Égalité et citoyenneté : Article 38 ter

Égalité et citoyenneté : Article 38 ter

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Patrick Devedjian.

M. Patrick Devedjian (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure thématique, mes chers collègues, je monte à cette tribune pour dire mon soutien à l’amendement bkno ek1559 déposé par le Gouvernement sur cet article car il est bienvenu, tant moralement que juridiquement. Par son caractère universel, il offre en effet une protection générale qui satisfait des demandes et des exigences relevant de la dignité des personnes. Je ne cacherai pas qu’il soulève aussi la question de l’annulation par le Conseil constitutionnel de la loi votée par le Parlement pénalisant la négation du génocide arménien. Cet amendement présente le grand avantage de dépasser les considérants avancés par le Conseil constitutionnel et permet entre autres la pénalisation du génocide arménien dans un cadre universel.
Cette disposition est d’autant plus bienvenue que j’ai eu la curiosité de rechercher les motivations du Conseil constitutionnel l’ayant amené à annuler cette loi votée par notre Parlement. Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, a bien voulu les détailler dans un ouvrage qu’il vient de publier. On a ainsi la surprise de lire, à la page 100, que le Conseil constitutionnel a pris cette décision parce qu’il ne voulait pas se laisser imposer une lecture de l’Histoire, a fortiori qui ne concerne pas directement la France mais les relations entre des communautés ou peuples étrangers, et qu’il n’est pas normal que la loi française doive se prononcer sur des massacres qui se sont produits au bkXIXe eksiècle dans l’empire ottoman.
Il me semble que les considérants du Conseil constitutionnel pêchent par méconnaissance du sujet. Le génocide arménien a eu lieu à partir de 1915, c’est-à-dire pendant la Première guerre mondiale, à l’encontre de la population arménienne réputée alliée de la France alors en guerre contre l’empire ottoman, et non au bkXIXe eksiècle. Par ailleurs, il ne concerne pas seulement des communautés étrangères. Je rappelle aux ignares…

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ils sont nombreux !

M. Patrick Devedjian (Député, 14ᵉ législature) : …que le territoire arménien d’Anatolie était à partir de 1916 un protectorat sous mandat français, dirigé par un Haut-commissaire aux affaires arméniennes français, M. Georges Picot. Par conséquent, il ne s’agissait pas d’un règlement de comptes entre communautés étrangères !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Patrick Devedjian (Député, 14ᵉ législature) : Le Conseil constitutionnel s’en tenant à ces considérants, le Gouvernement nous offre aujourd’hui la possibilité de rétablir les choses. J’ajoute qu’il nous offre aussi le moyen de répondre à l’opinion que le président du Conseil constitutionnel se faisait des parlementaires : selon lui, les parlementaires ayant voté la loi annulée ne s’inscrivaient pas dans cette réflexion mais avaient uniquement en tête l’espoir de glaner des voix pour leur réélection ! Je connais trop les parlementaires qui défendent la cause arménienne, et sais la sincérité de leur engagement. En effet, quelles que soient les souffrances et les communautés – ainsi, la question de l’esclavage trouve tout à fait sa place aux côtés de celle du génocide arménien – tous ceux qui ont connu et partagé les souffrances d’une communauté ou d’un peuple en sont généralement affectés. Leur jugement est aussi fonction de leurs connaissances. Affirmer que le vote des parlementaires procède de raisons électoralistes me semble aussi erroné que méprisant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Il s’agit ici, à l’heure où les réseaux sociaux permettent de tenir des propos niant les horreurs que l’humanité a générées, de trouver enfin les moyens de les freiner, voire de les bloquer, et d’affirmer la vérité en réponse. Je ne peux m’empêcher de penser d’abord, avant le vote de cet amendement que j’espère unanime, à l’époque de l’esclavage, dont nous avons découvert les horreurs dans les livres d’histoire mais parfois aussi, malheureusement, dans le monde actuel. Je pense aussi aux quatre génocides du bkXXe eksiècle : le génocide arménien, le génocide tzigane, trop souvent oublié, le génocide juif et le génocide tutsi.
Ces populations portent encore dans leur chair les horreurs qu’on leur a fait subir, et cette souffrance est encore augmentée lorsqu’on nie cette réalité. Les Arméniens, les Tziganes, les Juifs et les Tutsis, en ce bkXXIe eksiècle, vivent quasi quotidiennement la négation de ce qui s’est passé il y a à peine un siècle pour les premiers, moins pour les trois autres. Nous devons donc voter cet amendement à l’unanimité.
Je saisis l’occasion, chers collègues, pour vous inviter à visiter le site mémorial du Camp des Milles, si vous ne l’avez pas déjà fait. On y comprend comment l’humanité peut glisser vers un génocide et combien nous sommes, toutes et tous, responsables. Une partie de la responsabilité nous incombe actuellement. Elle est très clairement décrite au camp des Milles. Soyons forts et votons cet amendement, en mémoire du passé.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je dois vous dire mon émotion de voir cet article examiné dans une atmosphère aussi apaisée. Nous avons souhaité, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain et, j’imagine, le reste de la représentation nationale, combler un vide juridique et une injustice. En effet, notre arsenal répressif et judiciaire comporte des lacunes : on ne peut pas sanctionner certaines infractions, en particulier l’apologie de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
Nous avons pris la précaution, et le Gouvernement nous y a aidés – Mme la secrétaire d’État, présentera tout à l’heure un amendement réécrivant sept des alinéas de l’article –, de ne pas dire la vérité par détermination de la loi, afin de tenir compte de la décision, peut-être même de l’esprit, du Conseil constitutionnel de 2012, qui s’impose à tous.
Oui, cet article a un caractère universel, pour ne pas dire universaliste, et s’applique à l’ensemble des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Nous n’avons pas voulu créer tel ou tel problème, mais il est manifeste que, depuis quelque temps, et dans le contexte actuel, les comportements, les actes racistes et apologétiques se développent. Il 5107est bon de parfaire aujourd’hui notre arsenal juridique, judiciaire et pénal pour les sanctionner. C’est l’honneur de la représentation nationale.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’indique dès à présent que sur l’amendement bkno ek1559, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1559.

Mme Ericka Bareigts : L’article 38 ter a été introduit en commission par un amendement de M. Victorin Lurel. Cette disposition vise à renforcer notre arsenal législatif, en élargissant le champ de la répression de la contestation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité – aujourd’hui limitée à la négation de la Shoah – à l’ensemble de ces crimes, notamment à la traite et à l’esclavage.
La lutte contre les discriminations passe en effet par la reconnaissance de leurs formes les plus extrêmes que sont les crimes contre l’humanité, notamment les crimes de génocide et d’esclavage. Le Gouvernement, monsieur Lurel, soutient pleinement cet objectif.
La remise en cause de ces crimes, qu’il s’agisse de génocide, de traite, d’esclavage ou de tout autre crime contre l’humanité, lorsqu’elle contredit des faits qui ont été jugés et reconnus par la justice, ou lorsqu’elle incite à la haine ou à la violence, ne peut en effet être tolérée.
Mais cet objectif doit être concilié avec les exigences conventionnelles ou constitutionnelles strictes, rappelées par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2012 de censure d’une loi et par le Conseil d’État, dans un avis rendu en 2013 sur un projet de loi depuis abandonné.
Le présent amendement vise donc à compléter la disposition introduite en commission et à en renforcer la sécurité juridique. Il vise ainsi à mieux distinguer l’apologie des crimes contre l’humanité, qui relève de l’article 24 de la loi sur la presse, de leur négation, visée à l’article 24 bis de la même loi. Il convient également de compléter ces articles pour y mentionner l’esclavage.
