Protection des lanceurs d’alerte : Article 1er

Protection des lanceurs d’alerte : Article 1er

debate, 09/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yann Galut, inscrit sur l’article bk1erek.

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Ayant travaillé avec mes collègues Sébastien Denaja, Sandrine Mazetier depuis de nombreux mois sur la question de la protection des lanceurs d’alerte, je veux dire combien il était important de confier au défenseur des droits la protection et le suivi des lanceurs d’alerte. Dès lors que l’on créait un statut, il fallait trouver une institution indépendante qui puisse les accompagner et les soutenir dans leur démarche une fois que l’alerte a été lancée.
Nous avons évoqué la possibilité de créer une agence nationale indépendante ou si on allait confier cette tâche au défenseur des droits. Je me réjouis, qu’en accord avec le Gouvernement, le groupe socialiste…

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Et républicain !

M. Yann Galut (Parti socialiste) : …ait choisi le défenseur des droits pour protéger et suivre les lanceurs d’alerte. C’est un véritable progrès. Nous connaissons la qualité de cette institution et nous sommes sûrs qu’avec un tel choix, les lanceurs d’alerte seront véritablement défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement bkno ek13.

M. Yann Galut (Parti socialiste) : L’amendement est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Avis défavorable, monsieur Galut, car vous aurez satisfaction avec mon amendement bkno ek5 rectifié, le vôtre posant plusieurs difficultés d’ordre rédactionnel. Je veux vous indiquer que le défenseur des droits m’a fait savoir, par une communication par voie électronique, qu’il considérait que les dispositions adoptées lors de nos travaux en commission étaient tout à fait équilibrées.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Tout à fait équilibrées, en effet.
Avis défavorable donc.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous l’amendement bkno ek13, monsieur Galut ?

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek5 rectifié.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : L’amendement est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek6.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Amendement de précision.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement bkno ek16.

M. Yann Galut (Parti socialiste) : L’amendement est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek8.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek12 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Je retire l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement bkno ek14.

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Il est également retiré.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek9.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Défavorable.