Égalité et citoyenneté : Après l’article 47 (suite)

Égalité et citoyenneté : Après l’article 47 (suite)

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en venons à une série de trois amendements, bknos ek1402, 1523 et 623 rectifié, pouvant faire l’objet d’une discussion commune.
Les amendements bknos ek1402 et 1523 sont identiques.
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le soutenir l’amendement bkno ek1402.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je défendrai en même temps par avance l’amendement bkno ek1363, monsieur le président, parce qu’ils ont le même objectif.
L’agriculture intensive et l’élevage intensif sont à l’origine d’une quantité importante de gaz à effet de serre, ce type d’élevage provoquant déforestation, dégradation des sols, pollution des nappes phréatiques, consommation excessive d’eau potable ou maltraitance animale, et tout cela pour 5128produire en grandes quantités. Mais la viande obtenue ainsi est de médiocre qualité et dangereuse pour la santé alors que des millions de repas sont servis chaque année dans les cantines scolaires.
Si nous diminuons la consommation de protéines animales dans les cantines au profit de protéines végétales, cela aura forcément un impact sur la diminution de la production de gaz à effet de serre. Comme, de plus, la facture sera allégée pour les collectivités puisqu’on mangera moins de viande, celle-ci pourra alors être de très bonne qualité, issue d’élevages durables bios ou raisonnés, et issus de producteurs locaux, ce qui suppose à la fois moins de pollution et de frais de transport. Grâce aux économies réalisées, nous pourrions aussi avoir des fruits et des légumes bios provenant de producteurs locaux en circuit court. De cette manière, nous soutiendrions les petits producteurs de nos régions. Développer la filière bio permet aussi de créer des emplois et de faire baisser les prix de ces produits pour tous les consommateurs. Merci de choisir un avenir radieux pour notre planète !
Cet exposé que je viens de vous lire provient d’une classe de CM2 de l’école Albert Bayet, à Valence, qui participera au Parlement des enfants. Elle a travaillé à une proposition de loi pour introduire dans les repas servis à la cantine viandes, pains, légumes et céréales issus de l’agriculture locale raisonnée et bio. Par cet appel, elle rejoint ma proposition de loi, votée à l’unanimité de cette assemblée, pour introduire 40 % d’aliments répondant aux critères du développement durable et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Ainsi, nous permettrions un accès égal à l’alimentation territoriale pour créer un véritable lien entre ce que nous mangeons et nos lieux de vie, tenant compte de la capacité productive de nos sols et en fonction de la géographie et du climat. L’État et les collectivités locales ont la responsabilité de porter nos politiques de logement, de santé, d’éducation, de justice et de sécurité, mais aussi de reprendre en main notre politique alimentaire, abandonnée depuis trop longtemps aux seuls intérêts de l’agro-industrie.
Donnons le pouvoir aux élus et aux citoyens d’organiser une politique alimentaire sûre et saine pour tous : nous rétablirions ainsi un lien fondamental et culturel entre producteurs et consommateurs. Mes chers collègues, il n’est peut-être pas trop tard !
L’amendement bkno ek1402 concerne la responsabilité sociale et environnementale des entreprises publiques. Quant à l’amendement bkno ek1363, il vise à introduire l’objectif de 40 % de produits durables, dont 20 % de produits bios, dans la restauration collective publique.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1523.