L’amendement vise également à mieux définir le délit de négation ou de banalisation de ces crimes en respectant à la fois les exigences constitutionnelles et la décision-cadre du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
D’une part, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, de manière non limitative, dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction internationale ou par une juridiction française. Alors que seule la négation de la Shoah est aujourd’hui réprimée, il sera par exemple possible de sanctionner la négation du génocide au Rwanda.
D’autre part, et de manière plus générale, ce texte permettra de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, même si leur ancienneté exclut de fait toute possibilité pour la justice de se prononcer, lorsque leur contestation ou leur banalisation aura lieu dans des conditions incitant à la haine ou à la violence.
Rattacher ce nouveau délit à un comportement d’incitation à la haine ou à la violence permet de surmonter la décision du Conseil constitutionnel de 2012, qui avait considéré que l’incrimination de la négation d’un crime contre l’humanité ne pouvait pas reposer sur sa seule reconnaissance par la loi, en l’absence de condamnation par une juridiction.
Enfin, l’amendement vise à permettre aux associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre l’esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de se constituer partie civile dans des procédures visant ces délits.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je m’honore d’être membre de la commission des lois et d’en tirer une certaine rigueur dans l’examen des textes. L’ancien président de la commission des lois, aujourd’hui garde des sceaux, avait pour doctrine de ne pas tolérer la désinvolture dont le Gouvernement fait parfois preuve à l’égard du Parlement, comme lorsqu’il dépose hors délai un amendement important.
La commission n’a pu se prononcer sur le présent amendement, que nous ne découvrons qu’aujourd’hui. Sur un sujet tel que celui-là, nous aurions pourtant tout eu à gagner de travailler en amont. Je me souviens ainsi qu’un député nous ayant un jour avertis qu’il voulait traiter de l’abolition de l’esclavage, nous avions organisé une table ronde avec des historiens – en l’occurrence d’ailleurs des historiennes – spécialistes de l’esclavage pour pouvoir éclairer les travaux de la commission des lois.
Sur le présent amendement, j’ai deux remarques à faire. Définir une incrimination par une autre incrimination est, à mon sens, une erreur. Ainsi, à l’alinéa 8, il est écrit en substance que la négation, la minoration ou la banalisation d’un crime contre l’humanité suppose une incitation à la haine raciale. Mais entre incitation à la haine raciale et négation de crime contre l’humanité, sur quoi le parquet s’appuiera-t-il pour retenir une qualification plutôt qu’une autre ? Je ne doute pas que le Gouvernement nous éclairera sur ce point.
Je m’interroge également sur l’alinéa 7 : en conditionnant la possibilité de l’action au fait que le crime dont il est fait apologie ait déjà donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction, nous figeons les possibilités de poursuites aux périmètres définis par les juridictions internationales. Je ne pense pas que la traite négrière et le génocide arménien aient donné lieu à condamnation en France ou à l’international, mais peut-être puis-je me tromper. Là aussi, les éléments que le Gouvernement pourra nous fournir seront les bienvenus.
Je le redis, la commission n’ayant pu se prononcer, chacun prendra sa décision.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.
J’indique à l’Assemblée que, par exception à notre règlement qui dispose que sur chaque amendement, après l’avis de la commission et du Gouvernement, ne s’expriment plus que deux orateurs, vu l’importance du sujet, je ferai droit aux très nombreuses demandes de parole que j’ai reçues.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Comme l’a dit Marie-Anne Chapdelaine, cet amendement n’a en effet pas été étudié en commission. Je veux rappeler la façon dont nous avons travaillé et comment le Gouvernement, en consé5108quence, a déposé cet amendement. Celui-ci fait sens, et, au-delà de l’acte de reconnaissance, le Gouvernement tient ainsi parole.
Victorin Lurel a ouvert une brèche et nous lui devons beaucoup, au nom de ceux qui mènent ce combat depuis des années, pour ne pas dire des dizaines d’années. Il l’a fait à un moment où tout le monde nous disait qu’il était impossible d’atteindre un tel objectif. Comme quoi il y a une fraternité, à travers l’ensemble de ces crimes…

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De ces victimes, plutôt !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : …oui, de ces victimes qui, par ce texte, trouvent leur combat justifié. Évidemment, les différentes périodes de l’histoire ne peuvent se comparer. Mais chaque fois qu’un génocide est perpétré, chaque fois que la nature humaine est rabaissée par l’esclavage, par la torture, c’est l’ensemble de l’humanité qui est touchée.
Cet amendement, qui prend appui sur les travaux menés par la commission spéciale, à la fois marque une reconnaissance et complète notre arsenal juridique. Demain, il permettra de sanctionner la contestation et la banalisation de tous les crimes contre l’humanité. À mon sens, et eu égard aux travaux de la commission, c’est une belle et bonne chose. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au risque de faire de la peine à mon ami Patrick Devedjian, je nourris, comme la rapporteure, un léger doute juridique sur la compatibilité de cet amendement, pourtant gouvernemental, avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je ne vois pas très bien comment cela s’articule et pense même que cela ne s’articule pas vraiment.
Toutefois, le Gouvernement a voulu envoyer un signal, et il se trouve que je partage ce signal. Nous verrons bien ce que décideront le Conseil constitutionnel et les juridictions, mais il est vrai que la négation d’un génocide peut être une forme de haine, de revendication, de négation de l’autre.
Dans la situation que connaissent aujourd’hui les Chrétiens d’Orient, dans le nord de l’Irak, où je me suis rendu récemment, au Liban ou en Syrie – je voyais ce matin même des chrétiens de Syrie qui se battent pour survivre et rester dans leur pays –, il y a quelque chose d’inacceptable. Surtout lorsque de grands États, comme la Turquie, partie prenante dans le conflit qui se joue aujourd’hui en Syrie et en Irak, continuent de nier résolument que des événements gravissimes ont eu lieu il y a un siècle, en 1915.
Patrick Devedjian a cité les mémoires de Jean-Louis Debré, je vous renverrai, pour ma part, à Mémoire de ma mémoire, de Gérard Chaliand. L’auteur, que je respecte infiniment en matière de géopolitique, y livre l’histoire de ses grands-parents, sous le mandat français, dans l’est de la Turquie – à l’époque, une partie de la grande Syrie. Ce que ces gens ont vécu est absolument abominable, on ne peut le nier. Si l’on veut un jour construire la paix au Proche-Orient, et faire en sorte que les communautés coexistent, il faut que la reconnaissance de ce qui s’est passé soit admise.
Il est bien que la République française le dise, comme elle l’a fait pour l’esclavage ou pour le génocide des Juifs. Je suis quelque peu dubitatif sur le plan juridique, mais sur le plan politique, je ne peux que partager l’intention du Gouvernement et celle de l’ensemble de mes collègues.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. René Rouquet.

M. René Rouquet (Parti socialiste) : Cet amendement vise à pénaliser toute forme de négation ou de banalisation des crimes contre l’humanité imprescriptibles que sont les crimes de génocide et les crimes d’esclavage. Je tiens à saluer le travail de notre collègue Victorin Lurel, qui fut à l’initiative de cet amendement au sein de la commission spéciale.
Que de chemin parcouru depuis le 29 mai 1998, lorsque nous avons débattu, pour la première fois dans cet hémicycle, de la reconnaissance du génocide arménien de 1915 !
Après avoir reconnu son existence en 2001, il incombe aujourd’hui à notre Assemblée de se prononcer sur la pénalisation de la négation et de la banalisation de ces génocides.
