Carte de famille de blessé de guerre : Discussion générale

Carte de famille de blessé de guerre : Discussion générale

debate, 16/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, monsieur le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi visant à instituer une carte spécifique aux familles des blessés de guerre.
Le Groupe les Républicains a choisi de mettre ce texte symbolique à l’ordre du jour et j’en suis personnellement très heureux, car je crois sincèrement que, dans notre société meurtrie chaque jour par tant de crispation, de haine et de violence – y compris, malheureusement, envers nos forces de défense et de sécurité – nous avons besoin, plus que jamais, de marqueurs et de symboles.
La reconnaissance de la Nation envers nos soldats blessés et leurs familles est un symbole très fort, car la reconnaissance réchauffe les cœurs et aide à panser les blessures. De retour d’opération, nos soldats doivent se reconstruire, aussi bien physiquement que mentalement. Parfois, ils peuvent être saisis d’une forme de rejet de l’institution militaire, due à l’absence de reconnaissance, ce qui les plonge dans l’isolement et la dépression la plus profonde.
Un soldat blessé de guerre, s’il est bien entouré, connaît un rétablissement plus efficace et plus rapide. La famille joue donc un rôle essentiel dans la reconstruction de nos blessés, et elle mérite par conséquent notre attention et notre soutien. Les familles confrontées à ce type de situation sont plongées dans une grande souffrance, qui demeure souvent muette. Toute cette souffrance, tous ces sacrifices consentis doivent être entendus et reconnus par la Nation.
Il est vrai que notre législation permet à nos blessés de guerre, et à leurs familles, de bénéficier de soins, d’aides et du soutien matériel et moral nécessaires à leur réinsertion dans la société civile. Bien sûr, il existe déjà des structures spécialisées au service des blessés et de leurs familles, comme les cellules d’aide aux blessés et la sous-direction de l’action sociale de la défense. J’en profite pour saluer les nombreuses actions de ces 4463structures, ainsi que celles du monde associatif, qui jouent un rôle actif et primordial dans la réinsertion des blessés de guerre dans notre société et dans le soutien aux familles.
La proposition de loi de mon collègue Olivier Audibert-Troin a pour objet de créer une carte de famille de blessé de guerre, délivrée par le ministère de la défense aux familles de victimes d’une blessure de guerre homologuée par ce même ministère. Cette carte constituerait la matérialisation symbolique de leur contribution à la défense de notre pays. Elle est une affirmation de l’appartenance de ces familles à la communauté de défense.
D’autres mesures symboliques ont déjà été votées par notre assemblée. Par exemple, l’insigne de blessé de guerre, attribué à nos héros de guerre, a été créé en 1916 et formalise la reconnaissance de la Nation, sans y attacher aucun droit. C’est la même logique que nous poursuivons avec l’introduction de cette carte, destinée, quant à elle, à leurs familles. Pas plus que l’insigne de blessé de guerre, cette carte ne vise l’octroi d’un avantage matériel – d’autres dispositifs y pourvoient – mais bien la manifestation de la reconnaissance qui, elle, n’a pas de prix. Rien ne s’opposera à ce que des initiatives publiques ou privées conditionnent certains avantages non matériels à la possession de cette carte. Ceux-ci devront toujours être en lien étroit avec la communauté de défense – je songe par exemple à la participation à des commémorations patriotiques ou à la possibilité de témoigner.
Le présent texte insiste sur le fait que cette carte ne peut ni être attribuée de façon systématique, ni être sollicitée directement par la famille – certains blessés ne souhaitant pas s’afficher en tant que blessé. De même, l’homologation de la blessure de guerre par le ministère de la défense relève d’une démarche purement volontaire. Quant aux modalités d’application de cette proposition, leur définition est volontairement laissée au ministère de la défense, mieux à même de les imaginer. Elles doivent être les plus simples possibles.
Certaines pistes sont d’ailleurs envisagées par notre rapporteur, comme celle de lier à l’homologation de la blessure de guerre un formulaire d’attribution de la carte pour les familles, ou celle de remettre l’insigne de blessé de guerre, en même temps que cette carte, au cours d’une cérémonie solennelle, ce qui serait particulièrement apprécié des familles et, plus généralement, des Françaises et des Français.
