Égalité et citoyenneté : Après l’article 56
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 56.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1258.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1260.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de loi l’article 4 de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères, qui avait été déposée par Mme Buffet – rendons à César ce qui est à César ! – et que l’Assemblée nationale a adoptée le 26 mai 2016.
Cet amendement permet à la fois d’améliorer la rédaction du texte en supprimant une répétition malvenue et, en cohérence avec les autres dispositions en vigueur, d’accorder une protection aux personnes battues à la suite d’un regroupement familial, que les coups viennent d’un conjoint ou d’un autre membre de la famille.
Dans une perspective de lutte contre les violences faites – plutôt – aux femmes, on ne peut être que favorable à un tel amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Avis favorable : le Gouvernement ne peut que souscrire à cette démarche. Il n’y a aucune raison de traiter différemment un conjoint de Français et un conjoint de ressortissant étranger arrivé en France dans le cadre du regroupement familial. En outre, vous l’avez dit, il est nécessaire d’assurer la cohérence globale des dispositions du code.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1026.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est assez éloigné du texte, mais c’est un bon truc ! (Sourires.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous nous proposez donc, monsieur Richard, de passer du CESEDA au code du travail…
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cela restera entre nous, monsieur le président. (Sourires.)
L’objectif est d’aider les associations intermédiaires à aller chercher les gens les plus éloignés de l’emploi pour les y ramener. On n’est donc pas si éloigné que cela du sujet ; c’est un peu loin du code de la consommation ou de la loi sur l’architecture, mais c’est un sujet intéressant, je vous le promets. Nous sommes d’ailleurs revenus à plusieurs reprises dessus au fil des années.
Une telle mesure permettrait aux associations intermédiaires, qui, je le répète, vont chercher les hommes et les femmes les plus éloignés de l’emploi pour les ramener dans des emplois durables, d’œuvrer dans de meilleures conditions.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour soutenir l’amendement bkno ek1198.
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Cet amendement vise à intégrer l’objectif d’égalité femmes-hommes aux missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – l’ANRU.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement bkno ek339.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Dans un souci de cohérence, l’amendement vise à introduire, en matière de lutte contre le racisme et la discrimination, l’action de groupe qui existe en matière de défense des droits des consommateurs.
Je rappelle que le dispositif, mis en place par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a été complété par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Nous avons débattu de l’action de groupe lorsque nous avons adopté la loi relative à la consommation, puis, pour lutter contre les discriminations, une proposition de loi qui a rassemblé toute la gauche, l’opposition s’étant abstenu. Les principes qui sous-tendaient ce texte étaient la simplicité et l’ouverture, dans certains secteurs, aux associations.
Tous les syndicats auditionnés, c’est-à-dire tous les syndicats représentatifs de notre pays, ont approuvé le fait que les associations puissent agir au sein de l’entreprise pour lutter contre les discriminations.
Un ensemble d’amendements relatifs à l’action de groupe, dont certains reprennent l’objectif visé par l’amendement, sera appelé ultérieurement. Je vous propose donc, madame Pochon, de retirer le vôtre à leur bénéfice.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Madame Pochon ?...
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Je le retire.