Ce texte, qui entend remédier à l’impuissance du droit à réprimer des propos négationnistes, étend les dispositions de la loi relative à la liberté de la presse à la remise en cause de la traite des esclaves et des génocides, entendus comme « la destruction d’une nation ou d’un groupe ethnique, selon un plan coordonné », d’après la définition donnée par Raphaël Lemkin en 1943.
Le génocide est le stade suprême du racisme, puisqu’il transforme la haine d’un groupe ethnique particulier en son élimination. Le plan coordonné de l’auteur de ce crime, qui est pour Lemkin le second élément constitutif de l’infraction, trouve ensuite son expression par la négation de l’œuvre génocidaire, qui s’avère être le volet politique de cet acte de destruction. C’est cette négation ou cette « minimalisation » des faits qui, des années après l’exécution de ces crimes, et malgré les travaux scientifiques rigoureux des historiens, génèrent une haine et une violence insidieuse à l’égard des victimes et de leurs descendants.
Notre Parlement a aujourd’hui la possibilité de rendre justice à la mémoire des différents peuples victimes de génocides au cours du bkXXeek siècle. Chers collègues, je souhaiterais donc que nous ayons en mémoire, au moment de notre vote, les mots d’Elie Wiesel, pour qui « tolérer le négationnisme, c’est assassiner une seconde fois les victimes ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Henri Jibrayel.

M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Je voudrais remercier Victorin Lurel qui a permis que nous en soyons là ce soir, et saluer son travail, sa pugnacité dans ce combat au sujet de l’esclavage. Avec beaucoup d’amitié et de respect, je dirai à Pierre Lellouche qu’il ne s’agira pas là d’une loi mémorielle, mais d’une loi sociétale, qui évoque le vivre-ensemble. Je sais qu’un recours sera peut-être déposé devant le Conseil constitutionnel, je sais que sur ces bancs, beaucoup ont essayé, toutes familles politiques confondues, de proposer un texte qui permette de pénaliser la négation des génocides. Mais aujourd’hui est un grand jour. Cet amendement apporte la libération, l’apaisement, aux descendants des victimes du génocide arménien de 1915. Depuis des années, ils attendent que le Gouvernement français s’attaque aux failles de notre arsenal juridique, et prennent en compte tous les génocides, y compris ceux du bk5109XXe eksiècle, comme le Rwanda. René Rouquet a eu raison de le rappeler. J’ai une pensée pour tous les peuples victimes de génocides.
Mais je voudrais interroger Mme la secrétaire d’État : cet amendement concerne bien, n’est-ce pas, les génocides, et en particulier le génocide arménien ? La question a son importance. Je salue au passage tous les parlementaires qui siègent ici depuis des jours pour débattre de ce texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté et ont pris le temps de réfléchir aux moyens de lutter contre la négation de tous les génocides.
Aujourd’hui est l’un des plus beaux jours de ma carrière politique. J’ai été, depuis toujours, de tous les combats pour la reconnaissance des génocides, et la pénalisation de leur négation, tout particulièrement lorsqu’il s’agissait du génocide arménien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Germain.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Chers collègues, le 3 novembre 1896, la voix d’un jeune député de 37 ans s’est élevée dans cet hémicycle, une grande voix, un modèle pour nous tous. Il dénonçait le premier génocide des Arméniens, qui fit 200 000 morts. C’était Jean Jaurès.
Je suis moi aussi, comme tous les autres parlementaires qui se sont exprimés, particulièrement ému aujourd’hui car nous vivons un grand moment pour notre pays. Cette loi, c’est d’abord un devoir de mémoire. Mémoire pour ces millions de victimes qui n’ont pu être évitées, peut-être parce que, malgré cette grande voix qui s’est élevée, et d’autres ensuite, elles n’ont pas été entendues. C’est d’abord à ces victimes que je veux penser aujourd’hui. Cette loi, c’est aussi un devoir d’avenir, et c’est peut-être le plus important.
