Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain : Article 5
debate, 15/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement bkno ek9.
M. Sébastien Huyghe : Il est fait mention à l’article 5 des « bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers ». L’amendement vise à préciser le niveau sonore à partir duquel un bruit de véhicule est considéré comme gênant, réduisant ainsi le caractère subjectif de cette proposition.
M. François Rochebloine : Très bien.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Rémi Pauvros : Les véhicules homologués répondent déjà à des normes européennes en matière de niveau sonore. La question se pose néanmoins s’agissant des véhicules non homologués ou des véhicules homologués dits « trafiqués ». À cet égard, le nouvel article L. 318-1-1 répond en grande partie à vos interrogations : « Les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. »
En particulier, ce nouvel article donne un élément d’appréciation objectif. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité des dispositifs d’échappement silencieux est interdite.
Compte tenu de l’existence de ce nouvel article qui répond votre préoccupation, je vous propose de retirer votre amendement.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe : Le problème est que cet article ne renvoie pas à un niveau sonore, mais à un dispositif d’échappement silencieux, avec lequel le véhicule produit tout de même un bruit. Comme il n’est pas fait référence à un niveau de décibel, la réponse n’est pas opérante s’agissant d’un véhicule non homologué. Il n’est donc pas fait référence aux niveaux sonores interdits.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé : Je suis persuadé, monsieur le député, que vous êtes de bonne foi et visez comme toujours à améliorer le texte. Mais votre proposition tendrait, en imposant des normes sonores, à complexifier le travail des forces de l’ordre. Leur laisser une marge d’appréciation quant à ces seuils serait tout à fait positif.
En outre, leur capacité à intervenir serait même réduite dans la mesure où ils auraient besoin d’un appareil de mesure. Je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho : Un sonomètre doit permettre de savoir si les niveaux sonores sont dépassés. Si les gendarmes ne sont pas équipés de sonomètres, c’est plus problématique, mais s’ils en sont équipés, il n’y a aucun problème.
M. Jean-Vincent Placé : Ça complique les choses.
M. le président : La parole est à M. Rémi Pauvros, rapporteur.
M. Rémi Pauvros : Permettez-moi d’apporter une précision pour être sûrs que nous parlions la même chose. S’il s’agit de véhicules homologués, les normes européennes existent, le sonomètre peut intervenir. S’il s’agit de véhicules non homologués, je vous rappelle qu’ils n’ont pas à circuler sur la voie publique. Le dispositif que nous proposons permet, quelle que soit la situation, d’appréhender le sujet.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe : Compte tenu des explications du rapporteur et du Gouvernement, je retire mon amendement.