Reconquête de la biodiversité : Article 32 sexies

Reconquête de la biodiversité : Article 32 sexies

debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : L’amendement vise à rétablir un article qui a été supprimé lors de l’examen du texte en commission : il me semble extrêmement important de reconnaître le rôle et l’apport de chacun.
Le rôle des parcs zoologiques a connu des évolutions ces dernières années, surtout en France : ils sont devenus à la fois acteurs et outils d’éducation en matière de biodiversité.
Dans les années 1980, la prise de conscience quant à l’érosion de la biodiversité à travers le monde a poussé ces établissements à devenir des éléments actifs, avertis et estimés de la recherche scientifique pour la conservation de la diversité des espèces.
En outre, un très grand nombre de parcs zoologiques français s’est doté de personnels qualifiés et d’équipements de pointe afin de jouer un rôle d’éducation et de sensibilisation du public à la nécessité de préserver la biodiversité, dépassant ainsi largement la fonction de divertissement qui était originellement la leur.
Il me semble, pour me rendre régulièrement dans les parcs zoologiques avec des jeunes, qu’ils constituent de formidables outils – dans une France qui est en rupture avec la nature – pour leur rappeler la fragilité de notre monde et de notre biodiversité.
Ces parcs illustrent la diversité des espèces et des milieux et constituent de formidables outils pour sensibiliser les jeunes et les amener à participer à la préservation de la biodiversité.

Mme la présidente (Les Républicains) : Les amendements bknos ek296 et 297 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour les soutenir.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bkno ek296 vise à rétablir l’article 32 sexies – qui a été supprimé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire la semaine dernière – dans la rédaction adoptée par notre assemblée en deuxième lecture.
Cet amendement reprend les recommandations que vous aviez, madame la secrétaire d’État, émises lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture. Il nous paraît également essentiel – pour plusieurs raisons qui viennent d’être excellemment rappelées par notre collègue – que la loi précise que les parcs zoologiques exercent des missions d’intérêt général « de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. »
La première de ces raisons est que les parcs zoologiques, au même titre que les cirques, participent activement à la protection de la vie animale, et donc de la conservation de la biodiversité.
Selon l’arrêté ministériel du 24 mars 2004, ces parcs zoologiques sont des établissements agricoles à vocation culturelle qui doivent remplir des missions d’intérêt public. Parmi ces missions doit figurer la conservation de la biodiversité. Cet amendement permet donc à notre droit d’intégrer le rôle essentiel des zoos en matière de protection des espèces animales et végétales.
La deuxième raison est que la reconnaissance d’une telle mission aurait un impact immédiat sur les activités économiques des parcs zoologiques. Ces derniers emploient actuellement 3 500 salariés, et leur chiffre d’affaires annuel s’élève à 160 millions d’euros.
Concrètement, l’inscription d’une telle reconnaissance dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permettrait auxdits parcs de demander une baisse du taux de TVA qui leur est imposé, qui passerait ainsi de 10 % à 5,5 %.
Cette diminution leur permettrait de facto de dégager de nouvelles marges de manœuvres financières. Le taux de TVA appliqué à leur billetterie est en effet passé de 5,5 % à 7 % au bk1er ekjanvier 2012, puis à 10 % au bk1er ekjanvier 2014. Telles sont les raisons pour lesquelles nous soutenons ces amendements.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Remarque liminaire : la notion de parc zoologique, qui a un sens commun évident, ne correspond à rien en droit. Il faudrait se référer à des établissements présentant des animaux au public : si cette locution était correcte juridiquement, elle poserait un vrai problème d’élargissement à l’ensemble des établissements disposant d’animaux et accueillant du public.
Or une telle évolution n’est pas du tout souhaitée par les différents auteurs des amendements, ni souhaitable au vu de ses répercussions.
Sur le fond, ces amendements, qui ont été introduits en deuxième lecture au Sénat, prévoient que les parcs zoologiques doivent exercer des missions « de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. »
Au Sénat, ils sont été déposés à l’initiative d’un sénateur dans la circonscription duquel un parc zoologique bien connu – et plutôt exemplaire, d’ailleurs, ce qui est loin d’être le cas de tous – est installé.

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : C’est étonnant.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : N’est-ce pas ? Mais j’y suis habituée.
Nous avons déjà débattu du rôle des parcs zoologiques en rappelant que l’inscription dans la loi de leur rôle en matière de biodiversité n’était pas absolument nécessaire.
En effet, cette disposition serait déclarative et non normative.
Son intérêt apparaît donc très limité comme l’avait d’ailleurs très justement rappelé M. Bignon, rapporteur au Sénat, dans la mesure où le rôle des parcs zoologiques est d’ores et déjà précisé en partie réglementaire du code de l’environnement, en application de la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.
À ce stade, j’émettrai donc un avis défavorable à ces amendements, pour inutilité.
Si on les regarde de plus près, on s’aperçoit qu’ils proposent une rédaction de l’article encore plus restrictive que l’arrêté du 25 mars 2004 auquel ces établissements sont d’ores et déjà soumis, dont l’article 53 prévoit qu’aux fins de contribuer à la conservation de la diversité biologique, les établissements participent à la recherche, dont les résultats bénéficient à la meilleure connaissance et à la conservation des espèces.
La notion de recherche scientifique a totalement disparu. Elle est pourtant fondamentale pour l’acquisition de connaissances et la préservation ultérieure. C’est encore une raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.
Je veux tout de même remercier M. Pancher car, comme je l’avais souligné lors de la lecture précédente, il y a tout simplement derrière ces amendements un problème de gros sous, celui de la TVA. Cela peut se défendre mais il faut s’en rendre compte. C’est en tout cas une troisième raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Nous avons déjà eu ce débat lors des précédentes lectures.
Les deux premiers amendements sont des amendements d’affichage, dont le mérite est d’avoir rappelé le rôle que doivent avoir les parcs zoologiques. Certains l’exercent très bien, et j’en connais un certain nombre, d’autres ont encore du travail à faire. J’ai bien compris que c’était l’état d’esprit de ceux qui avaient déposé ces amendements et, comme lors des précédentes lectures, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Sur l’amendement bkno ek297, je rejoins les arguments de Mme Gaillard quant à l’aspect encore plus restrictif de la définition qui est formulée, et j’y suis défavorable.