Si le génocide avait été reconnu comme tel, si des mots avaient été mis sur ces crimes, si des sanctions avaient été prévues comme nous nous apprêtons à le faire aujourd’hui, pour condamner ceux qui nient les génocides, peut-être aurait-on pu éviter, vingt ans plus tard, le massacre de 1 500 000 Arméniens. Peut-être aussi aurions-nous pu éviter la Shoah, tant on sait combien le génocide des Arméniens a inspiré ceux qui ont perpétré le génocide des Juifs et bien d’autres massacres encore.
Enfin, ce texte n’est pas celui d’un peuple contre un autre. Un peuple se grandit quand il regarde en face son histoire, quand il sait mettre un mot sur les périodes les plus noires de son histoire, comme la France a su le faire en reconnaissant le rôle de l’État français dans le génocide des Juifs.
Nous avons reconnu le génocide des Arméniens, et les Turcs sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à en reconnaître la nécessité. Nous sommes fiers que notre pays ait apposé une plaque au mémorial d’Erevan pour reconnaître publiquement le génocide des Arméniens.
Dans quelques instants, nous voterons, je l’espère, la pénalisation du négationnisme. C’est une avancée et j’appelle nos amis turcs à reconnaître le génocide des Arméniens. Cet acte grandit les peuples et l’humanité tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous avons le sentiment de vivre ensemble un moment historique qui, je l’espère, ne finira pas comme le dernier. Nous étions nombreux, après le vote du dernier texte, à croire que nous avions enfin achevé un travail collectif de mémoire, de reconnaissance, et respecté les engagements que nous avions pris auprès de nos amis arméniens.
La saisine du Conseil constitutionnel, et surtout sa décision, nous ont replongés dans le doute qui était le nôtre depuis plusieurs mois. La lecture par Patrick Devedjian d’un extrait de l’ouvrage de M. Debré me laisse un goût amer. Car il existe aussi des élus, des parlementaires, capables de voter des lois dans l’intérêt général et non pas dans leur seul intérêt particulier. C’est cela qui fait la grandeur de notre rôle.
Bien entendu, je suis d’autant plus ému que nous abordons ce soir le génocide des Arméniens à l’occasion d’un amendement du Gouvernement. Je remercie le Gouvernement d’en avoir pris la responsabilité, à la suite d’une demande de Victorin Lurel.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Merci de le rappeler.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il était important d’associer dans un même texte la mémoire des descendants des victimes de l’esclavage, celle des Arméniens mais aussi des Assyro-Chaldéens, qui furent eux aussi victimes du génocide de 1915.
J’ai la chance de compter parmi mes amis très chers des descendants d’esclaves, comme des descendants des victimes du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen. Patrick Devedjian et Pierre Lellouche le disaient tout à l’heure, c’est en les écoutant et en les fréquentant, après de longues années d’amitié, qu’ils ont su nous expliquer ce que signifiait descendre d’un esclave, ne pas savoir qui sont ses ancêtres, où ils sont enterrés, être privé de l’histoire personnelle qui aide à se construire, de tout lien avec le passé.
Souvenons-nous ici, comme certains descendants d’esclaves me l’ont dit, qu’il y a deux cents ans, les esclaves étaient moins que des chiens dans notre pays, car les chiens avaient le droit de se reproduire librement, ce qui n’était pas le cas des esclaves.
Comment peut-on se construire lorsque l’on porte sur ses épaules de tels traumatismes ? Nous devons penser de la même façon aux descendants des victimes de génocides.
À mes amis, aux descendants de ces victimes, qu’ils soient ici, dans les tribunes du public, ou à l’extérieur, je leur dis combien ils peuvent être fiers d’avoir su dépasser leurs traumatismes, leurs blessures, leurs souffrances, et d’avoir été capables de nous éveiller à la conscience universelle. C’est grâce à eux, à leurs témoignages, à leur combat qui sera, je l’espère, reconnu par le vote de tout à l’heure, que nous pourrons enfin nous doter d’une loi incontestable.
