Égalité et citoyenneté : Article 54

Égalité et citoyenneté : Article 54

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek40, tendant à supprimer l’article.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mes chers collègues, je propose de supprimer cet article pour une raison de forme : il s’agit pour la majorité parlementaire d’appeler le Gouvernement à produire, une fois de plus, un rapport. On le sait : une telle disposition n’est pas normative. Il est inutile d’encombrer la législation de toutes ces demandes de rapport, sauf si votre objectif est de créer des emplois au sein des administrations centrales de l’État pour produire sans cesse des rapports qui s’empilent, que la représentation nationale ne lit pas et qui ne servent à rien, si ce n’est à encombrer le droit positif.
J’ajoute que cet amendement aurait pu être cosigné par Jean-Jacques Urvoas, s’il avait été encore député, puisqu’il avait fixé à la commission des lois une jurisprudence que nous avons respectée durant toute la législature : ne pas voter d’article commandant un rapport.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Fort heureusement, monsieur Larrivé, les rapports ne servent pas qu’à créer des emplois dans les administrations centrales.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Un peu quand même !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Ils servent aussi – et vous le savez bien, vous qui êtes maintenant un parlementaire assidu…

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Vous aussi, monsieur le rapporteur !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Nous partageons en effet cette passion commune…
Ils servent aussi, disais-je, à placer des accroches, via des articles additionnels, entre la première et la deuxième lecture. Et si vous aviez suivi nos débats, vous auriez remarqué que nous avons introduit une nouvelle section, relative aux emplois fermés. Or, comme sur un certain nombre d’autres sujets se rapportant aux emplois fermés, lesquels relèvent d’une approche par secteur – l’architecture, la SNCF… –, nous avons en effet adopté un amendement afin de pouvoir continuer à débattre de ce sujet quand le texte nous reviendra du Sénat ; je l’assume en toute transparence. Toutefois, j’espère, car je partage cette ambition avec vous, que ces quelques lignes ne déboucheront pas sur un vrai rapport.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ah bon ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Le Gouvernement est défavorable à votre demande, monsieur Larrivé, parce que nous souhaitons qu’il y ait un rapport pour éclairer les députés et poursuivre la réflexion sur la manière dont on pourrait éventuellement lever les freins à l’embauche des personnels non communautaires et faciliter l’accès de ceux-ci aux entreprises françaises.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je veux saluer la cohérence du groupe socialiste, qui avait déjà déposé une proposition de loi sur le sujet en 2010.

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Oui : d’ailleurs, je l’ai ici même !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : À cette occasion, il avait déjà été demandé un rapport, qui devait être remis avant… le 31 décembre 2010 ! Quelle constance !
Le problème, c’est qu’entre-temps le secteur ferroviaire a un peu changé. Mais je crains que vous, vous n’ayez pas changé ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je voudrais pour ma part saluer la cohérence du rapporteur général, qui avoue qu’il souhaite faire voter cet article non pas pour créer de la loi, mais pour continuer à bavarder, à discuter, à débattre.
En revanche, madame la secrétaire d’État, j’espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de vous rappeler que vous êtes membre du Gouvernement et que vous n’avez aucunement besoin d’un article de loi pour produire des rapports. Vous pouvez demain matin, demain après-midi, demain soir, dimanche matin, dimanche après-midi rédiger tous les rapports que vous souhaitez et nous les adresser, par internet ou en version papier. Il n’est nul besoin pour cela de solliciter la représentation nationale et qu’une loi vous y autorise.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1287, tendant à réécrire l’article.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.