Le retour d’un mari, d’une femme, d’un père ou d’une mère, d’un frère ou d’une sœur blessé est une épreuve souvent invisible, que doivent endurer les familles. Elles méritent toute notre reconnaissance et ce geste, certes symbolique, est la moindre des choses que nous puissions faire. Je ne doute pas que nous serons tous prêts, sur l’ensemble de ces bancs, à faire un tel geste.
Le groupe Les Républicains vous invite donc à voter unanimement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, monsieur le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, de saluer le courage et le professionnalisme de tous nos soldats, déployés en opérations extérieures, mais également sur le territoire national. J’y ajoute bien sûr une pensée toute particulière pour l’ensemble de nos forces de l’ordre.
Nous rendons tout particulièrement hommage aux hommes tombés pour la France, ainsi qu’à tous les soldats blessés, dans leur âme et dans leur chair, parce qu’ils se battaient pour notre pays. Cet engagement de nos troupes, c’est avant tout l’engagement de la France pour la liberté et contre le terrorisme. À ce titre, la Nation doit à ces hommes et à ces femmes toute sa gratitude. C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre afin que leur sacrifice et leurs souffrances soient pleinement reconnus.
Les blessés de guerre bénéficient actuellement d’une solide prise en charge, dès leur blessure sur le terrain, puis durant tout leur parcours de soins. Ils sont également accompagnés dans leur processus de reconstruction, sur le plan physique et psychologique. À ce titre, nous souhaitons saluer l’engagement des cellules d’aide aux blessés, qui font un travail de suivi remarquable et permettent bien souvent à ces soldats blessés de garder un lien avec l’institution militaire.
Le droit à réparation permet ensuite de matérialiser la gratitude de la Nation envers les soldats qui ont souffert pour elle, à travers des dispositifs concrets, tels que la pension militaire d’invalidité et les indemnisations complémentaires. À ce titre, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants regrette la très faible augmentation de la valeur du point de la pension militaire d’invalidité, qui n’est passé, entre le bk1erek février 2005 et le bk1erek janvier 2015, que de 12,95 à 14 euros. Cette augmentation, de moins de 8 %, ne permet malheureusement pas une revalorisation suffisante de la pension militaire d’invalidité et demeure bien inférieure à l’inflation, qui a progressé, quant à elle, de 14,80 % au cours de la même période.
C’est pourquoi les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ont, à plusieurs reprises, demandé au Gouvernement d’augmenter la valeur du point de la pension militaire d’invalidité pour le porter à 20 euros, niveau qui devrait être le sien si le rapport constant avait été respecté. Nous continuerons de formuler cette demande, qui est à nos yeux essentielle, tant pour les soldats blessés que pour les anciens combattants. En effet, la valeur du point de la pension militaire d’invalidité conditionne également le niveau de la retraite du combattant qui, après avoir connu une forte augmentation entre 2005 et 2012, est demeurée bloquée depuis le début du quinquennat, ce que nous ne pouvons que déplorer.
Au-delà de ce droit à réparation, la reconnaissance se manifeste également par des mesures symboliques, comme l’attribution de décorations, telles que la médaille militaire, la médaille de la Défense nationale, échelon or, ou encore l’insigne des blessés militaires, qui demeure la décoration emblématique. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants souhaite d’ailleurs saluer l’évolution positive qu’a connue la remise de cet insigne qui, après avoir fait l’objet pendant des années de réticences et de pratiques divergentes, est aujourd’hui décerné sans hésitation par les armées à leurs blessés.
Il n’est pas à démontrer que la reconnaissance est en effet une étape essentielle du processus de reconstruction du blessé, mais également de son entourage. C’est pourquoi il est nécessaire que des mesures symboliques de reconnaissance s’adressent directement aux familles des soldats blessés. En effet, la blessure des soldats n’affecte pas uniquement le blessé. Elle a également des conséquences majeures sur sa famille, que celle-ci reste unie autour du blessé, ou qu’elle 4464ne parvienne pas à faire face au choc. La famille est toujours violemment touchée, puisqu’elle voit nécessairement son mode de fonctionnement brutalement modifié, et ses projets de vie remis en cause.
