Égalité et citoyenneté : Article 61

Égalité et citoyenneté : Article 61

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, inscrit sur l’article 61.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mes chers collègues, la France a-t-elle des racines chrétiennes ? Pour nous, députés du groupe Les Républicains, la réponse est oui. La France a-t-elle des racines chrétiennes vivantes pour aujourd’hui et pour demain ? Selon nous, députés du groupe Les Républicains, la réponse est oui. Dès lors, nous sommes très hostiles à l’article 61, introduit par amendement pour, nous dit-on, créer une « portabilité » du lundi de Pentecôte. Nous y voyons en réalité une brèche juridique dans le calendrier de la France d’aujourd’hui, qui porte la trace vivante de son héritage chrétien.
Monsieur le rapporteur général, à la lecture de votre rapport, je dois dire qu’on est assez effrayé par l’idéologie qui le sous-tend. Vous écrivez : « Le code du travail établit la liste des fêtes légales applicables sur le territoire national. Certaines sont directement liées à la religion chrétienne : lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Assomption et Toussaint – la sécularisation de la fête de Noël pouvant être appréciée. Il est compréhensible que l’État édicte les jours fériés au cours desquels la nation se rassemble autour d’événements fondateurs comme la Fête nationale ou la commémoration des armistices. Cependant, […] on peut trouver curieux que des citoyens ne partageant pas la religion chrétienne soient amenés à ne pas travailler lors des fêtes correspondantes », etc. Nous pensons, en effet, que la France n’a pas à s’excuser d’avoir Noël, la Toussaint, la Pentecôte, Pâques comme jours fériés.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Il ne s’agit pas de ça !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ne vous en déplaise, nous pensons que c’est un héritage, un héritage ancien, vivant, qui vaut aussi pour l’avenir. Nous comprenons mal – ou plutôt nous comprenons trop bien – ce qui sous-tend cet article 61.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1387 et 272, tendant à supprimer l’article 61.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1387.

Mme Ericka Bareigts : Nous examinons un projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. En résonance avec ce que vient de dire M. Larrivé, l’idée est de pouvoir échanger, travailler, débattre sans être dans l’opposition constante entre les Français, sans opposer les uns aux autres en France.
Nous demandons cependant la suppression de cet article parce que, nous l’avons dit en commission, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’appelle déjà plus comme ça !

Mme Ericka Bareigts : …a précisément pour objectif de permettre à l’employeur de définir par voie d’accord, au niveau de son entreprise, les jours fériés chômés et donc de lui permettre de prendre en considération les demandes des salariés relatives au chômage des jours fériés, à l’exception du bk1er ekmai, jour férié obligatoirement chômé. Il s’agit de nous mettre en cohérence pourquoi nous demandons la suppression de cet article, par volonté de cohérence avec cet autre projet de loi en cours d’examen.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek272.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : L’essentiel, mes chers collègues, est que cet article soit supprimé et que vous adoptiez l’amendement du Gouvernement ou – j’ai plus de doutes – le nôtre. En effet, comme vous l’avez très justement rappelé, madame la secrétaire d’État, la coutume fait le plus souvent du lundi de Pentecôte le jour férié utilisé pour accomplir la journée de solidarité.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Ce n’est plus un jour férié !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : L’article 61 obligerait donc à revoir de nombreux accords collectifs ainsi que les modalités d’organisation de la journée de solidarité définies à défaut par l’employeur, et, jusqu’à présent, il n’en a jamais été question dans le projet de loi travail.
Nous estimons que cet article ouvrirait une brèche ouvrant la voie à une remise en cause d’un certain nombre de fêtes dans le calendrier. Il pourrait créer des conflits inutiles au sein des entreprises et mettre les chefs d’entreprise en difficulté s’ils refusaient cette portabilité à certains de leurs employés seulement. Il serait d’ailleurs aberrant de permettre à un salarié de travailler le lundi de Pentecôte alors que ce jour serait chômé pour tout le reste de l’entreprise. En outre, à nos yeux, cela revient aussi à ouvrir la possibilité de favoriser des dérives communautaristes dans le cadre de l’entreprise, ce que nous ne voulons à aucun prix.
Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : L’idée de la portabilité du lundi de Pentecôte a été évoquée à plusieurs reprises : M. Patrick Weil en a parlé lors des travaux préparatoires de la commission, et elle avait également fait l’objet d’une proposition unanime de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la république, la commission Stasi. Elle s’appuie sur le principe de réalité et une appréciation de nos principes fondamentaux, notamment le respect de la liberté religieuse.
J’ajouterai que le lundi de Pentecôte n’est plus un jour férié depuis que M. Raffarin, alors Premier ministre, en a fait un jour travaillé. Ce n’est d’ailleurs pas une fête chrétienne, contrairement au dimanche qui le précède, puisqu’il est fêté par nos amis sénégalais, à 90 % musulmans, mais pas dans la très catholique Irlande. Je rappelle en outre que la Conférence des évêques de France ne s’était pas opposée à sa suppression.
Ce jour pourrait avantageusement être converti en jour mobile, que les travailleurs pourraient prendre quand bon leur semble, pour fêter un moment religieux ou encore pour des raisons civiles ou personnelles. Cette position est imposée par le principe de réalité. Soyons clairs : le jour de certaines fêtes religieuses, dans certaines entreprises ou collectivités, personne ne se rend au travail et il faut bien s’en débrouiller. Pourquoi ne pas déterminer un jour en accord avec la collectivité ou le chef d’entreprise ?
Je signale enfin que notre initiative est pleinement respectueuse du dialogue social, puisque la portabilité doit faire l’objet d’un accord exprès entre le salarié et l’employeur, lequel pourra ainsi ajuster sa programmation pour minimiser l’impact sur la productivité. Nous avons pris note de l’introduction, dans le projet de loi travail, d’une disposition allant dans ce sens mais, vous en conviendrez, nous ne sommes pas encore complètement fixés sur ce texte.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est sûr !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il n’est pas tout à fait stabilisé !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je voulais vous donner l’occasion de faire ces remarques, mes chers collègues.
Une fois le droit stabilisé, il sera toujours temps de décider, en nouvelle lecture, ce qu’il conviendra de faire.