Grâce à leur combat, ils ont permis à la France de rester le pays des droits de l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Patrick Devedjian : et M. Pierre Lellouche. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Cela fait quinze ans que je suis parmi vous, ici, et je vis aujourd’hui le plus beau moment de ma carrière politique, au-delà du sort que pourrait réserver, demain, le Conseil constitutionnel à ce texte.
Cet article 38 ter est issu d’un amendement que j’ai déposé en commission et je rends ici un hommage chaleureux et appuyé à l’ensemble du groupe SER qui s’en est immédiatement emparé pour le voter à l’unanimité. Nous l’avons soumis à l’examen de nombreux juristes qui, tous, l’ont considéré parfait en l’état, si ce n’est que nous tenions absolument, pour des raisons symboliques, à citer la loi du 23 mai 2001, dite loi Taubira. Mais elle est mémorielle, et nous devons nous souvenir de la décision du Conseil constitutionnel, selon laquelle les lois mémorielles ne devraient pas dire la vérité historique par détermination et ne sauraient être revêtues de force normative. Nous avons donc accepté une navette avec les juristes de la Chancellerie, sous réserve que notre commission soit informée en temps et en heure.
Je suis d’accord avec Marie-Anne Chapdelaine : nous n’avons pas été suffisamment informés pour que la commission statue en conscience et en vérité.
Hier encore, j’étais à la Chancellerie, nous avons discuté. Je partage l’analyse de Mme Chapdelaine. Pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel, ne pas toucher à la liberté d’expression, à la liberté de communication, à la liberté de la presse, à la liberté d’enseignement et de recherche, nous nous sommes livrés à un exercice pointu. Sans aller jusqu’à prétendre que nous jouons aux équilibristes, je dirai que nous marchons sur la corde raide pour respecter ce qui est désormais la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Après avoir pesé et soupesé tous les éléments, les juristes considèrent que ce texte, en l’état, même s’il pourrait encore être amélioré au cours de la navette, voire en CMP, devrait répondre aux objections et surmonter les difficultés du Conseil constitutionnel.
Cela étant, il n’est pas possible que dans une nation, une République comme la nôtre, de telles failles subsistent encore dans notre arsenal juridique et permettent à quiconque de faire l’apologie d’un génocide ou de l’esclavage. Je vous donne un exemple, celui d’un candidat à l’élection présidentielle qui a prétendu qu’on ne pouvait abolir l’esclavage qu’à partir d’un certain degré de développement économique, que l’esclavage était une solution efficace, bonne pour l’économie, bénéficiant à tous, y compris aux esclaves, qu’il s’est imposé jadis comme une nécessité, qu’il n’était pas un crime et que nous n’avons pas à en rougir. Je pourrais continuer longtemps ainsi, la suite est du même tonneau. Aucune sanction de ces propos n’est possible dans l’état actuel du droit. Seule l’apologie de la Shoah peut être punie aujourd’hui. Alors oui, aujourd’hui, nous faisons œuvre utile.
En revanche, j’aurais souhaité sous-amender l’amendement du Gouvernement afin de mettre au pluriel l’expression « tel que défini », afin qu’il soit bien clair que sont visés, comme y appelait M. Jibrayel, tous les crimes, qu’il s’agisse de génocides, de crimes de guerre, ou de crimes contre l’humanité.
Compte tenu de mes origines, je suis bien sûr particulièrement sensible à l’esclavage et à la loi Taubira, qui n’a pas de force normative mais a valeur commémorative. Mais aujourd’hui, par cet article, sont bien visés tous les génocides, y compris ceux perpétrés en Arménie, au Rwanda, et tous les crimes contre l’humanité et tous les crimes de guerre. C’est pourquoi nous visons le statut de la Cour pénale internationale, la charte de Londres du tribunal militaire international, et les articles du code pénal concernés.
