Reconquête de la biodiversité : Article 4
debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek212.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Cet amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4. La rédaction actuelle prévoit que les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement au même titre que sur les données des instituts scientifiques compétents. En dépit des compétences reconnues de certaines associations, il nous semble hasardeux de les placer au même niveau que les experts scientifiques, d’autant qu’elles se caractérisent par une forte hétérogénéité.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui supprime à la fois l’apport des données issues des associations, qui pourront servir de base à la mise en œuvre des plans d’action, et la possibilité de réaliser ces plans par espèces ou groupes d’espèces. Vous verrez que nous serons amenés, dans le débat, à définir un peu mieux le champ de ces associations, mais leur apport en matière de données et de mécanismes pour affiner ces dernières est bien clair.
À travers votre amendement, madame Dubié, on commence à percevoir ce qui sera davantage affirmé dans des amendements ultérieurs : une espèce de montée au créneau contre l’action des associations. Je juge anormal de mettre ainsi en doute leur travail, nous y reviendrons tout à l’heure.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Barbara Pompili : L’avis du Gouvernement est également défavorable puisque les données fournies par les associations de protection de la nature sont extrêmement utiles et même nécessaires pour conduire les politiques en faveur de la biodiversité, et c’est valable pour les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées. L’adoption de cet amendement nous priverait de nombreuses ressources dont nous avons besoin.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il n’est pas question de nier l’apport des associations liées à l’environnement mais elles ne doivent pas être placées au même niveau que les experts scientifiques.
Mme la présidente (Les Républicains) : Maintenez-vous votre amendement, ma chère collègue ?
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Oui.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknos ek6, 90, 138 et 420.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il est proposé, par cet amendement, de ne pas insérer les mots « et des organisations de protection de l’environnement » après le mot « compétents », à l’article L. 414-9 du code de l’environnement.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek90.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit également d’un amendement de suppression de cet alinéa.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement bkno ek138.
M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a le même objet.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek420.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Un amendement de Mme Le Dissez, qui sera présenté ultérieurement, a pour objet de substituer au mot « organisations » le mot « associations », ce qui constituerait une avancée appréciable. Cela étant, dans l’immédiat, comme l’ont indiqué nos collègues, il me semble nécessaire de supprimer cet alinéa. Les associations sont militantes : sur un sujet donné, la Fédération nationale des chasseurs n’aura pas la même approche, la même sensibilité que la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO. Il faut donc une expertise objective, scientifique. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 5.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements de suppression ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : J’ai bien compris la volonté des auteurs de ces amendements. Pour moi – on le sait depuis très longtemps –, cela participe d’un procès d’intention contre les associations de protection de l’environnement, en particulier de la part des chasseurs à l’encontre de la LPO. Ces associations sont accusées de trafiquer leurs données pour essayer de faire protéger un certain nombre d’espèces. Je juge anormal ce procès d’intention, d’autant plus que, dans la procédure en vigueur, les données remontées passent systématiquement par l’examen du Muséum national d’histoire naturelle, qui vérifie et approuve les données. Et, sur le terrain, toutes ces données sont extrêmement importantes pour la conception des différents plans de gestion ainsi que pour le classement ou le déclassement des espèces. Même si ces amendements ne le disent pas aussi clairement, ils sont, à mes yeux, quelque peu dilatoires, et je le regrette. La commission leur est défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Je le répète, nous avons besoin de recevoir, de recueillir des données, car nous en manquons. Monsieur Plisson, vous avez dit, à juste titre, que ces associations sont militantes, mais elles sont surtout très présentes sur le terrain et donc très en lien avec toutes les informations que nous attendons. Se priver de leurs données serait vraiment absurde, d’autant plus – Mme la rapporteure l’a très bien dit – que celles-ci sont expertisées avant d’être validées par le Muséum. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.