Les chiffres disponibles sont actuellement très parcellaires, mais les personnes touchées sont potentiellement très nombreuses. En effet, ce sont près de 60 000 soldats qui sont passés en Afghanistan à partir de 2001. Et, après 2007, 4 000 y ont été déployés en permanence, dans des combats durs et des situations de stress qui n’avaient pas été observées depuis très longtemps. Actuellement, près de 10 000 soldats sont déployés sur vingt-cinq théâtres d’opération, que ce soit au Sahel, en Irak et Syrie, au Liban, ou encore en République centrafricaine. En outre, près de 13 000 soldats sont mobilisés en permanence sur notre sol, dans le cadre des opérations Vigipirate et Sentinelle.
Notre rapporteur, que je salue pour son excellent travail, a montré, à partir du cas de 2 000 soldats blessés, qu’en se limitant aux ascendants directs, conjoints et enfants, le nombre de parents directement touchés par la blessure de ces militaires s’élèverait à plus de 9 000. En réalité, il est évident que l’impact est encore plus important. En effet, des études ont mesuré une proportion de 7 % de soldats atteints de blessures psychiques à leur retour d’opérations extérieures – et, dans certaines unités combattantes, cette proportion peut même atteindre 100 %.
La prise en compte de plusieurs milliers d’anciens combattants, parmi lesquels se trouveront malheureusement de nombreux blessés – sinon physiquement, du moins psychologiquement – et de leur famille, s’annonce donc comme un redoutable défi social pour les années à venir, auquel notre armée se devra de répondre de la manière la plus complète et humaine possible, sous peine de susciter frustration et incompréhension.
La mesure symbolique que représente l’attribution d’une carte de famille de blessés de guerre poursuit cet objectif. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants apporte son soutien plein et entier à la proposition de loi portée par nos collègues du groupe Les Républicains, dont nous nous félicitions de l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée.
Les familles, qui souffrent véritablement d’un second impact de la blessure, méritent bien entendu la reconnaissance de la Nation, au-delà du soutien matériel et psychologique qui leur est apporté. En outre, les médecins semblent unanimes pour dire qu’un blessé bien entouré se rétablit mieux et plus rapidement. Il est donc indispensable, dans l’intérêt du blessé, de sa famille, de nos armées et, au-delà, de la société tout entière, qu’une aide soit apportée à la famille pour que, d’une part, le blessé guérisse plus vite et que, d’autre part, la blessure initiale fasse le moins possible de victimes collatérales.
Nous considérons que l’attribution d’une carte de famille de blessé de guerre est un premier pas indispensable vers une matérialisation de la reconnaissance de la nation envers les familles des blessés, elles qui ont soutenu le blessé, qui ont consenti des sacrifices et qui ont souffert par et avec lui. Une telle carte serait également une affirmation de l’appartenance des familles de blessés à la communauté de défense et de la considération qui leur est due. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera résolument pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Lambert.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en opération comme à l’entraînement, la blessure est un risque inhérent au métier militaire. Nos soldats mettent leur vie en jeu pour préserver celle de nos concitoyens et certains en subissent des séquelles parfois graves. Pleinement consciente des sacrifices consentis par celles et ceux qui se sont engagés pour la défendre quelles que soient les circonstances – aujourd’hui les occasions ne manquent pas –, la nation a le devoir d’accompagner ceux d’entre eux qui ont été blessés, tout au long de leur parcours de réadaptation, puis de réinsertion sociale et professionnelle.
Ainsi, un dispositif global de soutien et de suivi des soldats et de leurs familles, y compris des familles de militaires décédés en opération, à commencer par les acteurs institutionnels que sont les cellules d’aide aux familles de chaque armée, l’état-major et l’action sociale des armées. Cette dernière, présente tant à l’échelon central qu’au sein des unités, est dotée d’outils et de moyens d’action spécifiques lui permettant de s’adapter aux besoins de chaque famille et d’améliorer le nombre et la qualité de ses prestations.