Ces dispositions devraient donner satisfaction à tous. Nous ne les prenons pas pour déplaire à tel ou tel, ou à tel ou tel pays, nous faisons œuvre de justice, et c’est votre honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Si vous le permettez, monsieur le président, je commencerai et je terminerai mon intervention par des éléments quelque peu personnels.
Si j’ai commencé, il y a plus de quinze ans, à travailler sur la question du génocide arménien alors que je débutais dans l’hémicycle, ce n’était pas pour me faire de nouveaux amis, ni d’ailleurs pour me faire des ennemis. Au regard du territoire dont je suis l’élu, on aurait pu s’étonner à juste titre de cet investissement. Mais je le faisais parce que je pensais, excusez du peu, que c’était utile pour la marche du monde et pour la marche de l’Europe. Ne pas reconnaître ce qui s’était passé, c’était s’empêcher de nouer de nouveaux liens et d’avancer.
C’est pourquoi je remercie Victorin Lurel de nous permettre d’aborder la question de cette façon. Quand, il y a plusieurs mois, il est venu me dire son souhait de faire cette proposition au sujet de l’esclavage, j’ai tout de suite vu qu’il y avait une possibilité d’avancer ensemble sur un chemin clairement défini. En effet, quand il y a eu reconnaissance d’un crime, d’un génocide, de l’esclavage, il devient encore pire de constater la capacité de certains à nier ces faits et à utiliser cette négation.
Il ne peut donc pas y avoir de reconnaissance de ces crimes, de ces abaissements organisés de l’homme, de ces génocides, sans que l’on envisage la façon d’en réprimer la négation et la banalisation. En accomplissant ce travail aujourd’hui, nous finissons une histoire, et je voulais souligner l’importance de ce moment.
Ce texte, nous l’avons mûrement réfléchi. La matière, je l’accorde à Pierre Lellouche, prête à interprétation du point de vue de nos fondements constitutionnels. Cependant, par rapport aux rédactions antérieures, nous avons essayé de prendre en compte la jurisprudence créée par le Conseil constitutionnel et d’affiner le texte. Je pense que nous sommes parvenus à une rédaction qui va aussi loin que la loi nous le permet aujourd’hui. Nous avons réussi, j’en suis convaincu, à écarter un à un les griefs que l’on avait pu nous opposer.
Enfin, je regrette qu’un courrier abondamment distribué auprès des députés ces derniers jours m’ait personnellement mis en cause à propos de ce travail. Il n’y a rien de politicien à chercher à améliorer encore la rédaction du texte en fonction du débat que nous avons eu il y a quelques mois. La mise en cause, largement diffusée, d’un président de groupe par une députée sur la façon dont nous travaillons avec le Gouvernement et avec la quasi-totalité des députés sur cet article a quelque chose de blessant. Mais je me dis que si cette députée donnait autant d’importance qu’elle le dit à ce texte, elle aurait pu se rendre disponible aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ericka Bareigts : Je souhaite revenir sur votre proposition de sous-amendement, monsieur Lurel. Vous souhaitez mettre au pluriel les mots : « tel que défini », 5111mais dans la mesure où les crimes visés sont énoncés l’un après l’autre, il me semble que cela présenterait une difficulté d’ordre grammatical.
Cela étant, je comprends bien l’esprit de votre remarque. Je vous le dis et je le dis à M. Jibrayel : oui, cet article vaudra pour tous les crimes contre l’humanité, dont, bien sûr, le génocide arménien. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Et il vaudra aussi pour les crimes de guerre.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Maintenez-vous votre proposition de sous-amendement, monsieur Lurel ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : J’y renonce, monsieur le président, puisqu’il s’agit en effet d’une énumération. Comme M. Jibrayel, je voulais m’assurer que la rédaction englobait tous les génocides et tous les crimes de guerre. Mais d’un point de vue grammatical, la rédaction est correcte.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1559.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ericka Bareigts : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.