Égalité et citoyenneté : Après l’article 18
debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek534.
M. Paul Molac (divers gauche) : Le présent amendement vise à systématiser la présentation complète des prestations sociales ouvertes aux apprentis ainsi que les procédures et critères particuliers liés à celles-ci, afin de favoriser l’accès aux droits sociaux des jeunes.
Le taux de non-recours aux prestations sociales s’élève chaque année à 5 milliards d’euros. Alors que les jeunes sont la catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté, il est nécessaire d’améliorer leur accès aux droits.
Il est donc proposé que, lors de la délivrance de la carte portant la mention « Étudiant des métiers », l’ensemble des apprentis soit informé des droits sociaux auxquels les 16-30 ans sont éligibles.
Cette présentation n’a pas pour objet de restreindre les informations délivrées aux seules aides concernant les apprentis, mais bien d’anticiper l’insertion professionnelle future en informant sur les aides à l’insertion ainsi que sur les acteurs ressources, à l’image des missions locales, accompagnant les individus dans leur accès aux droits.
Le présent amendement vise donc à améliorer la présentation des aides accessibles aux apprentis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable. Pour ma part, je vous invite plutôt à retirer votre amendement car il est satisfait par l’article 17, le dispositif de la boussole des droits répondant à votre préoccupation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Molac, retirez-vous votre amendement ?
M. Paul Molac (divers gauche) : Je le retire.