Ce sont d’abord les assistants de service social affectés au sein des hôpitaux d’instruction des armées qui assurent un soutien aux blessés pendant la durée de leur séjour. Ils veillent, avec les services compétents, à la mise en œuvre des procédures administratives liées à la blessure et participent à l’organisation du retour à domicile du blessé. En outre, ils interviennent dans la prise en charge des frais d’hébergement et de transport des familles sur place. En effet, l’action sociale finance pendant plusieurs semaines un hébergement hôtelier permettant à des membres de la famille de rester auprès du blessé à l’hôpital.
Ce dispositif s’est vu renforcé, depuis 2015, par l’ouverture de la Maison des blessés et des familles de l’hôpital Percy à Clamart. Par ailleurs, la direction des ressources humaines du ministère et les fonds de prévoyance militaire et aéronautique interviennent, pour leur part, dans le cadre de l’ouverture et du versement des droits compensatoires, des pensions de réversion et d’invalidité, et des indemnités pour préjudice moral versées aux membres élargis de la famille. Les organismes mutualistes ou de prévoyance, quant à eux, offrent une couverture des risques spécifiques sur la base de contrats individuels.
Cette action est renforcée par la participation de nombreux acteurs issus du secteur privé et du monde associatif. Ainsi, depuis 2010, un protocole a été signé avec l’Institution de gestion sociale des armées pour offrir aux familles des militaires blessés ou décédés des prestations particulières. Acteurs solidaires du dispositif institutionnel, elles complètent l’action publique par un renfort moral ou financier à destination des militaires blessés et des familles endeuillées. La coordination ministérielle de leurs actions permet de garantir l’utilisation appropriée des fonds récoltés.
La mobilisation conjuguée de ces trois familles d’acteurs, traduisant la solidarité publique, permet aux militaires et à leurs proches de bénéficier de prestations médicales, financières et sociales de qualité, concourant ainsi au soutien moral que la nation leur doit au regard de leurs missions et de leurs conséquences.
Cependant, comme le soulignait, en 2014, le rapport de la mission d’information sur la prise en charge des blessés : « Les familles des militaires ont autant besoin de reconnaissance que les soldats eux-mêmes. Elles ne sont pas décorées et leurs souffrances et leurs conséquences, loin d’être valorisées, se résument souvent pour l’opinion à un coût social. » En effet, 4465après la guerre, c’est la famille qui est en première ligne. Elle retrouve parfois un être différent de celui qui est parti et doit s’adapter à cette nouvelle situation. Outre les blessures physiques et le handicap, des troubles psychologiques graves tels que le syndrome de stress post-traumatique ou le syndrome post-guerre peuvent aussi apparaître, parfois des années plus tard. Même s’il est rentré du champ de bataille, le soldat continue à être perturbé et cela peut se manifester par un isolement, une agressivité et une dépression, autant de comportements difficiles à vivre et à comprendre pour l’entourage, qui peut s’en trouver fragilisé.
Malgré tout, en plus des soins, le rôle de la famille est alors fondamental tant elle participe à l’accompagnement et la réadaptation du blessé. À ce titre, l’attribution d’une carte de famille de blessé, même si elle n’est que symbolique, revêt une grande importance : celle de la reconnaissance de la nation à l’égard de ceux et celles qui souffrent avec le militaire et l’accompagnent. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient la proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par notre collègue M. Audibert Troin visant à instituer une carte de famille de blessé de guerre. Notre collègue a travaillé depuis un certain temps sur cette question, mené des auditions et recueilli des témoignages tout à fait intéressants, travail que je tiens à saluer. Si cette question délicate a fait l’objet d’un rapport sérieux, il apparaît néanmoins nécessaire d’en débattre pour comprendre ce qui motive cette proposition de loi et examiner si elle s’avère la plus optimale des solutions.
