Égalité et citoyenneté : Après l’article 34 bis
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 34 bis.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek1321.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Avis favorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement bkno ek1187.
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Cet amendement, déposé par Pouria Amirshahi, reprend une des propositions bien connues du rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville, remis en 2013 par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache. Il s’agit de créer un fonds de dotation pour la démocratie d’initiative citoyenne.
Chacun s’accorde à reconnaître l’enjeu du développement des nouvelles formes de participation des citoyens, en particulier dans les quartiers populaires. Pourtant, seule la démocratie représentative est financée, par le biais des partis politiques ou de la représentation nationale : la participation n’est financée que lorsqu’elle est initiée par les institutions.
Cet amendement vise à reconnaître un droit d’interpellation citoyenne, comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et à lui consacrer des moyens humains et financiers. Il ne propose pas directement la création du fonds, bien sûr, mais la remise d’un rapport, non seulement pour ne pas tomber sous le coup de l’article 40 mais aussi parce que nous croyons que la rédaction d’un tel document nous donnera un véritable levier permettant de concrétiser cette proposition essentielle pour favoriser la participation des citoyens, en banlieue comme dans les quartiers populaires.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Ericka Bareigts : Même avis.