Égalité et citoyenneté : Article 44

Égalité et citoyenneté : Article 44

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1252.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je le retire.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek1389, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1601.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Mme Ericka Bareigts : L’article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication soumet les services de radio et de télévision à une obligation de contribution à la lutte contre les préjugés sexistes par la diffusion de programmes qui s’y rapportent.
L’article 44 du projet de loi, issu d’un amendement du Gouvernement adopté en commission, a pour objet d’étendre cette disposition aux préjugés à l’origine des discriminations. Afin de le rendre techniquement plus adapté, je vous propose un amendement de réécriture pour préciser que les actions que les éditeurs mènent par la diffusion de programmes concernent, non les discriminations visées par le code pénal, mais les préjugés liés à la diversité de la société française. Cet ajustement se fonde sur une notion plus positive et plus précise.
Le présent amendement prévoit, comme celui adopté en commission, que les indicateurs fournis par les chaînes au CSA pour lui permettre d’apprécier le respect de leurs obligations concernent non seulement les droits des femmes – visés à l’alinéa 4 de l’article 3-1 de la loi de 1986, auquel renvoie l’article 20-1 A de la même loi –, mais aussi la représentation de toutes les diversités de la société française.
Cette nouvelle rédaction rétablit donc, conformément à l’engagement que j’avais pris en commission, l’objectif de lutte contre le sexisme que devront poursuivre les chaînes audiovisuelles.
Puisqu’il s’agit du dernier amendement consacré à la diversité dans les programmes et à la relation entre les chaînes et le CSA, je veux à mon tour, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure thématique, saluer le travail, important et de qualité, effectué en commission, travail salué par la présidente de l’Observatoire de la diversité, qui m’en a fait part cet après-midi. Il permettra de changer les représentations et le regard que l’on porte sur la diversité. Cela passe, 5115bien entendu, par l’éducation – d’où le travail engagé par la ministre de l’éducation nationale –, mais aussi par les médias.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1601.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de vous remercier, en mon nom et en celui de Marie-Anne Chapdelaine, pour les mots que vous avez eus.
Nous sommes bien entendu favorables au présent amendement, sous-amendé par l’insertion, après le mot : « quantitatifs », des mots : « sur l’effectivité de ces contributions et ».
Dans le domaine dont nous parlons, vous le savez mieux que quiconque, les éléments précis et matériels sont nécessaires et participent du combat.
D’autre part, nous poursuivrons le travail engagé sur la diversité dans les médias d’ici à l’examen du texte en deuxième lecture, en nous penchant tout particulièrement sur la diversité au sein des directions. Lorsque l’on considère l’impulsion donnée à la diversité dans certaines entreprises privées, on ne peut qu’être déçu, pour ne pas dire choqué, de voir que les directions de certaines structures de l’audiovisuel public restent monocolores… Cela a inspiré un trait d’humour à mon cafetier : à la télé en noir et blanc, disait-il, a succédé la télé en couleur ; mais, quand on voit certaines directions, on a l’impression d’être revenu à la télé en tout blanc. (Sourires.)
Il s’agit donc d’un magnifique chantier et d’une belle conquête, mais le travail continue. Merci, madame la secrétaire d’État.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?

Mme Ericka Bareigts : Très favorable : la précision me paraît tout sauf inutile.