Égalité et citoyenneté : Après l’article 34
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek1386, portant article additionnel après l’article 34.
La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
M. Patrick Kanner : Cet amendement, qui reprend une disposition proposée lors du débat en commission spéciale, tend à inscrire dans la loi le principe de la signature par les universités des contrats de ville. C’est une première historique. Le Gouvernement veut que le monde universitaire soit partenaire de ce dispositif. Cela permettra d’accompagner la dynamique actuelle, qui voit de plus en plus d’établissements universitaires s’impliquer, et de façon croissante, dans les quartiers auprès de nos jeunes, ce dont je suis particulièrement heureux.
Trois objectifs sont visés par la signature de ces contrats : l’accompagnement des élèves des établissements scolaires des quartiers vers l’université dans le cadre du dispositif « parcours d’excellence » qu’a en charge Mme la ministre de l’éducation nationale, dispositif qui sera d’ailleurs renforcé dès la rentrée prochaine ; la mise à disposition des conseils citoyens de compétences d’étudiants qui leur permettront d’être accompagnés dans leur démarche de démocratie participative ; enfin l’accompagnement de jeunes diplômés issus des quartiers vers l’emploi. On sait qu’un nom ou une adresse constituent parfois un frein pour accéder à l’emploi, même pour des jeunes très diplômés. Être accompagné par un étudiant à la sortie du système universitaire peut de ce point de vue s’avérer particulièrement utile. C’est aussi une forme de contrepartie de tout ce que l’État a donné à ces étudiants que d’aider ainsi les quartiers les plus en difficulté. C’est donc un amendement très progressiste.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Avis favorable. Les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur jouent effectivement un rôle structurant au sein des quartiers. Il est donc très positif de les associer à l’élaboration du contrat de ville.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement bkno ek1415.
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Cet amendement vise à renforcer la participation des jeunes aux conseils citoyens, qui sont essentiels dans l’élaboration et dans le pilotage des contrats de ville. Aujourd’hui en effet, la désignation de leurs membres par tirage au sort défavorise malheureusement les jeunes, qui y demeurent très faiblement représentés.
Or la jeunesse est l’un des enjeux majeurs des quartiers prioritaires, et elle cumule souvent, on le sait, les facteurs de précarité et d’exclusion. C’est pourquoi cet amendement vise à intégrer le critère de la jeunesse, au même titre que celui de la parité, dans la méthodologie de composition des conseils citoyens par tirage au sort.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il est vrai que la représentation des citoyens actifs les plus jeunes dans les instances de la politique de la ville pose problème. Je dirais même que cette représentation pose problème, tout court.
Pondérer les règles du tirage au sort pour assurer aux jeunes une part des sièges est une option. Cependant, autant prévenir immédiatement que leur influence sera conditionnée à leur présence. Certains maires ou élus de quartier, qui avaient essayé de favoriser les jeunes, ont en effet constaté que ceux-ci ne participaient pas à plus d’une ou deux réunions – peut-être parce que la formule ne leur convenait pas.
Nous pourrions peut-être tenter de mettre en place cette mesure, qui me laisse cependant très dubitative. Aussi, en attendant de préciser les contours d’un dispositif solide, je demanderai le retrait de cet amendement. Renforcer la présence des moins de 30 ans sans avoir réfléchi à des modalités spécifiques d’accueil me paraît un peu léger.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : En ma qualité de ministre de la jeunesse, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement bkno ek373 rectifié.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : La commission demande le retrait de cet amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Elisabeth Pochon.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Je retire l’amendement.