Égalité et citoyenneté : Article 33 bis
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements de suppression de l’article, bknos ek852, 1158 et 1430.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek852.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1158.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il s’agit d’un amendement de simplification, quasi rédactionnel.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek1430.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Il est favorable. Pour en avoir discuté avec le rapporteur général, je crois qu’il est en effet nécessaire que nous retravaillions cette idée afin que les bailleurs sociaux puissent, sur certains territoires et lorsque cela s’avère nécessaire, mettre à disposition de leurs locataires des locaux collectifs qui leur permettent de se retrouver, comme cela se fait dans l’habitat participatif. Le problème principal aujourd’hui est un problème de financement. il faut donc qu’on arrive à avancer sur cette question.
La commission est par conséquent favorable à ces trois amendements de suppression.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Il est également favorable sur ces amendements de suppression de l’article 33 bis et je remercie leurs auteurs de les avoir déposés car j’avais déjà exprimé mon opposition à l’introduction de cet article par la commission spéciale à l’initiative du rapporteur général.
Cela ne veut pas dire que la question soulevée par le rapporteur général n’est pas importante puisqu’il s’agit de mettre à la disposition des associations de locataires des locaux dans les zones qui sont aujourd’hui aménagées. Je ne souhaite pas cependant que cette question soit résolue par l’imposition aux bailleurs sociaux d’une obligation légale.
Il me semble en revanche qu’on pourrait rechercher une solution dans le cadre des plans locaux d’urbanisme – les PLU – , tant avec les opérateurs privés qu’avec les bailleurs sociaux ainsi qu’avec l’ensemble des constructeurs, y compris ceux qui construisent des bureaux – mettre en place des locaux associatifs dans des zones d’activités pourrait en effet constituer une solution intéressante.
C’est un sujet que nous connaissons fort bien dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Aujourd’hui beaucoup de locaux sont vacants alors qu’ils pourraient servir à des associations ou à des activités économiques. Faire peser une telle obligation sur les seuls bailleurs sociaux serait extrêmement délicat à un moment où nous essayons précisément de relancer durablement la construction.