Sur le fond, ce qui est en jeu est la reconnaissance symbolique de l’impact des blessures d’un ancien combattant sur sa famille. Un blessé de guerre, ce n’est pas uniquement une personne amputée ou handicapée, c’est aussi et surtout une famille en douleur, une famille protégeant ce blessé et s’en occupant. L’appropriation collective de ce phénomène est un enjeu important, comme en ont témoigné les discussions en commission. La reconnaissance symbolique de la nation est évidemment essentielle. Comment ne pas souscrire à ce constat, au moment même où nous célébrons les commémorations du centenaire de la Grande Guerre ? Le philosophe allemand Axel Honneth évoquait la nécessité de la reconnaissance sociale. Les hommes luttent pour cette reconnaissance, ils attendent des autres des signes allant dans ce sens. Si cette reconnaissance est légitime d’un point de vue philosophique, faut-il se contenter d’une mesure symbolique supplémentaire ? En tant que législateur, devons-nous réparer les injustices par des symboles ?
Cette transaction n’est pas anodine au regard de l’horizon de vie des personnes concernées. Il y a des symboles qui n’impliquent pas la délivrance d’une carte mais qui se traduisent par des gestes comme l’inclusion systématique de ces familles aux manifestations républicaines de notre pays. Le débat peut avoir lieu sur cet aspect et la création, à l’initiative du secrétaire d’État, d’un groupe de travail sur le sujet doit être saluée. Nous devons prendre garde à ce que les symboles n’alimentent pas de faux espoirs ; la reconnaissance doit être juste et comprise par ceux qui la reçoivent comme par ceux qui l’expriment. À trop tourner autour des symboles, nous risquons de nous limiter à la fonction de ministère de la parole et de renforcer un sentiment de frustration dans les familles de blessés.
Ce gouvernement a réussi à inscrire la culture mémorielle militaire dans un projet d’avenir, qui invite nos compatriotes à se ressaisir de symboles délaissés et parfois vidés de leur sens. Ainsi l’année 2016 a-t-elle été déclarée « année de la Marseillaise ». Comprendre le contexte de ce chant, son écriture et son utilisation pour protéger la Révolution française est essentiel pour connaître la spécificité historique de notre nation. Ceux qui ont combattu pour notre pays et pour la préservation de nos idéaux méritent une reconnaissance indiscutable se traduisant par des gestes républicains. En ce sens, je suis sûr que le Gouvernement veille et veillera à l’inclusion des familles des blessés de guerre pour témoigner de l’hommage de la nation. Tout ce qui ressort de la reconnaissance s’incarne dans un régime d’empathie républicaine.
Rappelons également que la plupart des recommandations du rapport parlementaire de décembre 2014 sur la prise en charge des soldats blessés ont fait l’objet d’un long travail d’expertise par le ministère de la défense et ont été immédiatement prises en compte par les armées et par les services. Le plan d’action relatif à l’amélioration de la prise en charge du soldat blessé, approuvé en novembre dernier par le ministre de la défense, a été lancé au mois de janvier et les mesures seront déployées avant la fin de l’année 2016. Le Gouvernement a simplifié en 2013 les formulaires de demande de pension pour invalidité, notamment pour les orphelins et les descendants.
Créer une carte, même symbolique, n’irait pas dans le sens d’une simplification réelle. Comment définir la famille ou les ayants droit dans ce cadre ? J’entends l’argument selon lequel un blessé ayant une infirmité permanente est une charge pour la famille, mais la société prévoit également des dispositions pour la prise en charge du handicap. Il faudrait pouvoir améliorer la prise en charge de ces grands blessés. Sur ce point précis, soulignons que le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2014-2019 a prévu un effort particulier de reconnaissance à l’égard des militaires blessés en situation de guerre ou en opérations extérieures et la simplification des textes relatifs à l’insigne des blessés de guerre par décret en Conseil d’État. Le ministère présentera au Conseil d’État un décret autorisant l’extension du port de l’insigne pour les blessés psychologiques, ce qui permettra de reconnaître les états de stress post-traumatiques développés par les militaires à la suite d’opérations extérieures.
