Égalité et citoyenneté : Article 16 bis

Égalité et citoyenneté : Article 16 bis

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement bkno ek676.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Il vise à conforter l’existence des conseils de jeunes, qui sont déjà présents dans de nombreuses collectivités territoriales et qui nous semblent être l’instance la plus compétente pour émettre des avis sur les décisions qui concernent la jeunesse. Les membres qui composent ces conseils sont représentatifs de la jeunesse dans les collectivités territoriales. Ils sont les premiers concernés par les décisions qui leur sont soumises.
Le conseil d’une collectivité territoriale quelconque pourrait à tout moment se contenter d’une branche jeunesse, par exemple dans un conseil consultatif de quartier ou encore, simplement, d’une réunion publique par an avec les élus, qui légitimerait ainsi la participation des jeunes à la vie publique. Or nous pensons que cette participation doit être réelle, régulière et construite. D’où l’idée d’instaurer systématiquement un conseil de jeunes qui donnera son avis, dans un territoire donné, sur toutes les décisions des collectivités, qu’il s’agisse de la commune, d’un département, d’une région, en invitant lesdites collectivités à rendre ces jeunes acteurs de la vie publique.

M. le président (Parti socialiste) : Vous avez de nouveau la parole, monsieur Bachelay, pour soutenir l’amendement bkno ek680.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Il nous semble que les régions sont les collectivités territoriales les plus compétentes en matière de politiques jeunesse. Il va de soi qu’elles doivent se doter d’une instance compétente pour prendre en considération l’avis des jeunes – c’est d’ailleurs déjà le cas dans beaucoup d’entre elles. Une telle instance conseillerait l’exécutif régional en lui 4954délivrant un avis des plus justes. Elle permettrait l’émergence de politiques régionales mieux ciblées sur la jeunesse et contribuerait à la participation des jeunes partout en France.
Le fait d’obliger la région à se doter d’un conseil des jeunes constitue également un message fort adressé aux jeunes du pays, puisque l’on demande à la collectivité territoriale de prendre leur avis en considération.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Je rappellerai brièvement le débat qui s’est tenu en commission. Nous avons en effet décidé d’ouvrir à toutes les collectivités locales et les EPCI la possibilité de créer un conseil intitulé, à votre initiative, conseil des jeunes qu’elles pourront consulter et interroger et qui pourra rendre des avis notamment sur les politiques en matière de jeunesse. Le choix de la commission spéciale, que nous maintenons, est de ne pas rendre cette création obligatoire. Nous en avons déjà évoqué les raisons : on ne force pas le dialogue, il est illusoire de penser qu’un dialogue puisse être obligatoire.
La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement bkno ek678.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : En l’état actuel de la rédaction de l’article 16 bis, le conseil de jeunes est limité à une action portant exclusivement sur la politique jeunesse. Or il me semble que la participation des jeunes à la vie publique ne saurait se cantonner aux politiques qui leur sont destinées. Si nous voulons qu’ils se forment à la citoyenneté et à la vie publique, il faut leur permettre de s’exprimer sur tous les sujets, et non sur les seuls sujets qui les concernent directement. Nous faisons confiance à la jeunesse. Nous pensons qu’elle est tout à fait capable de donner son avis et d’émettre des propositions sur d’autres sujets que les politiques publiques qui la concernent.
Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Elle a émis un avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je soutiens bien entendu cet amendement.
L’expérience du Conseil national de la jeunesse, créé avec M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, a montré que la plupart des discussions de cette instance portent sur des problématiques beaucoup plus larges que les seules politiques du ministère en direction des jeunes. Elles traitent de questions qui angoissent beaucoup les jeunes, comme celles de la formation ou de la santé. Il est donc pertinent d’élargir le sujet.
En revanche, j’ai du mal à comprendre l’argumentation de Mme la rapporteure thématique s’agissant de la création de conseils de jeunes au niveau régional. Il faut que la loi précise que c’est une nécessité, car il existe encore beaucoup de collectivités locales qui ignorent tranquillement le dispositif. Nous avons tout intérêt à inscrire cette obligation dans la loi.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Je voudrais rappeler la cohérence de tous les éléments de ce long débat.
Nous avons reçu – et vous l’avez fait aussi, madame Buffet – l’ensemble des organisations mobilisées par cette revendication concernant les conseils locaux et nationaux de la jeunesse. Je tiens d’ailleurs à les saluer et à les remercier.
Le premier point est que les conseils des jeunes sont toujours inscrits dans la loi. En d’autres termes, la loi comprend toujours cet acte politique dont vous avez eu l’initiative en tant que ministre. Ce texte n’est donc pas le seul acte législatif en la matière, même si l’alternance a pu faire perdre un peu de vitalité à ces mouvements.
Pour notre part, nous avons discuté de sémantique – notamment au sujet de l’appellation –, les amendements ont reçu un avis favorable : dont acte. Reste la question de la région, qui est chef de file en matière d’apprentissage, de formation et d’insertion. Nous avons travaillé en commission, en accord avec le Gouvernement, pour établir des stratégies locales jeunesse. Alors que la politique de la jeunesse était la seule politique publique qui ne faisait pas l’objet de contrat local, le texte l’intègre au contrat de ville.
Il faut donc s’appuyer sur les conseils locaux des jeunes, sur le chef de filat assuré par la région dans les trois domaines que j’ai évoqués et sur la représentation des classes d’âge dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux au niveau régional en les prenant comme un tout. Mais ce que nous inscrivons dans la loi, c’est la représentation des conseils locaux à l’échelle des régions.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Je me félicite de cet amendement et de l’avis favorable que lui ont donné la rapporteure thématique et le Gouvernement. Il s’agit d’une grande avancée pour l’émancipation des jeunes, d’un cap très important que nous franchissons. Bien sûr, j’aurais préféré que l’on adopte le précédent amendement de M. Bachelay. Mais je ne boude pas mon plaisir car tout cela va dans le sens des amendements sur la majorité électorale des jeunes dont nous discuterons ultérieurement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement bkno ek682.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Il concerne les limites d’âge qui encadrent la participation à ces conseils des jeunes. Il a semblé à ses signataires qu’il fallait se restreindre à la tranche d’âge comprise entre seize et vingt-cinq ans. Faire se côtoyer des adolescents de seize ans et de jeunes adultes approchant la trentaine risque d’engendrer une certaine disparité. Du reste, d’autres collègues ont fait la même remarque.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Corre, pour soutenir l’amendement bkno ek452 rectifié.

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1393.

M. Patrick Kanner : Cet amendement vise à permettre la participation active de tous les jeunes aux décisions locales, que ces jeunes habitent dans le ressort de la collectivité ou qu’ils y soient scolarisés. En effet, certains jeunes ont un territoire de vie personnelle et collective plus large que la commune où ils résident. C’est pour tenir compte de cette réalité que nous avons déposé cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : C’est un amendement de bon sens. Avis très favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Le Gouvernement a une excellente avocate !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement bkno ek685.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Cet amendement propose de définir un corpus commun afin d’unifier le fonctionnement et la composition des conseils des jeunes, ce qui n’empêche pas de laisser la souplesse nécessaire aux collectivités territoriales.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Corre, pour soutenir l’amendement bkno ek1550.

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.