Égalité et citoyenneté : Article 15 bis

Égalité et citoyenneté : Article 15 bis

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek199.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer l’article 15 bis.
S’il existe un consensus pour reconnaître que la forme actuelle de la journée défense et citoyenneté, la JDC, nécessite des évolutions, les travaux de la commission ont conduit à y intégrer une présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes sans même s’attarder sur l’opportunité de ce changement qui, en réalité, contribue à créer de la confusion sur la finalité de cette journée. Nous pensons donc qu’il est préférable d’attendre le rendu des conclusions de la mission d’évaluation confiée sur le sujet au Haut-commissariat à l’engagement civique avant de procéder à des modifications législatives. Nous sommes très étonnés d’une telle précipitation. Puisque cette autorité est susceptible de faire un certain nombre de préconisations, il serait pertinent de procrastiner pour agir efficacement plutôt qu’avec légèreté.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Cet article a été introduit en commission alors que j’avais émis en tant que rapporteure un avis défavorable sur l’amendement qui en est à l’origine. La commission a donc logiquement émis un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer l’article.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : La proca… procrastination, pardonnez-moi ; il semble que les trois séances de nuit commencent à peser sur les uns et les autres…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Employez plutôt le mot « report » !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est pour cela qu’il fallait alléger votre agenda, monsieur le ministre !

M. Patrick Kanner : La procrastination, donc, est souvent critiquée. Vous proposez, monsieur le député, de supprimer l’article qui a été inséré en commission dans les conditions que Mme la rapporteure thématique vient de rappeler. Cet article est selon nous déjà satisfait, puisque depuis janvier 2016 le ministère de la défense a mis en place un module dédié à l’information des jeunes qui fait partie de la nouvelle instruction sur la JDC et qui est réalisé en partenariat avec l’Union nationale de l’information jeunesse. Vous avez par ailleurs raison de rappeler qu’une mission a été confiée au haut-commissaire à l’engagement civique. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée, mesdames, messieurs les députés.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je ne comprends pas ce qui effraie nos collègues de l’opposition dans cet article.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous ne sommes pas effrayés !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il inscrit simplement dans la loi la nécessité de présenter les droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de 18 à 30 ans. On sait fort bien à quel point les jeunes et les moins jeunes sont sous-informés sur leurs droits et les possibilités qui leur sont offertes. Je me prononcerai donc pour le maintien de cet article.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame Buffet, j’entends vos arguments. Cependant, nous sommes tous d’accord pour dire que la journée défense et citoyenneté ne fonctionne pas de manière satisfaisante aujourd’hui et qu’il faut trouver une autre façon de faire. Les sujets clés restent le lien entre l’armée et la nation et la défense de l’ensemble de nos concitoyens. C’est tout de même le cœur du réacteur pour cette journée. Or, on y ajoute toujours plus d’objectifs, ce qui ne nous permettra plus d’atteindre la cible visée.
Qu’il faille mener une vraie réflexion de fond sur ces questions, je vous l’accorde, mais la précipitation ne réglera pas le problème. La question mérite un débat un peu plus large.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek644 rectifié et 535 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pascal Demarthe, pour soutenir l’amendement bkno ek644 rectifié.

M. Pascal Demarthe (Parti socialiste, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à moderniser l’approche de la journée défense et citoyenneté et de garantir l’égalité des jeunes sans distinctions.
Cette journée présente à l’ensemble de la jeunesse non seulement les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement mais également le civisme, le don du sang ainsi que la sécurité routière. Il semble cependant nécessaire d’en préciser et d’en actualiser l’ordre du jour en y ajoutant une présentation complète des droits dont chaque jeune dispose pour lui permettre de jouir pleinement de sa citoyenneté.
La journée défense et citoyenneté doit permettre à chaque jeune de connaître ses droits ainsi que les prestations auxquelles il peut être éligible.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek535 rectifié.

M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable, d’autant qu’une réflexion est en cours sur la JDC.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Défavorable.