Égalité et citoyenneté : Après l’article 33 quinquies

Égalité et citoyenneté : Après l’article 33 quinquies

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek854.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Cet amendement vise à préciser l’affectation du produit de la liquidation d’un office public d’HLM. Aux termes de la loi en vigueur, il est affecté à la politique du logement social. Je propose qu’il le soit à des politiques d’investissement dans le logement social, ce qui n’est pas exactement la même chose car cela réduit le champ d’affectation de ce produit.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : En commission spéciale, nous avons renforcé le contrôle de l’État sur les cessions pour éviter certains contournements, voire certaines dérives. La rédaction actuelle permet en outre de garantir que l’excédent de liquidation est effectivement affecté au financement de la politique du logement social.
Je demande donc le retrait de cet amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : La commission spéciale a déjà adopté une disposition obligeant l’organisme HLM à déclarer au préfet s’il souhaite une dissolution en amont de la procédure d’aliénation de son patrimoine. Cette mesure permettra au préfet de s’opposer suffisamment tôt à la procédure s’il considère que la vente du patrimoine d’un office HLM à une société d’économie mixte en vue de sa dissolution n’est pas pertinente.
La rédaction a donc été modifiée en vue de préserver une certaine souplesse qui permette, dans certains cas, la fusion entre un office public de l’habitat et une SEM, qui peut s’avérer une solution pertinente pour améliorer et rationaliser la gestion des logements.
Par ailleurs je suis très attentivement l’ensemble de ces phénomènes et j’ai déjà pris des mesures quand ces regroupements ne correspondaient pas à des objectifs partagés, notamment d’intérêt général.
Je vous demande donc de retirer votre amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Rogemont ?

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Je le retire.