décider, comme le proposent ces amendements, de réhabiliter ces 618 soldats, et seulement ces 618-là – et non 617, 619, 630 ou 700 ? Encore une fois, ce n’est pas à l’Assemblée d’écrire l’histoire, mais aux historiens.

M. Christophe Léonard : M. Jean-Luc Laurent et M. André Chassaigne. Quel est le rapport ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Loncle.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Comme vous tous, j’ai été passionné par le débat de grande qualité que nous avons pu avoir à l’initiative du rapporteur.
Permettez-moi simplement de faire une remarque, et une proposition. La première s’adresse à mon collègue et ami Jean-Luc Laurent. Le clivage qui s’est établi au cours de ce débat n’est pas un clivage entre la réhabilitation collective proposée par le groupe GDR et le refus de la repentance, mais un clivage entre la réhabilitation collective et la réhabilitation individuelle. C’est là que nous divergeons, et c’est la raison pour laquelle l’amendement de M. Nauche est pertinent.
La proposition s’adresse à M. le secrétaire d’État. Alain Tourret a formulé des propositions très pertinentes. Nous ne devons pas clore le débat après le vote qui aboutira vraisemblablement au rejet de la proposition de loi, mais continuer à travailler sur cette question dans le sens que notre collègue a suggéré avec talent.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’Assemblée ayant supprimé l’article unique de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.