Égalité et citoyenneté : Après l’article 62
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 62.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek486.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Je le retire.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Dommage !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek498.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : J’aimerais que Mme la rapporteure thématique et un certain nombre de nos collègues veuillent bien accepter que l’opposition s’exprime, envisager que l’opposition ne soit pas d’accord avec la majorité – ou ce qu’il en reste – et considérer que la démocratie parlementaire, même à minuit, un vendredi, sur un texte brouillon et verbeux, puisse encore défendre ses amendements.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Vous n’aviez qu’à venir travailler avec nous !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : L’amendement bkno ek486, cosigné par Éric Ciotti, cherche à répondre à une question aujourd’hui insuffisamment traitée par le Gouvernement. Le ministère de l’intérieur dénombre environ soixante mosquées salafistes extrémistes en France.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Quel rapport avec le texte ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que le pouvoir doit exercer le pouvoir. Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que le Parlement doit pleinement habiliter le ministre de l’intérieur à prendre des mesures de fermeture de ces lieux de culte extrémistes qui menacent directement l’ordre public. Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que ces dispositions ont toute leur place dans un projet de loi relatif à la citoyenneté, car le plus grand ennemi de la citoyenneté, le plus grand ennemi de la communauté des citoyens, le plus grand ennemi de la communauté nationale, c’est bien ce communautarisme islamiste extrémiste qui sévit dans les territoires de France.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Ce n’est pas le seul !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous défendons donc cet amendement, afin de donner au ministre de l’intérieur un pouvoir de fermeture de ces lieux de culte extrémistes.
Par ailleurs – c’est le deuxième élément de l’amendement –, nous pensons que le moment est également venu, pour l’Assemblée nationale, d’interdire erga omnes tout financement direct ou indirect de tout lieu de culte par des fonds étrangers. Là aussi, il faut être conséquent : si nous voulons lutter contre l’influence pernicieuse d’un certain nombre d’États étrangers en France, il faut assumer l’idée que les financements étrangers, directs ou indirects, de lieux de culte doivent être tout simplement prohibés.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Avis défavorable. Ce n’est pas le lieu pour traiter de ce sujet.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Où, alors ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Si ce n’est pas au Parlement, où est-ce ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je voulais dire que ce n’est pas opportun dans ce projet de loi.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Et pourquoi donc ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous n’avez pas la parole, mes chers collègues.
C’est au tour de Mme la secrétaire d’État de s’exprimer, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Ericka Bareigts : Monsieur Larrivé, on peut exprimer ses opinions et débattre dans cette assemblée, cela n’empêche pas d’être respectueux des autres députés et du Gouvernement.
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Ericka Bareigts : Je ne vous demande pas de respecter ma personne, je vous demande de respecter le Gouvernement. Cessez de nous agresser, de nous insulter ! La République a des règles, des institutions. Vous pouvez exprimer ce que vous souhaitez, en gardant de la tenue, car les Français nous regardent.
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Ericka Bareigts : J’émets un avis défavorable sur votre amendement car, en le défendant, vous ne cherchez qu’à créer un sujet de dissension, à diviser, à scinder, à monter les uns contre les autres. Je n’entrerai pas dans ce jeu.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : C’est pour son site internet !
Mme Ericka Bareigts : Ce pays fonctionne avec des lois, que nous respectons. S’agissant des lieux de culte, le Gouvernement respecte et fait respecter le droit. Le droit est respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Chers collègues, souffrez, là encore, que l’opposition s’exprime…
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Oui, nous souffrons !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …et souffrez, madame la secrétaire d’État, que l’opposition ne soutienne pas la majorité et ne vote pas en faveur de ce gouvernement qui affaiblit la France et les Français.
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Mais non !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il y a quelques mois, le groupe Les Républicains a fait adopter un amendement visant à la mise en place d’un dispositif accéléré d’interdiction des associations ou groupements de fait menaçant l’ordre public, dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence. La mesure a été adoptée mais pas appliquée et, le 26 juillet, nous sortirons de l’état d’urgence.
Nous pensons qu’il n’est ni accessoire ni médiocre, madame la secrétaire d’État, dans un texte sur l’égalité et la citoyenneté, d’évoquer ces sujets qui préoccupent une immense majorité, encore silencieuse, de Français. Nous pensons qu’il n’est pas médiocre de s’interroger sur le financement d’un certain nombre de lieux de culte extrémistes qui menacent la sécurité et la cohésion nationale.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Pas dans ce texte-là !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous pensons, madame la secrétaire d’État, que vous avez tort d’écarter d’un revers de main un amendement qui pose des questions importantes et ne devra pas rester sans réponse.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Sachez que, à la faveur d’un accord du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des dispositions sur la lutte contre le dopage ont été introduites dans ce texte ; on se demande encore ce qu’elles y font.
Permettez-moi de donner lecture des mesures proposées dans l’amendement bkno ek498 : « Le ministre de l’intérieur s’oppose à l’ouverture ou ordonne la fermeture d’un lieu de culte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l’ordre public » ; « Tout financement direct ou indirect d’un lieu de culte par des fonds étrangers est interdit. La méconnaissance de cette interdiction justifie que le ministre de l’intérieur s’oppose à l’ouverture ou ordonne la fermeture du lieu de culte en cause ». J’espère qu’il y a consensus sur ces points.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Évidemment !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Le contenu de l’amendement n’est nullement irrespectueux à l’égard du Gouvernement, madame la secrétaire d’État.
Mme Ericka Bareigts : Je ne m’adressais pas à vous, madame la députée.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek929, qui a été repris par la commission.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?…
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Monsieur le président, je retire l’amendement !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek1534.
M. Paul Molac (divers gauche) : Vous allez vous demander ce que vient faire un tel amendement dans ce texte. C’est simple : un fonctionnaire de Nantes s’est appuyé sur un décret du 2 thermidor an II et un arrêté consulaire du 24 prairial an XI – c’est-à-dire le 20 juillet 1794 et le 13 juin 1803 – pour déclarer totalement illégaux des livrets de famille bilingues français-breton délivrés en Bretagne, au motif que tous les documents administratifs devraient être rédigés en français. Nous en avons naturellement été un peu surpris, le mot est faible. J’avoue même que nous y avons vu un acte de discrimination, d’autant que le Conseil constitutionnel a clairement admis que des documents administratifs soient bilingues et traduits – c’est un peu contradictoire. Du coup, celui-ci a été cherché qu’il aurait fallu rédiger un livret de famille en français et un autre en breton – géniale, la simplification administrative ! Je constate pourtant que les passeports internationaux contiennent des mentions rédigées en français et en anglais, ce qui ne pose aucun problème à personne – comme c’est marrant !
Il me semblerait logique d’abroger ces textes agaçants, qui datent de périodes peu reluisantes de notre histoire : la Terreur pour le premier, la dictature napoléonienne pour le second. (Applaudissements sur certains bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Nous n’avons pas étudié cet amendement en commission… Malgré vos arguments convaincants, qui rendent manifestement compte d’un vécu, monsieur Molac (Sourires), je crains que nous ne manquions de recul pour expertiser toutes les conséquences juridiques et constitutionnel de son adoption. Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Il va parler des racines bretonnes !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Cher collègue Molac, je suis inquiet : thermidor an II, c’est la chute de Robespierre ; je ne voudrais pas que l’abrogation d’un décret pris à cette période ne ressuscite l’état du droit antérieur, celui de la Terreur. Au-delà de cette considération historico-juridique, il me semble en effet sage de ne pas adopter votre amendement.