Le code des pensions et des invalidités est suffisamment précis pour la qualification et l’appréciation des blessures. Une carte supplémentaire ne risque-t-elle pas de créer de la confusion ? Nous faisons la loi pour clarifier la vie pratique de nos concitoyens ou pour introduire de nouveaux droits. Dans le cas présent, je pense que l’administration des anciens combattants sera sujette à un flux de demandes, peut-être parce que les familles des blessés espéreront obtenir des aides supplémentaires, en vain. N’oubliez pas que la carte d’invalidité donne accès à des avantages dans les transports, que ce soit dans le train ou sur les lignes intérieures. Il faudra expliquer aux personnes concernées que cette carte famille blessés n’octroie aucun avantage particulier. À quoi bon une carte lorsque nous disposons d’un répertoire de récompenses et de distinctions républicaines ? L’examen de cette proposition est en revanche l’occasion de rendre hommage à toutes les forces soignantes, à toutes celles et à tous ceux qui soignent ces blessés, et cela dépasse bien évidemment le cadre familial. L’administration des anciens combattants a 4466été réformée sous votre majorité avec l’institution d’un guichet unique ; votre mesure n’irait absolument pas dans ce sens.
En définitive, je ne suis pas sûr que cette carte soit le véhicule approprié pour cette reconnaissance et qu’elle apporte satisfaction ; je crains même qu’elle n’augmente les frustrations. Partant de ce constat, pourquoi ne pas favoriser la création de grandes fondations comme il en existe ailleurs ? Je pense en particulier au wounded warrior project américain, qui permet à ces familles de bénéficier d’une assistance continue. Ce wounded warrior project a également inclus des possibilités de protection pour les forces de l’ordre intervenant contre les actes terroristes perçus comme des actes de guerre. Il faut peut-être travailler davantage le champ de la médiation pour affirmer cette reconnaissance et lui donner une dimension concrète.
En ma qualité de représentant des Français de l’étranger, j’ai un lien privilégié avec les associations de combattants de ma circonscription. Je pense avec émotion aux cérémonies du 11 novembre qui se tiennent à Londres et au cours de laquelle l’ambassadeur remet régulièrement les insignes de la Légion d’honneur aux vétérans de la Seconde guerre mondiale. Cette cérémonie est également l’occasion de renforcer l’amitié franco-britannique au-delà des deux guerres mondiales. La Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France réunit l’ensemble des associations d’anciens combattants à l’étranger afin que le suivi de leur situation soit le plus efficace possible. Les familles, parfois binationales, de grands blessés sont aussi concernées par cette tragédie. Ce qui compte le plus, c’est de simplifier l’existence de ces familles, de les orienter vers la meilleure aide pour la prise en charge du blessé.
En effet, l’accompagnement des blessés de guerre est peut-être la toile de fond de cette proposition de loi. Comment utiliser les moyens classiques de prise en charge du handicap ? Comment aider aux mieux ces familles unies dans l’épreuve de la blessure et parfois du choc traumatique ? Depuis quelques mois, un secrétariat d’État aux victimes a été créé pour travailler sur la question des familles des victimes des chocs traumatiques, sujet éminemment complexe et qui dépasse largement le cadre militaire ; les études des génocides montrent même que ces chocs se transmettent de génération en génération. Vous voyez qu’une carte peut sembler dérisoire face à cette réalité tragique. Il serait préférable d’assurer les conditions de transmission d’une mémoire vivante, ce que j’appelle une culture mémorielle, au service de notre grand récit collectif.
Pour terminer, j’aimerais me référer à la fresque présentant une galerie de portraits de mutilés, que l’on peut voir dans le grand film de François Dupeyron datant de 2001, La Chambre des officiers. Oui, la guerre a un prix en nombre de morts, en familles endeuillées mais aussi en mutilations, en blessures profondes. Dans ses Essais hérétiques sur la philosophie de l’histoire, le philosophe Jan Patocka évoque ce qu’il appelle cette « solidarité des ébranlés », ceux qui ont une conscience spirituelle du caractère fragile et éphémère de nos constructions sociales, ceux qui ne peuvent plus avoir la même perception des réalités après l’épreuve du conflit. Il écrit : « L’humanité n’atteindra pas le terrain de la paix en se laissant prendre aux leurres de la quotidienneté, en se mesurant à l’aune du jour. Celui qui trahit cette solidarité devra se rendre compte qu’il nourrit la guerre, que c’est lui, l’embusqué à l’étape qui vit du sang des autres. Cette conscience trouve un soutien puissant dans les sacrifices du front des ébranlés. Amener tous ceux qui sont capables de comprendre à éprouver intérieurement l’incommodité de leur situation commode, voilà le sens qu’on peut atteindre au-delà du sommet humain qu’est la résistance à la Force, le dépassement de la force ».