M. Paul Molac (divers gauche) : Monsieur le président, je défendrai également par avance l’amendement bkno ek1522.
Comme le remarquait à l’instant Arnaud Richard, nous sommes passés des langues régionales à l’agriculture : c’est toujours de la culture, comme on dit chez moi. (Sourires.) Il en va ainsi pour les généralistes que nous sommes.
Ces excellents amendements sont issus de la proposition de loi de Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, qui a été votée dans cet hémicycle, à l’unanimité, le 14 janvier 2016. Des amendements similaires ont été déposés par Hervé Pellois, ce qui témoigne d’une certaine synergie.
Comme l’a très bien expliqué Mme Allain, nous sommes confrontés à une demande croissante en matière de qualité et de sécurité alimentaires, qui passe par la proximité. On le voit bien lors des réunions de parents consacrées à la cantine : ils demandent de plus en plus de produits de qualité, souvent bios, et de proximité.
De nombreuses expérimentations sont menées à l’heure actuelle, tant dans les cantines scolaires des municipalités que dans celles des lycées ou des collèges. Une alimentation de proximité est de plus en plus recherchée, à tous les niveaux. Comme cela a été dit, il s’agit tout d’abord de diminuer le bilan carbone de notre alimentation.
Ensuite, ce type d’alimentation favorise les agriculteurs qui réussissent à cultiver des produits à haute valeur ajoutée, comme des légumes, sur des surfaces peu étendues. L’agriculture localisée est donc en train de se développer, parallèlement à d’autres formes d’agriculture.
Enfin, les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à se convertir au bio – en particulier dans l’élevage laitier –, ce qui rend l’approvisionnement plus aisé.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek623 rectifié et donner l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek623 rectifié est défendu.
Je félicite les auteurs des amendements bknos ek1402 et 1523 d’avoir fait l’effort, dans l’intitulé de section qu’ils créent, d’utiliser les mots « égal » et « citoyen ». C’est une volonté louable de se rattacher à l’objet du projet de loi.
La commission a émis un avis favorable sur ces amendements, car la préoccupation est réelle, même si le risque existe qu’ils soient considérés comme des cavaliers.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Comme je l’ai été sur d’autre sujets, je souhaite rester le plus cohérent possible – j’en ai d’ailleurs discuté avec Brigitte Allain, lors du débat en commission. Sur ces amendements, examinés par la commission en application de l’article 88 du règlement, le point de vue émis est, somme toute, limité.
D’autres amendements ont été introduits dans le projet, après un travail approfondi en commission. Certes, des discussions parlementaires, interministérielles ou de couloir peuvent contribuer à modifier les avis sur tel ou tel sujet. En tant que rapporteur général du texte, néanmoins, mesdames et messieurs les députés, j’en appelle à votre responsabilité pour en conserver la cohérence.
Beaucoup de députés, dont vous, madame Allain, ont passé de nombreuses heures sur ce texte. Permettez-moi de vous dire que je serais personnellement très peiné, en tant que parlementaire, de voir la manière dont l’avis défavorable que nous émettons sur certains amendements est relayé – je pense en particulier aux amendements qui visaient à créer une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour violences physiques ou sexuelles, sujet qui a fait florès sur Twitter, avec force démagogie.
Il est facile de déposer des amendements de ce type. En tant que rapporteur général, je donne parfois un avis défavorable uniquement parce que je considère que ces amendements ne sont pas à leur place dans le texte. Cela n’implique pas nécessairement d’y être opposé, sur le fond.
La question alimentaire au sens large, même si elle est abordée de façon particulière, avec une accroche sémantique autour de la question citoyenne, a-t-elle sa place dans ce projet de loi ? Je ne le crois pas.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : On ne peut qu’être d’accord sur le fond avec les auteurs de ces amendements. Cependant, cette disposition risque véritablement d’être considérée comme un cavalier. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Laissons le Conseil constitutionnel trancher ce point ! Comment imaginer que nous ayons une politique de santé, d’éducation ou de défense, mais pas de politique alimentaire ? Oui, parler de notre politique alimentaire est un acte citoyen.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Il est citoyen de parler de tant de sujets !

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aussi, j’espère que l’Assemblée, dans sa sagesse, adoptera ces amendements.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bravo !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1363, 1522 et 611 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1363 et 1522 sont identiques.
Madame Allain, vous avez déjà défendu l’amendement bkno ek1363, n’est-ce pas ?

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Molac, en va-t-il de même pour l’amendement bkno ek1522 ?

M. Paul Molac (divers gauche) : Tout à fait.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Même chose, Madame Chapdelaine, pour l’amendement bkno ek611 rectifié ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est donc l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Favorable, par cohérence, aux amendements identiques, bknos ek1363 et 1522.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !