Égalité et citoyenneté : Après l’article 19

Égalité et citoyenneté : Après l’article 19

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 19. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour soutenir l’amendement bkno ek905 rectifié.

Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : C’est un amendement de mon collègue Joël Giraud qui l’avait présenté en commission, où il avait été extrêmement surpris de recevoir un avis défavorable. Cet amendement vient corroborer la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en mars 2015, dans laquelle les postulants à la nationalité française étaient dispensés de produire un diplôme ou une attestation justifiant la maîtrise de la langue française, dès lors qu’un entretien suffisait, dans la mesure où cet étranger avait obtenu un diplôme francophone ou avait suivi des études en France.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Olivier, pour soutenir l’amendement bkno ek1519.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Cet amendement vise à confier un nouvel objectif aux missions locales : la lutte contre les stéréotypes sexués et pour la mixité des emplois. On sait que la mixité des métiers affecte l’équilibre du marché du travail, car la nature des métiers pratiqués n’est pas la même, ce qui entraîne des différences en termes de rémunération et d’accès à l’emploi. Près de la moitié des femmes en emploi se concentrent dans seulement douze familles professionnelles sur les quatre-vingt-sept, en 2013.
Les missions locales jouant un rôle clé dans l’orientation et la formation des jeunes, elles peuvent constituer un levier pour l’égalité professionnelle. En effet, celle-ci passe par la 4980mixité des métiers et l’ouverture des champs des possibles en matière de métiers aux jeunes, bien au-delà des stéréotypes sexués.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable. Vous avez raison de dire que les missions locales doivent lutter contre les stéréotypes et aider à l’insertion professionnelle. L’article L. 5314-2 du code du travail dispose que les missions locales « ont pour objet d’aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement à l’accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à un emploi ». En réalité, votre amendement est satisfait. C’est pourquoi je vous suggère de le retirer.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Je partage le sentiment de la rapporteure thématique. Le statut même des missions locales, leur philosophie et leur esprit de travail contribuent largement à satisfaire votre demande. Ces missions sont aujourd’hui extrêmement mobilisées avec la mise en œuvre de la garantie jeunes – excellent dispositif pour notre jeunesse. Il faut leur faire confiance et laisser le projet associatif intégrer votre préoccupation. Le Gouvernement suggère donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Olivier.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Je retire mon amendement, mais je voulais souligner ici que les missions locales devaient accentuer leur travail sur la mixité et sur l’accès aux métiers des jeunes femmes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek172 et 1018, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek172.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suppose que je dispose de 24 secondes de moins que ne l’autorise le règlement, madame la présidente… (Sourires.)
Monsieur le ministre, nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, à mon initiative et à l’initiative de Delphine Batho. Hors de cet hémicycle, des personnalités de toutes les formations politiques travaillent sur cette question, y compris avec moi. Je pense à des gens aussi différents que Julien Bayou ou Pascal Terrasse. Axelle Lemaire avait dit, au nom du Gouvernement, combien elle était ouverte à cette proposition. Le Conseil national du numérique l’a également évoquée. Aujourd’hui, il me paraît impossible de parler de la citoyenneté, de la jeunesse et de l’avenir sans mentionner la question du revenu universel. Il y a quelques semaines, à New Delhi, j’ai rencontré les promoteurs de l’expérimentation qui y a été conduite. J’ai également visité Utrecht, où je travaille avec plusieurs élus, surtout de centre gauche – mais plusieurs libéraux soutiennent également cette idée –, et avec des universitaires. Il y a quelques jours, j’étais dans ma circonscription, à Silicon Valley, où l’on se penche aussi sur cette question. De même, le Premier ministre du Québec a dit vouloir mettre en place un revenu universel ; la Finlande, en Europe, est en train de le faire.
Je voudrais que nous puissions, tous ensemble – car l’enjeu dépasse très largement les appartenances politiques des uns et des autres – obtenir de la part du Gouvernement, dans les huit mois qui suivent la proclamation de cette loi, un rapport sur le revenu universel, avec notamment un éclairage sur la coordination de l’ensemble des allocations.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1018.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Je m’en remets à l’avis de la commission.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre. Vous maintenez votre amendement ?

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr. Le fait que Philippe Vigier propose le même amendement, tout comme le soutien des personnalités de toutes les formations politiques, que j’ai citées, mériteraient que l’on puisse au moins bénéficier d’un rapport du Gouvernement, pour pouvoir travailler sur la question. Personne ne devrait le refuser dans cet hémicycle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Piron, vous maintenez également votre amendement ?

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Oui. Ces amendements devraient logiquement être adoptés. Cela donne à réfléchir !