Vous voyez que cette solidarité des ébranlés dépasse largement l’émission d’une carte, et qu’elle doit être reconsidérée. C’est ce à quoi nous assistons à l’occasion des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, qui dépassent ce que Johann Michel nommait la « gouvernance mémorielle », nous placent devant les défis de l’Histoire et sonnent comme un appel permanent à la raison. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est au nom de cette « solidarité des ébranlés » que j’aimerais, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, vous suivre en émettant un avis de sagesse sur l’institution de cette carte. Elle nous semble inadéquate et source de confusion, même si l’intention reste louable. Par conséquent, nous laissons à l’Assemblée le soin de se prononcer sur cette proposition de loi.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Depuis la fin de la guerre d’Algérie, plus de 600 Français sont tombés au combat. En 2015 plus de 7 000 militaires français étaient déployés en OPEX. Notre engagement au Mali notamment a été coûteux en vie humaines. La nation toute entière rend régulièrement hommage à cette jeunesse de France qui accepte de se sacrifier pour sa patrie, au milieu de politiques internationales parfois incompréhensibles. Leur sacrifice, comme celui de nos aînés à Verdun et ailleurs, nous rappelle que nos bisbilles parlementaires valent bien peu devant l’honneur et la vertu de nos soldats.
Les blessés de guerre, selon l’évaluation du rapporteur, touchent 9 000 personnes dans le cadre familial, sans compter, je crois, les conséquences pour les ascendants, nos soldats étant souvent très jeunes. Ces milliers de personnes méritent le plus grand respect de la nation tout entière. Pour expliquer les pertes des premières années de la guerre de 14, le général de Castelnau disait : « Nous avons péché par infatuation » et, aujourd’hui, beaucoup dans les rangs ne supportent plus l’infatuation d’un certain héritage de mai 68 qui, après les avoir brocardées, a trop souvent oublié les souffrances, qui, elles, persistaient dans la plus pure et la plus honorable tradition de la Grande Muette.
On peut d’ailleurs saluer le travail extraordinaire de l’hôpital militaire de Percy et de l’institution des Invalides. Aux blessés d’Afghanistan, du Mali, de Centrafrique et de tant d’autres théâtres d’opérations, ils savent fournir l’attention et l’assistance nécessaires pour panser ce qui peut l’être. On pense notamment au choc sourd des difficultés post-traumatiques qui enferment le soldat et sa famille dans une marge délicate de la société. Face à un monde qui ne comprend pas son engagement, voire qui, comme lors des manifestations de la CGT, tente d’attaquer l’institution des Invalides, le soldat meurtri a besoin de la sollicitude et du professionnalisme dont font preuve tant de médecins.
Le rapport de mon collègue Olivier Audibert Troin le souligne d’ailleurs avec précision : « Dans le cas particulier des victimes de stress post-traumatique, le caractère invisible de la blessure est, pour la famille, une difficulté majeure. Le délai de latence est également déstabilisant, la maladie pouvant se déclarer des mois, voire des années après la survenue de la blessure restée cachée jusque-là. Le mutisme, l’isolement, l’hyperactivité, l’irritabilité, les phobies, les addictions, les cauchemars sont autant de comportements difficiles à supporter et à admettre par le 4467conjoint et les enfants qui doivent les endurer. » J’espère que l’engagement du Gouvernement ira dans une prise en compte très pointue de ce sujet !
La carte de la famille de blessé de guerre est une excellente initiative. Je tiens dès à présent à vous en féliciter. Tout une série d’initiatives doivent d’ailleurs s’y retrouver : le pacte Défense PME pourrait intégrer des recrutements facilités pour les familles de blessés, la DRHAT – Direction des ressources humaines de l’armée de Terre – pourrait développer un pôle spécifique, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres pourrait faire bénéficier les familles concernées de son réseau extraordinaire, tant d’autres projets étant possibles ! C’est pourquoi j’aurais aimé que la création de cette carte par le ministère de la défense intègre celle d’un processus dédié dans l’ensemble des ministères français.
Je pose aussi la question de la place accordée à la gendarmerie dans ce modèle. On connaît la décision néfaste qui a consisté à faire passer la gendarmerie nationale sous le contrôle du ministère de l’intérieur. On sait également que nos gendarmes n’ont jamais admis cette volonté. Et ils ont bien raison. Mais sortir les gendarmes du dispositif de la carte de familles de blessés de guerre alors qu’ils assurent des missions de prévôté et de protection d’ambassades, notamment à Bagdad et à Kaboul, serait contraire au bon sens. Aux côtés de nos soldats, des gendarmes risquent leur vie au cours de missions extérieures : leurs familles doivent bénéficier de ce lien fort qui existe avec le ministère de la défense. Il serait inacceptable que les familles de gendarmes ne bénéficient pas de cette initiative, monsieur le secrétaire d’État !
Je vous adresse donc, monsieur le rapporteur, toutes mes félicitations pour ce texte qui, je l’espère, sera complété par cette modeste mesure au profit des gendarmes – un complément qui ne sera pas majeur au plan financier mais sera essentiel au plan symbolique.
Enfin, quelle est la place dans le texte des blessés des attentats terroristes ? Ils sont les victimes de la pire des guerres, celle qui annihile tous les droits de l’homme, de la femme et des enfants. Ils devraient être concernés car ils ont également droit à notre sollicitude.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des orateurs pour leurs propos. Ils ont tous tenu à souligner le travail qui a été effectué et auquel, je le répète, j’associe notre ancienne collègue Émilienne Poumirol.
Chacun des orateurs a rappelé l’importance de la reconnaissance de la nation ainsi que le rôle primordial des familles dans la reconstruction des blessés. Tous les médecins rencontrés l’ont souligné : un soutien familial fort permet d’accélérer la guérison. Ce soutien est donc bénéfique également pour nos armées.
Monsieur Premat, cette carte de famille ne saurait être source de confusion, comme vous en avez exprimé la crainte à la fin de votre propos. Elle n’est pas destinée à ajouter de la complexité à la complexité. Cette proposition de loi répond à ce qui fait l’essentiel du travail d’un parlementaire : être à l’écoute. Elle est à l’écoute des blessés, de leurs familles et des membres de la commission de la défense, au sein de laquelle nous avons travaillé ces derniers jours sur le sujet. Ce texte n’est donc que l’expression de leur volonté, particulièrement de celle des familles. Le mot « reconnaissance » est revenu dans votre propos comme dans celui de l’ensemble des orateurs. Or, parler de reconnaissance et de symbole, c’est écarter la confusion.
Ce texte est concis et laisse toute latitude au ministère de la défense pour en déterminer les ayants droit. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à ajouter à la suite de votre intervention que, si nous avons choisi le mot « famille », c’est parce que c’est le mot qui apparaît régulièrement dans les textes qui concernent le soldat, qu’il s’agisse du Guide de l’armée de terre, qui mentionne « l’accompagnement des familles de militaires partant en OPEX », ou du quatrième alinéa de l’article L. 4111-1 du code de la défense. Nous avons donc volontairement repris ce mot, afin que notre texte corresponde à tous ceux qui accompagnent le blessé.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marc Todeschini : Chaque intervenant a souligné l’importance du rôle de la famille dans la reconstruction du blessé : ce point fait ici l’unanimité.
Si j’ai annoncé que le Gouvernement s’en remet, sur cette proposition de loi, à la sagesse de l’Assemblée, c’est parce qu’elle ne borne pas suffisamment le périmètre des ayants droit. La famille comprend les ascendants et les descendants : il convient de le préciser. Il convient également de fixer les modalités d’application du texte.
C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas défavorable au texte mais, comme je l’ai dit, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.